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Adoption de projets de loi sur les établissements de crédit et la CCG
Publié dans Libération le 11 - 07 - 2020

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté un projet de loi n°44.20 modifiant et complétant la loi 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, a indiqué le ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi.
Présenté par le ministre chargé de l'Administration de la défense nationale à la place du minsitre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration, ce projet de loi vise à porter des amendements aux articles 11, 19 et 61 de la loi 103.12 promulguée par le Dahir n°1-14-193 du 1er Rabii I 1436 (24 décembre 2014), a fait savoir le porte-parole lors d'un point de presse.
Le Conseil de gouvernement a ainsi adopté ce projet de loi qui vise essentiellement à réformer le cadre juridique de la CCG afin de pouvoir accompagner, d'une manière durable et sécurisée, les stratégies et politiques publiques en matière de facilitation de l'accès au financement, en particulier aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), ainsi qu'aux établissements et entreprises publics (EEP) et aux autres catégories ciblées par l'Etat.
Selon le porte-parole du gouvernement, les dispositions dudit projet de loi portent sur la transformation de la forme juridique de la CCG d'un établissement public à une société anonyme via la création d'un cadre juridique qui permettra d'introduire les meilleures pratiques en termes de transparence, de gouvernance et de responsabilité.
Il s'agit aussi d'élargir les missions de la Caisse, de revoir et redéfinir ses objectifs pour exécuter et accompagner les politiques publiques visant la facilitation de l'accès au financement aux entreprises et catégories ciblées, a précisé le ministre. Et de soutenir que ledit projet de loi prévoit aussi la gestion de cette société par un conseil d'administration présidé par le ministre des Finances et composé de membres indépendants, le renforcement de la sécurité financière du système de garantie à travers l'intégration des caisses gérées par la CCG dans le bilan financier de la société.
Il est également question de mettre en place un nouveau cadre contractuel entre l'Etat et ladite société pour identifier les priorités de cette dernière et celles des parties bénéficiaires de l'appui, ainsi que les objectifs et le cadre de suivi, de l'évaluation et les sources de financement, a-t-il ajouté.
Le Conseil de gouvernement a également suivi un exposé présenté par Abdelkader Amara, ministre de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau sur les mesures prises pour sécuriser l'approvisionnement en eau.
Au début de sa présentation, le ministre a évoqué l'évolution de la situation de l'eau dans notre pays au cours de cette année, marquée par une pénurie des précipitations et des apports d'eau qui s'est répercutée négativement sur les réserves d'eau dans les barrages du Royaume.
Le ministre a évoqué par la suite le Programme national d'eau potable et d'irrigation 2020-2027, dont la convention-cadre pour sa mise en œuvre a été signée sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI le lundi 13 janvier 2020 avec une enveloppe budgétaire de 115,4 milliards de dirhams. Le Programme est articulé autour de cinq axes principaux, à savoir l'amélioration de l'offre hydrique, principalement par le biais de barrages, la gestion de la demande et valorisation de l'eau, le renforcement de l'approvisionnement en eau potable en milieu rural, la réutilisation des eaux usées traitées, et la communication et la sensibilisation.
Dans le cadre de la planification de l'eau à moyen et long termes, précise le ministre, le programme national d'eau et d'irrigation a été élaboré en application des Hautes orientations Royales ainsi qu'en application des dispositions de la loi 15-36 relative à l'eau, qui oblige notre pays à adopter un plan national de l'eau s'étalant sur 30 ans.
Le coût du programme national de l'eau 2020-2050, qui a été présenté et examiné lors des travaux de la commission ministérielle de l'eau, est estimé à environ 383 milliards de dirhams au cours des trente prochaines années, a indiqué M. Amara, ajoutant que les orientations stratégiques de ce programme portent notamment sur la poursuite et l'amélioration de l'offre hydrique, la gestion optimale de la demande en eau ainsi que la protection des ressources hydriques, des systèmes écologiques et la gestion des phénomènes naturels extrêmes. En outre, le ministre a présenté les mesures urgentes destinées principalement au raccordement aux réseaux d'approvisionnement en eau potable des villes d'Agadir, Tanger, Targuist et Casablanca.
Concernant l'état d'avancement des travaux au niveau des grands barrages, le ministre a annoncé que les chantiers de cinq grands barrages ont été achevés avec un coût global de 5914 millions de dirhams, à savoir le barrage Dar Kharoufa (Larache), le barrage Charif Al-Idrissi (Tétouan), le barrage de Tamlout (Midelt), le barrage de Timaqit (Errachidia) et le barrage Ouljat Soltane (Khémisset), assurant que les travaux de construction de 14 autres grands barrages se poursuivent avec un investissement de 16 milliards de dirhams.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme national d'approvisionnement en eau potable et en eau d'irrigation 2020-2027, des appels à projets seront lancés concernant la construction de cinq barrages au cours de l'année en cours, à savoir le barrage Koudyat El Berna (Sidi Kassem), les projets d'élévation des barrages Mohammed V (Taourirt) et Mokhtar Soussi (Taroudant), le barrage Routba (Taounate) et le barrage Bni Azzimane (province de Driouech), avec un coût estimé à 6700 millions de dirhams et une capacité de stockage de 2257 millions de mètres cubes, tandis que 14 barrages seront construits au cours de la période 2021-2027 pour un coût estimé à 15 milliards de dirhams, a poursuivi le ministre.
Une fois les travaux de ces barrages achevés, la capacité de stockage en eau au Maroc devrait atteindre 27 milliards de mètres cubes, a indiqué Abdelkader Amara.


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