Sahara : Vers l'ancrage de la position américaine ?    La loi sur les signatures électroniques désormais opérationnelle [Document]    Etats-Unis : Joe Biden a prêté serment    Evolution du coronavirus au Maroc : 1152 nouveaux cas, 4 62. 542 au total, mercredi 20 janvier 2021 à 18 heures    HCP : La confiance des ménages toujours en berne    Accord sur l'organisation de la 24ème assemblée générale de l'OMT à Marrakech : La signature est prévue début février    Comité des représentants permanents de l'UA : Le Maroc présent à la 41ème session ordinaire    Le RNI convoque son «parlement»    Détournement de fonds publics : Enquête judiciaire à l'encontre d'un policier à Beni Mellal    L'émission «Ahssan Pâtissier» débarque sur 2M    Le Roi Mohammed VI reçoit le ministre émirati des Affaires étrangères et de la Coopération internationale    Le poison de « la vérité alternative »    Etats-Unis : Donald Trump fait ses adieux    Giuseppe Conte, l'illustre inconnu de l'échiquier politique italien    Anasse Bari: Gagner les élections dans un monde propulsé par l'IA est un "jeu de chiffres" qui se déroule sur les médias sociaux    Distinction du tandem marocain du FC Séville    Mondial des clubs : Un adversaire arabe pour le Bayern au dernier carré    Réunion de la Fédération Royale marocaine de basketball: Le Cinq national et les préparatifs au lancement des championnats à l' ordre du jour    Le portefeuille de BMCE Capital Research tire son épingle du jeu en 2020    Le Maroc dénonce le dévoiement des décisions du Sommet extraordinaire de l'UA par l'Afrique du Sud    Cher vaccin, cesse de nous faire languir !    Abdelkrim Meziane Belfkih: Le taux de reproduction de la Covid-19 se stabilise à 0,88    L'Italie prendra des actions en justice contre Pfizer    Nexans inaugure une nouvelle usine à Nouaceur    Netflix dépasse les 200 millions d'abonnés payants dans le monde    Chauffe-eau : Le tueur silencieux a fait 9 morts    El Guergueret : L'hommage du Groupe Sentissi    Casablanca : Une collecte de dons lancée en faveur des migrants sans-abri    Groupe Renault. Un bilan 2020 positif malgré la crise    Coronavirus : le SIAM 2021 annulé    Honorable distinction d'un militant amazigh     Nécessité d'approfondir la connaissance du risque    Les autorités publiques «rejettent catégoriquement» le chapitre consacré au Maroc    Transformation digitale : Marjane Holding passe à la vitesse supérieure    Mondial de handball: Le Maroc quitte la compétition    Il prend la tête du groupe C: Le Maroc débute par un petit succès sur le Togo    Angleterre: Leicester enfonce Chelsea, Lampard en danger    L'équipe nationale en stage de préparation à Maâmora    La pandémie a mis à nu les fragilités de l'OMS    Une démocratie, comme les auatres...    Marrakech : 1ère exposition de l'événement culturel «EX. Art contemporain»    «L'Homme qui a Vendu sa Peau» et l'acteur Sami Bouajila primés    CHAN : La Zambie et la Guinée vainqueurs de la Tanzanie et de la Namibie    Economie du web : l'effet Covid se fait ressentir    Edito: Le maire doit partir    L'épouse d'El Ghomari se confie sur 2M    La promotion des provinces du Sud dans l'agenda du Réseau Maroco-Américain    Paru chez l'édition La Croisée des Chemins : «Le Secret de la Lettre» : Mohamed Ennaji porte un regard sur l'école coranique d'hier    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Publication au Bulletin officiel du décret-loi sur l'état d'urgence sanitaire
Publié dans Libération le 25 - 03 - 2020

Le décret-loi n° 2.20.292 portant sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration a été publié, hier, au Bulletin officiel (numéro 6867 bis).
Ce texte de loi décrète "l'état d'urgence sanitaire" sur l'ensemble du territoire national, jusqu'au 20 avril 2020 à 18H00, afin d'enrayer la propagation de la pandémie du coronavirus.
A signaler à ce propos que la Commission de l'Intérieur, des collectivités locales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de décret-loi 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19.
La Commission de l'Intérieur, des collectivités locales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de décret-loi 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19.
Présentant ce projet devant les membres de cette commission, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné que ce texte "permettra de réaliser la sécurité sanitaire publique à travers le territoire national, avec ce qui en découle en termes de veille, de fermeté et d'abnégation au service de l'intérêt supérieur du pays".
Il a relevé que le projet fait partie des mesures de prévention prises d'urgence et qui engagent les autorités publiques, conformément à l'article 21 de la Constitution, à œuvrer en vue de garantir la sécurité de la population à travers le territoire national, dans le cadre du respect des droits de l'Homme et des libertés pour tous.
