« Consciente du rôle central et de la responsabilité de l'entreprise dans le développement socio-économique et la construction d'une société prospère et solidaire, il nous a semblé pertinent de construire ce Livre Blanc autour d'une compilation de réflexions et de points de vue émanant de l'ensemble des composantes de notre Confédération sur les thématiques exprimées dans le rapport du NMD », déclare le patron des patrons Chakib Alj. Dans le détail, la CGEM présente sa nouvelle vision déclinée sous forme de 10 priorités. «Ces 10 priorités, représentent une feuille de route à court et à moyen termes à la fois réaliste, concrète, ambitieuse et impactante dans la stricte continuité du Nouveau Modèle de Développement », commente Chakib Alj qui précise par ailleurs que ce contenu servira ainsi de base pour le plaidoyer et les priorités que défendra, à l'avenir, l'institution auprès du Gouvernement, notamment dans le cadre de la plateforme CGEM-Gouvernement et du Conseil National de l'Environnement des Affaires. 1. Des mécanismes d'accompagnement au profit de la TPME Bien qu'elles jouent un rôle essentiel dans le développement et la cohésion sociale du Maroc grâce à leur contribution à la croissance économique et à la création d'emplois, les TMPE comme souligné dans le rapport du NMD, souffrent de nombreux maux. Pour opérationnaliser les orientations stratégiques du NMD relatives aux TPME, la CGEM propose plusieurs mesures. Il s'agit par exemple de doter le Maroc d'un Small Business Act (SBA). Le patronat note aussi que l'évolution de la CCG vers une banque publique d'investissement orientée TPME en s'appuyant sur les mécanismes existants permettra d'offrir des solutions de financement innovantes et adaptées aux besoins des différentes catégories de TPME (crédit, garantie, aides à l'innovation, fonds propres), ainsi qu'un service d'accompagnement de proximité. 1. Une solution de distribution de quasi-fonds propres La crise économique liée au Covid-19 a entraîné une dégradation majeure de la solvabilité du tissu entrepreneurial marocain. Les PME marocaines sont ainsi fragilisées et risquent fortement de ne pas disposer des capacités financières nécessaires pour se développer de manière pérenne post-Covid. Les quasi-fonds propres, produits financiers aujourd'hui largement utilisés à l'étranger pour recapitaliser les PME en temps de crise, sont une option de financement pertinente pour répondre, de façon proportionnelle, rapide et sélective au risque du surendettement. Dans ce sens, la CGEM préconise d'allier les capacités de l'Etat, des investisseurs institutionnels et des investisseurs privés pour injecter des quasi-fonds propres via le Fonds Mohammed VI pour l'Investissement afin de rééquilibrer les bilans des PME et entreprises performantes affectées par la crise. Des fonds sectoriels dotés de 2 à 3 milliards de dirhams pourraient être déployés pour investir des obligations convertibles avec bons de souscription d'actions (OC-BSA) auprès des PME performantes opérant dans des secteurs stratégiques (p.ex. Tourisme, Industrie). 1. Changer les codes de la commande publique dans deux ans La mise en place de cette mesure permettra selon la CGEM, de stimuler la demande et promouvoir le made in Morocco. Il s'agirait ainsi de changer les codes de la commande publique, pour les administrations ou les établissements publics afin de permettre de : donner une chance aux entreprises jeunes et petites, en supprimant, par exemple, les critères discriminants (p.ex. années d'expérience, taille de l'entreprise), omniprésents dans les appels d'offres publics et renforcer la préférence à l'intégration locale dans la commande publique, tout en garantissant la compétitivité, notamment à travers la justification systématique et factuelle d'achats publics ne favorisant pas le développement de contenu local (p.ex. matière, main d'œuvre). 1. Une nouvelle approche pour le développement des compétences Le Livre Blanc du patronat propose plusieurs mesures pour améliorer concrètement « l'adéquation des compétences avec les besoins de l'économie et de la transformation structurelle », ambition exprimée pour 2035 par le NMD. Le constat partagé est en effet qu'il est temps d'expérimenter de nouvelles approches pour révolutionner la formation des compétences et ressources humaines. À court terme, deux mesures sont proposées : amender la loi 60-17 qui ne fait que renforcer les dysfonctionnements chroniques dont souffre le dispositif de la formation continue et créer de nouveaux types de centres de compétences alliant les forces du public et du privé. Au niveau de la formation professionnelle, » l'instauration d'Instituts à Gestion Déléguée (IGD), cités par le NMD comme un modèle à succès, constitue une réponse pertinente au déficit de cohérence entre la formation et le marché du travail. Cela pourrait se traduire concrètement par l'opérationnalisation d'ici 1,5 à 2 ans de centres publics-privés d'un nouveau genre pour couvrir progressivement l'ensemble des secteurs », souligne la CGEM. 1. Accélérer la libéralisation maitrisée du secteur électrique Le NMD évoque l'objectif pour le Maroc de « devenir champion régional de l'énergie bas carbone » et d'atteindre un coût de l'énergie électrique pour les industries énergivores de 0,5 dh/kWh à horizon 2035. Afin de concrétiser cette vision, le Livre Blanc de la CGEM met l'accent sur la réforme du secteur et de ses acteurs et fait le plaidoyer d'une libéralisation progressive du secteur, en intégrant la moyenne tension dans le périmètre libéralisé, avec un régulateur fort, garant de la véracité des coûts et de la qualité des opérateurs. Par ailleurs, il est également recommandé de libérer le plein potentiel de la production décentralisée, notamment en ce qui concerne l'injection de l'excédent d'énergie avec contrepartie et la possibilité d'investissement par des tiers avec faculté de vente d'électricité à l'auto-consommateur. 