Le Conseil du gouvernement a validé aujourd'hui deux projets de décrets-lois présentés par Khalid Aït Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale, visant à réformer et renforcer le cadre législatif relatif à la sécurité des médicaments au Maroc. Révision du code du médicament Le décret-loi n° 2.24.728 modifie la loi n° 17.04 relative au Code du médicament et de la pharmacie. Ce projet s'inscrit dans un contexte où la crise sanitaire mondiale a révélé des vulnérabilités significatives dans la chaîne de fourniture des médicaments. Le nouvel amendement vise à renforcer la souveraineté vaccinale du Maroc en établissant une industrie nationale de production de vaccins capable de répondre non seulement à la demande intérieure mais aussi à celle du continent africain. Le projet de décret-loi introduit un système national d'agrément des lots de vaccins et de sérums destinés à l'emballage et à la commercialisation. Ce système prévoit une procédure rigoureuse de révision des données de production ainsi que des résultats des tests de contrôle de qualité pour chaque lot de vaccin ou de sérum, afin de garantir leur conformité aux normes internationales. Certification officielle des lots de vaccins Le décret n° 2.24.729, également approuvé par le conseil du gouvernement, précise les conditions et modalités d'octroi du certificat officiel d'agrément pour les lots de vaccins et de sérums. Ce certificat est crucial pour assurer que les produits destinés à l'utilisation en pharmacie sont conformes aux exigences réglementaires. Le décret définit clairement la procédure de dépôt de la demande pour ce certificat, ainsi que les documents et informations requis pour le dossier. Ce cadre vise à garantir une transparence et une rigueur accrues dans le processus de certification, facilitant ainsi une meilleure surveillance et une gestion efficace des produits médicaux sur le marché. Objectifs et impact Ces réformes visent à créer un cadre juridique robuste et complet pour la gestion des médicaments, répondant aux défis posés par la pandémie tout en renforçant la capacité du Maroc à produire et à contrôler les vaccins de manière indépendante. En consolidant la qualité et la disponibilité des médicaments, ces mesures devraient améliorer les réponses sanitaires du pays et renforcer sa position en matière de sécurité sanitaire au niveau national et international.
