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Réunion aujourd'hui du Conseil de gouvernement : Les résultats de la campagne agricole au menu
Publié dans Libération le 26 - 08 - 2010

Le Conseil de gouvernement se réunira, aujourd'hui, sous la présidence du Premier ministre, Abbas El Fassi.
Au cours de cette réunion, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime sur les résultats de la campagne agricole 2009-2010, ainsi qu'un exposé du ministre de la Culture sur le programme exécutif de l'accord de partenariat culturel entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République Populaire de Chine pour la période 2010-2013.
Le Conseil examinera, par la suite, quatre projets de décret. Le premier projet modifie et complète le décret relatif à l'application du Code des douanes et impôts indirects, alors que la deuxième porte sur la révision du droit d'importation appliqué au blé tendre.
Le troisième projet de décret modifie et complète le décret relatif à la création de la zone franche d'exportation de Kénitra, et le quatrième porte création de la zone franche d'exportation de Nouaceur.
Le Conseil de gouvernement examinera, en outre, une convention internationale entre le Royaume du Maroc et l'Irlande sur la non-double imposition et la lutte contre l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 22 juin 2010 à Rabat, avant de se pencher sur un projet de loi en vertu duquel le Royaume du Maroc donne son accord de principe pour la ratification de cette convention.


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