Comme il fallait s'y attendre. Invité par Attijariwafa Bank (AWB), Nourreddine Bensouda, directeur général des Impôts (DGI), a fait salle archicomble, mardi 20 janvier au siège de la banque. La fiscalité et son impact sur les entreprises, est un thème séduisant pour les patrons marocains. Il faut dire que ces retrouvailles entre l'aadministration fiscale et la CGEM (représentée par le président de sa commission fiscale, Mohamed Hdid) reflètent le climat de compréhension, désormais perceptible, dans la relation entre le fisc et le monde des affaires. Ce que ne manquera pas de souligner N. Bensouda : «On assiste à une évolution dans les structures économiques mais aussi et surtout dans les mentalités.» Auparavant «le malin» était celui qui réussit à frauder le fisc. Pour lutter contre cet état d'esprit, «on s'est dit que la meilleure manière était de procéder à une baisse de la charge de l'impôt aussi bien pour les personnes physiques que morales.» Une baisse oui, mais que tout le monde contribue aux recettes fiscales et ne reste pas dans les déficits chroniques (64% des entreprises personnes morales déclaraient des déficits). Pour cela, l'amélioration des structures financières de l'entreprise s'avère primordiale. D'où la décision du gouvernement, dans le cadre de la loi de Finances 2009, d'encourager les opérations d'augmentation du capital par l'application d'une réduction de l'IS de 20% du montant de l'augmentation du capital et ce entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. «L'élaboration de la loi de Finances 2009 n'était pas un exercice facile compte tenu du contexte mondial plein d'incertitudes pendant les quatre derniers mois de l'année 2008», reconnaît Mohamed El Kettani, Pdg d'AWB, qui résume les «aspirations» des opérateurs économiques en deux mots : compétitivité et productivité du capital et du travail, à travers une baisse de la pression fiscale et une amélioration du revenu du travail. Même satisfecit du côté du représentant du patronat marocain. M. Hdid estime que 70% des mesures contenues dans le livre blanc de la CGEM ont figuré dans les lois de Finances 2007, 2008 et 2009. D'autres mesures ont été adoptées partiellement. Aux yeux de M. Hdid, la plus importante en 2008 demeure la baisse de l'IS de 35 à 30% et en 2009 la réduction de 20% de l'IS pour les entreprises procédant à une augmentation de leur capital. «Ce sont là des réponses à la demande de progressivité de l'impôt», estime M. Hdid. Pour le patronat marocain, d'autres chantiers doivent suivre : mener une réflexion sur la fiscalité du regroupement d'entreprises, achever la réforme de la TVA et le remboursement du crédit TVA (4 Mds DH remboursés en 2008, contre 1,6 Mds DH en 2006), élargir l'assiette fiscale par la conquête de nouveaux contribuables au lieu de se contenter de la suppression des avantages fiscaux. «Depuis 1999, on a procédé à un diagnostic du système fiscal, qui a pu évoluer sans trop de ruptures. L'enjeu de la réforme est de réussir une fiscalité simple et capable de stimuler la demande et soutenir la croissance», conclut N. Bensouda. En ces temps de crise, soutenir la croissance passe par des mesures fiscales encourageant la créativité de l'entreprise.
