En visitant le site officiel du Conseil de la concurrence, on peut encore lire dans le mot de son président, Abdelali Benamour, ce qui a été la principale revendication de ce dernier depuis sa nomination en août 2008 : « Le Conseil de la Concurrence du Maroc, tout en accomplissant sa tâche dans le cadre de la loi en vigueur, recommande aux autorités de tutelle la mise en harmonie des prérogatives et attributions du Conseil avec les normes internationales en le faisant passer du statut de Conseil à celui d'une autorité indépendante, décisionnelle et bénéficiant du droit d'auto-saisine et d'enquête ». Ce « mot » du président devra bientôt changer puisque ces revendications ont été satisfaites. Trois ans après sa constitutionnalisation, le Conseil de la concurrence verra bientôt ses prérogatives élargies et son indépendance assurée sur la base des nouvelles dispositions de la loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence et la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, publié au bulletin officiel n°6280 du 10 août dernier. « Ces textes sont à 90% satisfaisants, c'est déjà énorme », se réjouit Abdelali Benamour. « Nous serons indépendant, nous ne l'étions pas. Nous aurons la compétence générale concernant les matières de concurrence qui sont maintenant précisées. Nous aurons le pouvoir décisionnaire, nous ne l'avions pas. Nous aurons le pouvoir d'auto saisine, nous ne l'avions pas. Nous aurons aussi le pouvoir d'enquête et le pouvoir de plaidoyer », énumère- t-il tout sourire. Seul bémol, il va falloir attendre l'adoption du décret d'application. Le président se montre optimiste : « Le projet de décret d'application a été soumis au Secrétariat général du gouvernement qui l'a déjà publié sur son site. Mon espoir est que tout sera réglé avant la fin de l'année, et le décret d'application et l'installation des nouveaux membres du Conseil ». Pour rappel, le premier mandat (de 5 ans) du président et des membres du Conseil de la concurrence (renouvelable une seule fois) est déjà arrivé à échéance l'année dernière et n'a pas été renouvelé depuis. Cela n'empêche pas Benamour de préparer l'avenir avec confiance. « Nous avons déjà préparé un schéma pour le fonctionnement du Conseil en 2015 et nous venons d'avoir une réunion, très positive, avec la direction du Budget à laquelle nous avons présenté ce schéma. Nous sommes déjà en discussion avec cette direction sur le futur budget et le futur statut ». Au vu de ses nouvelles prérogatives, le Conseil devra revoir ses structures. « À l'heure actuelle, nous avons un encadrement qui correspond à notre Conseil tel qu'il fonctionne actuellement. Pour l'avenir, nous allons devoir recruter pour étoffer nos équipes. Nous allons développer notre encadrement, surtout au niveau des rapporteurs. Ce sont eux qui font le travail », précise le président. Ce dernier a entamé la nouvelle phase de la vie du Conseil de la concurrence sous le signe de l'ouverture. Cela s'est traduit par une conférence de presse donnée le 3 octobre à Rabat. Benamour annonce d'autres réunions de plaidoyer avec notamment des représentants du monde économique et celui de la magistrature. La devise du Conseil de la concurrence reste donc : la pédagogie d'abord ! ❚
