Dans un immeuble situé au centre de Kiev, un groupe de militants anti-corruption s'est chargé de décortiquer un tas de documents déchirés en lambeaux. Ces efforts visent la localisation et le recouvrement des avoirs spoliés évalués à plus de 30 milliards de dollars, que les procureurs estiment avoir été volés par l'ancien président Viktor Ianoukovitch et son réseau à l'Etat ukrainien. «Ils étaient portés à dépenser beaucoup d'argent en faisant de gros achats notamment des meubles et produits de luxe. Mais ils en ont aussi économisé dans leur déchiqueteuse de documents», ironise Natalie Sedletska, journaliste qui contribue activement sur le site YanukovychLeaks. Celle-ci y a détaillé des dizaines de transactions identifiées à partir d'un tas de papiers coupés à la hâte et des dossiers abandonnés lorsque le régime s'est effondré en Février. Ses écrits reflètent, en effet, la pression des militants exercée dans un nombre croissant de pays en vue de restituer les actifs de leurs dirigeants politiques évincés. La démarche a eu lieu à un moment de renforcement de la coopération des pays vers lesquels de nombreux fonds détournés ont été acheminés. Au début du mois d'août, la Maison Blanche et les dirigeants africains ont annoncé un partenariat Afrique-US visant la lutte contre le financement illicite. Des diplomates de premier plan ont également exhorté les pays les plus riches du monde à durcir leurs lois contre le blanchiment d'argent et contre l'évasion fiscale. À la mi-juin, 14 ans après que le Liechtenstein eut été officiellement sollicité par le gouvernement nigérian pour intervenir dans le recouvrement des avoirs spoliés par l'ancien dirigeant militaire, Sani Abacha, la principauté a annoncé pouvoir restituer 167 millions d'euros. Quant au gouvernement américain, il a depuis pris le contrôle de plus de 480 millions de dollars que le dirigeant nigérian et ses associés avaient placés sur des comptes bancaires à Jersey, en France et au Royaume-Uni. Ces démarches restent quand même modestes compte tenu de l'ampleur du problème. Car le fait de remonter la piste et recouvrer des actifs détenus par des entreprises secrètes sur plusieurs territoires, de différentes compétences est un processus long et ardu qui se heurte à des complications juridiques. L'Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (Star), basée à Washington, estime à 40 milliards de dollars les pertes essuyées chaque année par les pays en développement par le biais de la corruption. Et seulement 5 milliards de dollars ont été restitués dans les 15 dernières années. Le plus gros de ces avoirs n'a jamais été localisé. Depuis 2008, par exemple, le Royaume- Uni n'a pas restitué les avoirs d'origine criminelle aux pays d'origine, selon une récente réponse à une question parlementaire. En 2012, l'Egypte a intenté des poursuites judiciaires contre le gouvernement britannique contestant son manque de coopération dans le recouvrement de ses avoirs après la chute du régime de Hosni Mubarak. La pression des militants pour l'identification et le traçage des actifs frauduleux a augmenté depuis le printemps arabe. Mais sans avoir pu se traduire rapidement en recouvrements. La coopération ayant peut-être été entravée, en raison d'une perception que les membres du gouvernement et de la fonction publique ont été complices de la corruption. Même là où il y a une volonté, l'expertise des nouveaux régimes en matière de plaidoyer pour la récupération des avoirs reste limitée. « Très souvent, il y a des formalités et technicités juridiques qui annoncent déjà le début d'un échec, dont traité des affaires. Les enquêteurs ont également identifié de nombreuses difficultés pratiques dans la localisation des avoirs. « Déterminer le véritable bénéficiaire de l'actif est la partie la plus difficile dans le traçage et la localisation des avoirs », souligne Rupert Broad, responsable de l'unité des produits de la corruption relevant de la police londonienne. Des chercheurs ont constaté que les agents d'enregistrement des sociétés bafouent les règles lors de la collecte des informations liées à l'identification des clients. Une pratique plus fréquente dans des pays comme les Etats-Unis et notamment les dates ou l'absence de signatures sur les demandes d'entraide judiciaire », explique Rudolf Wyss, ancien directeur de l'entraide judiciaire de la Suisse. Ou alors les enquêtes sont menées à l'aveuglette, les « fishing expeditions ». A titre d'exemple, la seule preuve dans une requête formulée