Vous êtes ici : Actualités / A La Une / Indemnité pour perte d'emploi : un pas en avant Le projet de l'indemnité pour perte d'emploi franchit un nouveau pas. Le Conseil d'administration de la CNSS, réuni mardi dernier, a donné son aval pour la mise en œuvre de cette mesure faisant partie de l'accord du dialogue social du 26 avril 2011. Gouvernement, patronat et syndicats sont arrivés à un consensus pour faire démarrer et asseoir d'abord le mécanisme. Une évaluation et une révision du dispositif est prévue à la fin de la 3e année de mise en œuvre. « Les 24 membres du Conseil d'administration de la CNSS ont donné leur accord pour la mise en œuvre du projet de l'indemnité pour perte d'emploi. Nous avons accepté la proposition du Gouvernement et du patronat pour débloquer le projet qui traîne depuis des années », affirme Miloud Moukharik, Secrétaire général de l'UMT (Union marocaine du travail) avant de poursuivre : « Cela n'empêche pas que nous allons continuer à porter nos deux principales revendications à savoir la cotisation de l'Etat et la revalorisation de l'indemnité pour perte d'emploi. L'Etat s'est engagé auparavant à contribuer au financement de l'IPE à travers une cotisation puis il s'est rétracté en proposant une contribution unique pour le démarrage du système ». L'UMT juge le montant de l'indemnité pour perte d'emploi « insuffisant » et « dérisoire ». Même son de cloche chez Abdelmalek Afriat, membre du bureau politique de la FDT (Fédération démocratique du travail). « Certes, le montant de l'indemnité est très faible. Mais il faut noter que plus de 50 % des salariés déclarés à la CNSS perçoivent un salaire proche du SMIG. Nous sommes pour le démarrage du projet de l'IPE. Il faut lancer d'abord le mécanisme puis évaluer et réviser si besoin », souligne ce syndicaliste. Pour rappel, le mécanisme de l'IPE consiste à octroyer aux salariés qui auraient perdu leur emploi de manière involontaire une indemnité équivalente à 70 % de leur salaire mensuel moyen des 36 derniers mois, plafonnée à hauteur du SMIG. Cette indemnité peut aller jusqu'à 6 mois à partir de la date d'arrêt de l'activité alors que les taux de cotisation à l'IPE sont fixés à 0,38 % pour la part patronale et 0,19 % pour la part salariale. Elle sera accompagnée par l'assistance de l'Anapec en vue de trouver un nouvel emploi et un programme de formation qualifiante. Le gouvernement injecte 500 MDH Sous la pression du patronat, le cabinet de Benkirane s'engage à doubler le montant du fonds d'amorçage. Ainsi, l'Etat accordera une contribution unique de 500 MDH au lieu de 250 MDH proposés auparavant. Pour rappel, la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc) a jugé ce montant insuffisant pour assurer la viabilité et la pérennité du dispositif de l'IPE. Le patronat a conditionné son accord par l'augmentation de la contribution de l'Etat ainsi que par la mise en place d'un programme de formation pour l'accompagnement des chômeurs en vue de leur réintégration dans la vie professionnelle. Le cabinet de Benkirane cède à la pression du patronat, qui a annoncé mardi dernier via un communiqué son accord pour le démarrage de l'IPE. « Après avoir initié le projet de l'Indemnité pour perte d'emploi (IPE) et l'avoir enrichi avec un accompagnement des salariés en vue de retrouver un emploi avec un programme sur mesure, la CGEM vient de donner son accord pour sa mise en œuvre. Cet accord intervient suite à l'engagement du gouvernement de doubler l'enveloppe budgétaire réclamée par la CGEM dans le cadre du nouveau mandat, prévu par l'Etat pour accompagner le démarrage de l'IPE », souligne dans son communiqué la CGEM. Pour le patronat, le fonds d'amorçage d'un montant de 250 MDH proposé auparavant faisait encourir au mécanisme de l'IPE le risque d'être déficitaire dès la deuxième année de sa mise en œuvre. « Un risque qui se serait traduit, selon la CGEM, soit par un arrêt de l'IPE, soit par une augmentation des cotisations salariales et patronales venant grever les charges des entreprises déjà pénalisées par une conjoncture économique difficile ». Les salariés éligibles au système Le dispositif de l'IPE ne profitera pas à tous les salariés. Une condition sine qua non est exigée pour en bénéficier. Les salariés devront justifier de 780 jours de cotisations, dont 216 jours durant la dernière année avant la perte de leur emploi. « C'est tout à fait normal », explique Miloud Moukharik. Le mécanisme est basé sur la solidarité et la répartition. On ne peut pas donner une indemnité à un salarié qui a été licencié après deux ou trois mois de travail ». L'IPE, ce n'est pas pour demain Après l'aval du Conseil d'administration de la CNSS, le projet de l'indemnité pour perte d'emploi a encore du chemin à faire avant son application effective. Le projet de loi devra être soumis au Conseil de gouvernement pour approbation puis après il doit être présenté en Conseil des ministres. Le texte de loi devra ensuite être déposé au Parlement. Après son adoption, le texte de loi devra être publié au B.O (Bulletin Officiel). Sans oublier l'élaboration des textes d'application. (Khadija Skalli et Sara Bar-rhout)