1. Consolider le secteur de la logistique Comme le souligne le NMD, le secteur logistique « représente un facteur majeur de compétitivité et d'attractivité économique et une condition nécessaire à la réalisation des plans de développement sectoriels ». la CGEM propose ainsi, plusieurs mesures pour atteindre l'objectif du NMD de diminuer le coût du transport et de la logistique à 12% du PIB en 2035. Il s'agit notamment d'implémenter rapidement une mesure encourageant l'agrégation des acteurs logistiques, soit en proposant des incitations à l'investissement, soit en orientant les marchés publics vers des achats auprès d'agrégateurs logistiques structurés. Aussi, la CGEM appelle à « développer des zones d'activité de qualité et à prix compétitifs accessibles à toutes les entreprises » et préconise de rendre le foncier industriel (achat ou location) plus accessible aux petites structures en particulier. Le patronat recommande également de privilégier la location de longue durée pour l'attribution du foncier public à des activités économiques, en favorisant des projets à forte valeur ajoutée locale. 1. Changer de paradigmes sur la fiscalité Pour la CGEM, la fiscalité marocaine présente aujourd'hui plusieurs distorsions, et est marquée par une pression élevée sur les opérateurs nationaux, une concentration des contribuables, une multitude de taxes locales, un vide autour de l'économie verte et sociale, une faible attractivité au regard des investisseurs, et une confiance limitée entre les contribuables et l'administration. Elle appelle ainsi à une réforme fiscale capitalisant sur les travaux des dernières assises de la fiscalité tenues en 2019. Elle recommande la mise en place de 8 mesures comme l'initiation de la baisse de l'IS afin de le ramener au taux internationalement admis, la réduction progressive de la cotisation minimale en vue de sa suppression (au plus tard en 2025), la réforme de la TVA qui doit assurer la neutralité de cette taxe pour les entreprises, et bien d'autres mesures. La CGEM propose davantage d'innovations dans un but d'accélérer la formalisation de l'économie à travers des statuts spéciaux permettant un mode de recouvrement de l'impôt et des cotisations sociales simplifié, ou la mise en place d'une fiscalité verte pour accélérer la décarbonation de l'économie. L'introduction d'une TVA intermédiaire de 10% sur 2 ans pour les secteurs économiques les plus touchés par l'informel pourrait, par ailleurs, être une première mesure rapidement marquante pour réduire la part de l'informel. La plupart de ces mesures peuvent être mises en place dès la Loi de Finances 2022. 1. Mise à jour du code du travail Le Code du travail, promulgué en 2004, est resté inchangé pendant ces 17 dernières années alors que certains de ses articles sont devenus obsolètes ou sujets à différentes interprétations. En premier lieu, la CGEM prône l'introduction de la flexibilité du travail au niveau des dispositions du Code du travail, en conciliant compétitivité des entreprises et sécurité légitime des salariés, la réglementation des nouveaux modes de travail comme le travail à distance et le travail à temps partiel, qui pourraient avoir un impact déterminant sur l'activité économique des femmes et des travailleurs en région, et participer fortement à la portabilité des droits des travailleurs (protection sociale, retraite, ...) et à la mobilité́ de l'emploi. 1. Innovation, accès à la R&D et transformation digitale La CGEM propose un certain nombre de mesures autour de la fiscalité, la gouvernance ou la structuration de l'écosystème national. Parmi celles-ci, deux mesures prioritaires pourraient être implémentées relativement rapidement. Il s'agit de : labelliser des centres de recherche de qualité, qu'ils soient universitaires, centres privés ou même intra-entreprise, et subventionner tout projet de R&D industriel réalisé par ces centres. Autres recommandations : procéder à la refonte du cadre réglementaire et à la levée des barrières pour permettre aux acteurs porteurs d'innovations technologiques, notamment dans le domaine numérique, d'accéder aux marchés cibles (p.ex. fintechs) et accompagner les entreprises dans leur processus de transformation digitale à travers des programmes de formation et/ ou des subventions spécifiques. 1. Renforcer l'Etat régulateur et planificateur Selon la CGEM, le cœur du modèle de développement étant d'accélérer l'entrepreneuriat et les initiatives privées, les prérogatives économiques de l'Etat doivent évoluer et progressivement se resserrer autour des fonctions de régulation des marchés, pour permettre une plus grande compétition et une protection des consommateurs, ainsi qu'une meilleure planification, y compris régionale. Concernant les métiers traditionnellement considérés comme du service public, de nouveaux modèles publics-privés doivent être explorés pour fournir aux entités en question l'autonomie nécessaire pour gérer leurs opérations et ressources humaines sur la base de la performance et ce, pour mieux répondre aux besoins des administrés et d'attirer davantage les talents. Pour faciliter le développement entrepreneurial et l'initiative privée en général, la simplification des procédures et des formalités administratives doit être accélérée, notamment en remplaçant au maximum les autorisations préalables par des contrôles à posteriori sur la base de cahiers des charges transparents. Pour cela, un délai raisonnable mais ambitieux de 12- 18 mois peut être accordé à toutes les administrations pour remplacer 80% des autorisations par des cahiers des charges. Enfin, pour la CGEM, plusieurs secteurs nécessitent une gouvernance locale plus rapprochée mais il est nécessaire de doter les régions d'outils d'intervention flexibles et adaptés au contexte régional. Il est possible, par exemple, de tester des fonds d'investissement régionaux, abondés par le Fonds Mohammed VI pour l'Investissement ou d'autres institutionnels, pour développer l'entrepreneuriat local sur les secteurs adéquats. Ce modèle pourrait être testé dans 1 ou 2 régions dès l'année prochaine.