par un pays d'Asie était un article de journal. Les banques des pays où ces actifs sont thésaurisés se sont également montrées réticentes à enquêter de trop près sur ces affaires. Une étude menée par Global Financial Integrity, le groupe anticorruption basé à Washington, estime que 56 à 76% des flux illicites sont déposés dans les banques des pays développés. Un rapport publié en 2011 par le régulateur financier britannique a constaté de graves lacunes dans les systèmes des banques en matière de lutte contre le blanchiment. Le rapport a également souligné que certaines banques n'ont pas adéquatement accompli les enquêtes préalables requises sur les clients. Ces institutions se sont donc engagées avec des clients à haut risque et n'ont pas non plus réussi à identifier les personnes politiquement exposées avec qui elles ont la Grande-Bretagne que dans les paradis fiscaux. En effet, certains Etats américains, dont notamment l'Etat de Delaware, connu comme « paradis fiscal onshore » manquent de dispositifs exigeant une politique vigoureuse en matière de divulgation et de collecte de renseignements. Malgré les obstacles, les enquêteurs ont fait des progrès au cours de la dernière décennie. Les politiciens, quant à eux, se sont engagés à sévir contre les sociétés fictives utilisées pour dissimuler les fonds des criminels, et à renforcer les lois contre le blanchiment d'argent. L'établissement d'un cadre et des initiatives internationales ainsi que des accords bilatéraux ont ouvert la voie à une meilleure collaboration entre les organismes d'application de la loi à travers le monde. La Suisse, longtemps mise sous pression compte tenu de sa réputation de paradis fiscal pour les kleptocrates, a émergé comme l'une des juridictions les plus progressistes. Selon certains hauts fonctionnaires, la Suisse a restitué environ 1.7 milliards francs suisses de fonds illicites en plus de dix ans. La législation adoptée en 2011, et connue sous le nom de la loi Lex Duvalier après que l'ancien président haïtien ait permis aux autorités de procéder au gel des fl ux illicites, même si le pays d'où ils auraient été volés n'est pas en mesure de demander l'entraide judiciaire ni de traduire en justice les responsables corrompus. Ainsi, les autorités suisses ont gelé les avoirs de Moubarak, l'ancien président égyptien et ceux de son entourage dans les heures qui suivirent la chute de son régime. L'UE a pris 37 jours pour agir sur la même demande, selon Transparency International, le groupe anti-corruption. De façon plus générale, le Groupe (G8) des pays les plus industrialisés a depuis 2011 consacré une série de réunions aux efforts de localisation et d'identification des actifs des régimes renversés pendant le printemps Arabe. En avril dernier, les enquêteurs financiers provenant de plus de 30 pays se sont réunis à Londres pour aider le gouvernement ukrainien à localiser et récupérer les avoirs spoliés. La réunion témoigne de l'importance de clarifier le processus complexe de recouvrement des avoirs et vise le renforcement des relations entre les multiples organisations impliquées. « Réunir les intervenants est déjà un effort non négligeable en termes de renforcement de la confiance et d'une meilleure compréhension des exigences d'ordre juridique », précise Jean Pesme de la Star à Washington. Les organisations internationales telles que la Star aident les gouvernements dans leurs efforts de localisation et recouvrement des actifs spoliés. Le parquet britannique a d'ores et déjà déployé des conseillers spécialisés dans six pays dont les Emirats arabes unis. Au Royaume-Uni, les mesures prévues dans le projet de loi sur les crimes graves visent à renforcer la capacité du gouvernement à récupérer ses actifs et à sévir contre tous ceux qui soutiennent les criminels dont notamment les avocats et les comptables. Les gouvernements ont promis de mettre en place une législation supplémentaire visant à faciliter la localisation et le recouvrement des actifs. L'une des plus importantes initiatives est la création des registres de la propriété effective des entreprises. Dans ce sens, le premier ministre britannique, David Cameron, a promis d'établir un registre public et a encouragé d'autres gouvernements, y compris ceux des centres financiers offshore, à suivre l'exemple. Certains préviennent que l'effet de cette initiative sera limité. « Nous ne devons pas être naïfs », maintient Daniel Thelesklaf, directeur de l'Unité d'investigation financière du Liechtenstein. « Un