Vous êtes ici : Actualités / featured / Vers une nouvelle coalition gouvernementale Le souverain a reçu lundi de la part du Chef du gouvernement les démissions présentées par plusieurs ministres, membres du parti de l'Istiqlal, selon un communiqué du Cabinet royal. Le roi « enjoint aux ministres démissionnaires d'expédier les affaires courantes jusqu'à nomination de ministres en charge de leurs départements respectifs et ainsi permettre au chef de gouvernement d'entamer ses consultations en vue de constituer une nouvelle majorité », indique par ailleurs le communiqué. La démission des cinq ministres istiqlaliens, Nizar Baraka (Finances), Fouad Douiri (Energie), Abdellatif Maazouz (MRE), Abdessamad Qaiouh (Artisanat) et du ministre délégué Youssef Amrani (Affaires étrangères) s'est faite conformément au second alinéa de l'article 47 de la Constitution, stipulant que « le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d'un ou de plusieurs membres du gouvernement du fait de leur démission individuelle ou collective ». Le sixième ministre istiqlalien, Mohamed El Ouafa a été suspendu de son parti après avoir refusé de démissionner de son poste au gouvernement. El Ouafa était convoqué hier par la commission de discipline du parti. Selon Mohamed Zineddine, professeur de droit constitutionnel et de sciences politiques à l'Université Hassan II de Mohammedia, « le cas El Ouafa peut être traité selon deux approches : une approche constitutionnelle et une approche politique. Constitutionnellement, seul le Chef du gouvernement ou le roi peuvent mettre fin aux fonctions du ministre de l'Education nationale », explique Mohamed Zineddine. Selon l'article 47 de la Constitution, « le roi peut, à son initiative, et après consultation du chef du gouvernement, mettre fin aux fonctions d'un ou de plusieurs membres du gouvernement. Le chef du gouvernement peut demander au roi de mettre fin aux fonctions d'un ou de plusieurs membres du gouvernement ». Pour ce qui est de l'approche politique, « il est question de loyauté au parti : le ministre devrait se conformer aux décisions de son parti », explique Mohamed Zineddine. « Il s'agit d'une première dans l'histoire politique au Maroc. C'est la première fois qu'un ministre se rebelle face aux décisions de son propre parti. Toutefois, le parti ne peut en aucun cas l'obliger à démissionner. Seul le roi et le chef du gouvernement peuvent mettre fin aux fonctions du ministre », explique Zineddine. Consultations pour une nouvelle coalition Les consultations entre les partis de la majorité (PJD, PPS, MP) et les partis de l'opposition devraient donc débuter officiellement sous peu, comme l'indique le communiqué du Cabinet royal. Les partis les plus pressentis pour rejoindre la coalition gouvernementale sont le Rassemblement National des Indépendants (RNI) et l'Union Constitutionnelle (UC) bien que le nombre de sièges parlementaires détenus par le RNI (52) sont suffisant pour compléter la majorité à la Chambre des représentants. Pour ce qui est des autres partis de l'opposition, le Parti Authenticité et Modernité (PAM) avait indiqué, à travers son porte-parole, Abdelhakim Benchammas, « refuser toutes consultations visant son entrée au gouvernement ». Benchammas avait indiqué, lors de son passage au Forum de la MAP le 15 juillet dernier, que « cette position se justifie par le fait que l'actuel Exécutif porte un projet de société avec lequel le PAM est fondamentalement en désaccord ». Pour sa part, l'USFP a entamé un rapprochement avec le parti de l'Istiqlal afin de consolider l'action de l'opposition. Le Comité exécutif du Parti de l'Istiqlal et la Commission administrative de l'Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) ont tenu une réunion conjointe le 15 juillet dernier. «Les deux partis ont prévu de constituer un comité de coordination conjoint pour l'élaboration du plan d'action et des outils d'exécution », selon un communiqué conjoint publié à l'issue de cette réunion. Quel remaniement ? Le nombre de portefeuilles ministériels détenus par les trois partis (PJD, MP et PPS) est disproportionnel par rapport au nombre de sièges parlementaires. Le MP et le PPS gèrent chacun quatre portefeuilles ministériels, alors que le MP détient 32 sièges à la Chambre des représentants et que le PPS n'en a que 20. Le parti de l'Istiqlal qui a 3 fois plus de sièges parlementaires que le PPS ne gérait que 6 portefeuilles ministériels, contre 4 pour le PPS. « Ce problème ne se posera pas s'il s'agit uniquement d'un remaniement technique à travers lequel seront remplacés les ministres démissionnaires de l'Istiqlal », indique Mohamed Zineddine. Deux types de remaniement sont en effet envisageables : un remaniement technique qui ne concernera que quelques postes ministériels et n'aura pas d'incidence politique sur le PJD. Le deuxième scénario est celui d'un remaniement politique. « Celui-ci représentera un changement brutal et suggérera que le gouvernement n'a pas effectué son devoir », analyse Mohamed Zineddine. Dans le cas du premier scénario d'un remaniement technique, les portefeuilles ministériels du PPS, tout comme ceux des autres partis de la coalition gouvernementale, ne seront pas touchés. « Mais dans le cas où le RNI insiste pour un remaniement ministériel global, le principal perdant sera le PPS », explique Mohamed Zineddine. « Dans ce cas, le Mouvement populaire pourrait également réclamer plus de portefeuilles ministériels puisqu'il détient plus de sièges que le PPS mais gère le même nombre de ministères », ajoute-t-il.