Le législateur, a-t-il précisé, se fixe pour objectif d'établir un cadre légal approprié pour l'adoption des mesures découlant de l'état d'urgence sanitaire dans n'importe quelle région, préfecture, province ou commune, ou bien dans l'ensemble du territoire le cas échant, lorsque la vie des personnes est menacée par la propagation de maladies contagieuses ou épidémiques.
Abdelouafi Laftit a relevé que le législateur prévoit la possibilité d'adoption des mesures qui s'imposent dans le contexte de l'état d'urgence, pour une période bien déterminée, par le biais de décrets et de règlements d'ordre organisationnel et administratif, ou par des publications et communiqués, l'objectif étant d'intervenir immédiatement et rapidement pour prévenir l'aggravation de la situation épidémiologique et mobiliser tous les moyens nécessaires à la protection des personnes et leur sécurité.
Dans un tel contexte, a-t-il poursuivi, le projet prévoit des sanctions répressives à l'encontre de toute personne se trouvant dans l'une des zones concernées par l'état d'urgence en cas de manquement aux décisions et injonctions des autorités.
Tout contrevenant est ainsi passible d'une peine d'un mois à trois mois de prison assortie d'une amende de 300 à 1300 DH ou l'une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde. Les mêmes sanctions sont prévues contre tous ceux qui enfreignent les décisions des autorités publiques en ayant recours à la violence, à la menace, à la fraude ou à la contrainte.
Le législateur prévoit en outre la même peine pour toute personne qui incite autrui à entraver ou à contrevenir les décisions des autorités au moyen de discours, de cris ou de menaces dans l'espace et les réunions publiques ou des écrits, pancartes, photos ou des enregistrements mis en vente, distribués ou exposés au public via les différents médias audio-visuels ou électroniques, ou encore tout moyen utilisant un support électronique à cet effet, a-t-il noté.
L'article 81 de la Constitution habilite le gouvernement à prendre "dans l'intervalle des sessions, avec l'accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à la ratification de celui-ci".
Le ministre de l'Intérieur a également appelé les citoyens à respecter les mesures entreprises par les autorités publiques pour endiguer la propagation de la pandémie du Covid-19.
"La plus grande contribution des citoyens est de respecter les mesures prises par les autorités publiques", a-t-il souligné, en réponse aux interventions des membres de la Commission.
Abdelouafi Laftit a relevé que l'interaction des citoyens et leur respect des procédures et des mesures entreprises par les autorités publiques sont susceptibles de protéger tout un chacun à l'avenir, appelant les citoyens à coopérer et à rester chez eux, sauf en cas de nécessité, à l'exception des personnes qui se rendent à leur travail.
Il a, dans ce sens, indiqué que le confinement demeure la seule solution pour enrayer cette épidémie, comme il a été prouvé dans certains pays, estimant que "les décisions prises aujourd'hui ne peuvent donner plein effet qu'après deux ou trois semaines".
Afin de concilier confinement et maintien de l'activité économique, une attestation exceptionnelle de circulation en plus d'un document de travail ont été délivrés, a rappelé le ministre, notant à cet égard que cette mesure instaurée par les autorités doit être respectée par tout un chacun dans la conjoncture actuelle.
Il a également affirmé que "nous devons être francs les uns avec les autres puisqu'il s'agit du destin de notre pays dont on est tous responsables", ajoutant que "l'objectif en ce moment est de trouver des solutions, chose à laquelle aspire le Maroc à travers le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19).
A signaler également que la Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, le même jour à l'unanimité, le projet de décret-loi 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19.
Ce projet de décret-loi, adopté conformément aux dispositions de l'article 81 de la Constitution, s'inscrit dans le cadre des mesures préventives urgentes prises par les autorités publiques pour endiguer la propagation du nouveau coronavirus.
Le texte établit un cadre juridique adapté pour les autorités publiques en vue de prendre toutes les dispositions adéquates et nécessaires et pour décréter "l'état d'urgence sanitaire" dans n'importe quelle région, préfecture, province ou commune, ou à travers tout le territoire national en cas de nécessité, à chaque fois que la sécurité des personnes est menacée par une épidémie ou une maladie contagieuse et que la situation impose des mesures urgentes pour les protéger de ces maladies et limiter leur propagation.
Durant la période d'urgence sanitaire, toute infraction à ce décret-loi est passible d'une peine d'emprisonnement entre un et trois mois et/ou une amende oscillant entre 300 et 1.300 dirhams, sans préjudice de la peine la plus lourde.
La même peine est prononcée contre quiconque qui par violence, menace, fraude ou contrainte, entrave l'application des décisions des autorités publiques prises dans ce sens.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.