criminel ne va pas déclarer au registraire qu'il est propriétaire d'une société. Et les registres de commerce ne seraient jamais en mesure de vérifier les informations qu'on leur donne ». Il souligne les lacunes des registres tels que ceux prévus par le Royaume-Uni qui ne s'appliquent qu'aux entreprises. « Le concept des registres de la propriété effective ne sera crédible que s'il est accompagné de dispositions juridiques tels que les trusts », précise t-il. Et de conclure : « Le limiter aux entreprises ne serait que de la poudre aux yeux ». L'accès à l'information n'est que le début d'un processus difficile face à ceux qui cherchent à récupérer des actifs spoliés. Résoudre une affaire criminelle peut se révéler aussi complexe que le fait de prouver le lien entre un actif spécifique et ses origines corrompues. Aussi l'argent illicite est-il souvent mêlé aux affaires légitimes. Même une condamnation pénale ne peut toujours ouvrir les voies d'un recouvrement de fonds frauduleux. James Ibori, l'ancien gouverneur de l'Etat du Delta au Nigeria, a été condamné à 13 ans de prison en avril 2012 pour fraude et blanchiment d'argent. Il a plaidé coupable devant un tribunal londonien pour 10 infractions impliquant 50 millions de livres. Son avocat a fait valoir que le plaidoyer de culpabilité d'Ibori n'était pas un aveu dont il a profité personnellement. Mais les gouvernements se sont tournés vers le droit civil, la charge de la preuve étant moins stricte. Les procureurs américains ont, par exemple, adopté des tactiques pour essayer de récupérer des actifs frauduleux appartenant à Teodoro Obiang, le fi ls du dirigeant de la Guinée équatoriale. Tout comme le gouvernement libyen, qui a récupéré un manoir à Londres évalué à 10 millions de livres appartenant à l'un des fi ls du défunt Mouammar Kadhafi . « Si les ressources ne posent pas de problème et si le gouvernement est prêt à investir, la procédure civile peut être incroyablement efficace », soutient Keith Oliver, spécialiste recouvrement d'actifs chez le cabinet londonien Peters & Peters. « Mais cette procédure revient chère quoiqu'elle soit une épreuve cruciale». Alors que les lois internationales essayent de combler les failles, les responsables corrompus et leurs conseillers souvent généreusement récompensés conçoivent de nouvelles formules pour brouiller les pistes et dissimuler leurs activités frauduleuses. Il existe par ailleurs des preuves selon lesquelles ces responsables qui tentent de dissimuler des actifs sollicitent des juridictions plutôt moins réglementées au Moyen-Orient et aux Seychelles, par exemple. L'argent est facilement dissimulé dans des valeurs comme les oeuvres d'art, les antiquités et les bijoux, qui sont des actifs mobiles et difficiles à repérer. « Les criminels traitent leurs gains mal acquis comme un portefeuille actions d'actifs», explique Antonio Suarez-Martinez, partenaire au cabinet d'avocats, Edwards Wildman Palmer. « Ils optent pour la diversification des actifs ». Sarah Gabriel, avocate de recouvrement d'actifs chez Peters & Peters a dressé une liste qui comprend des marques, des animaux en peluche, des cartes d'abonnement à Wimbledon et des polices d'assurance. M. Wyss se rappelle avoir saisi un retable en ivoire volé dans une église asiatique et stocké dans un coffre d'une banque suisse après l'avoir mis en garantie pour contracter un prêt. Un entrepreneur peut créer une société ou une fiducie d'une manière qui semble tout à fait légitime aux yeux d'une institution financière, mais qui pourrait être utilisée comme moyen pour effectuer des achats très coûteux. Certains craignent en outre que les monnaies virtuelles telles que le Bitcoin ne soient une opportunité alléchante pour les fonctionnaires et les responsables corrompus. Malgré les difficultés, les militants de la société civile et les traceurs de fortune professionnels font preuve d'un optimisme prudent. « C'est comme le fait de presser davantage un ballon, toutes les mauvaises actions se concentrent dans une petite zone où il sera plus facile de les tacler », caricaturise Heather Lowe de Global Financial Integrity. Daria Kaleniuk, directeur général du Centre d'action anti-corruption en Ukraine, avertit que l'heure n'est plus à la complaisance. Et que l'application de la loi ukrainienne peut être encore vulnérable aux intérêts établis : « Nous devons maintenir la pression du public. Il y a toujours un risque que le manque de volonté ou de capacité puisse entraver le processus » ❚
