Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) a rendu, mercredi 19 Rabii II 1438, correspondant au 18 janvier 2017, sa décision relative à l'émission « 2M « صباحيات La décision, qui porte le n°01-17, déclare notamment que la Société « SOREAD-2M », a enfreint certaines dispositions légales et réglementaires et a adressé un avertissement à la Société « SOREAD-2M » . Voici, par ailleurs, le texte intégral de la Décision du CSCA : Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, promulguée par le Dahir n° 1.16.123 du 21 kaâda 1437 (25 août 2016), notamment ses articles 3, 4, 22 et 26 ; Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le Dahir n° 1.04.257 du 25 Kaâda 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment, ses articles 3, 8 et 9 ; Vu le cahier des charges de la Société « SOREAD-2M » notamment ses articles 52.1 et 53.1 ; Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction effectuée par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle au sujet des éditions du 23 et 25 novembre 2016 de l'émission « 2M « صباحيات diffusée par le service télévisuel édité par la Société « SOREAD-2M » ; Après avoir pris connaissance de la plainte de l'Association Démocratique des Femmes du Maroc concernant l'édition du 23 novembre 2016 de l'émission « 2M « صباحيات ; Et après en avoir délibéré : Attendu que, dans le cadre des missions de suivi régulier des programmes des services audiovisuels, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a relevé un ensemble d'observations concernant les éditions du 23 et 25 novembre 2016 de l'émission « 2M « صباحيات, notamment les séquences contenues dans la rubrique « beauté » qui a été dédiée à expliquer comment dissimuler les ecchymoses sur le visage des femmes victimes de violence, où une esthéticienne a procédé au maquillage du visage d'une femme, présentée comme ayant subi des violences particulièrement visibles sur son visage, tout en exposant aux téléspectatrices les accessoires de maquillages à utiliser et les astuces s'y rapportant ; Attendu que l'article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que : « La communication audiovisuelle est libre. (...) Cette liberté s'exerce dans le respect des constantes du Royaume , des libertés et des droits fondamentaux , tels que prévus par la Constitution , de l'ordre public , des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale . (...) » Attendu que l'article 9 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que : « Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou de parties de programmes ne doivent pas : (...) Attendu que l'article 52.1 du cahier de charges de la Société « SOREAD-2M » dispose que : :« … تمارس هذه الحرية في إطار احترام الكرامة الإنسانية وحرية الغير وملكيته، والتنوع والطابع التعددي للتعبير عن تيارات الفكر والرأي، وكذا احترام القيم الدينية، والحفاظ على النظام العام والأخلاق الحميدة ومتطلبات الدفاع الوطني … » ؛ Attendu que l'article 53.1 du cahier de charges de la Société « SOREAD-2M » dispose que : : » تشكل كرامة الإنسان إحدى مكونات النظام العام. ولا يمكن التنازل عن هذا المبدأ بواسطة اتفاقات خاصة، حتى في حالة التعبير عن الموافقة من طرف الشخص المعني. ولهذا الغرض، تسهر الشركة في إطار برامجها على احترام الإنسان وكرامته، وتلتزم الشركة على وجه الخصوص بالامتناع عن بث ما يمس بكرامة المرأة أو ما يضر بتماسك الأسرة. » ؛ Attendu que, sans préjudice du principe de la liberté de la communication audiovisuelle, ainsi que du droit de tout opérateur de concevoir librement ses programmes et de choisir les modalités de leur diffusion, la présentation, par le son et par l'image, des séquences précitées, leur contenu, leur musique de fond et leur présentation globale, est de nature à consacrer une image de la « femme victime » et des solutions toutes faites pour s'accommoder des effets de la violence à son égard, ce qui constitue un encouragement, fût-ce-t-il implicite, à banaliser le phénomène de la violence à l'égard des femmes et ce, en l'absence de toute condamnation ou réprimande de la part de l'animatrice de cette rubrique, et en l'absence de tout commentaire de la part de l'animatrice de l'émission, durant la même édition, comme si la violence envers les femmes était un phénomène normal, ce qui met l'émission, durant les deux éditions précitées, en non-conformité avec les dispositions légales et règlementaires applicables au secteur de la communication audiovisuelle, notamment, celles précitées relatives à l'atteinte à l'image et à la dignité des femmes ; Attendu que le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a décidé, lors de sa plénière du 15 décembre 2016, d'adresser une demande d'explication à la Société « SOREAD-2M » eu égard aux observations relevées ; Attendu que la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu en date du 17 janvier 2017 une réponse de la Société « SOREAD-2M » exposant un ensemble d'explications eu égard aux observations relevées ; Attendu que, en conséquence, il s'impose de prendre les mesures appropriées à l'encontre de l'opérateur « SOREAD-2M » ; PAR CES MOTIFS: « تبعا لبث حلقتي 23 و25 نونبر 2016 من برنامج » صباحيات2M » ولاسيما فقرة « جمال » التي قدمت كيفية إخفاء الآثار التي تظهر على وجه المرأة التي تتعرض للعنف، في غياب أي شجب أو مناهضة من لدن منشطات البرنامج، وكأن الأمر لا يعدو سوى أن يكون أمرا طبيعيا، ما من شأنه أن يكرس صورة « المرأة الضحية » و يشجّع، ولو بشكل ضمني، على التطبيع مع ظاهرة العنف ضد النساء، وذلك في تعارض مع مجهودات والتزامات بلدنا في مكافحة ذلك. وأخذا بعين الاعتبار مجهودات القناة الثانية والاعتذار الذي تقدمت به بعد هذه الواقعة، قرر المجلس الأعلى للاتصال السمعي البصري خلال اجتماعه المنعقد في 18 يناير 2017 توجيه إنذار للقناة الثانية » ؛ 4 Ordonne la notification de la présente décision à la Société « SOREAD-2M », ainsi que sa publication au Bulletin Officiel ; Délibéré par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle lors de sa séance du 19 Rabii II 1438 (18 janvier 2017), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat,
