Publicité interdite : Une responsabilité indéfinie et solidaire

* La décision 25-07 du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) a pris la défense du corps enseignant marocain.
* Cette décision pose d’importantes questions sur «la moralisation» des spots publicitaires et l’énoncé de la loi.
Le spot publicitaire faisant la promotion de la gaufrette «Tagger» diffusé par les deux chaînes publiques a été interdit par le gendarme du champ audiovisuel marocain. Le Conseil a en effet estimé que les dispositions de la loi
n° 77-03 relatives à la communication audiovisuelle et le dahir des charges de la SNRT et de Soread-2M, ont été mal appliqués. En quelque sorte, le CSCA voulait signifier que son contrôle peut porter sur le fond des spots et non seulement sur certaines apparences qui font souvent l’objet de tractations entre annonceurs et opérateurs d’une part, et l’autorité audiovisuelle d’autre part. Le CSCA a ainsi noté que le spot publicitaire en question «contient des scènes donnant aux mineurs un mauvais exemple de la manière de se comporter vis-à-vis de leurs professeurs au sein des établissements d’enseignement». Le CSCA a ajouté dans l’exposé des motifs qui ont été les plus décisifs dans la prise de cette décision d’interdiction, que «les mêmes scènes incitent à manquer au respect dû envers le corps enseignant, en ce qu’elles contiennent des éléments susceptibles d’exploiter l’inexpérience et la crédulité des enfants et des adolescents».
D’un autre point de vue, le CSCA a relevé aussi que les deux opérateurs n’ont pas respecté leurs obligations contenues dans les cahiers des charges. Notamment, a relevé le CSCA, les dispositions de l’article 2 du cahier des charges de la chaîne de Dar El Brihi, et le non-respect de l’article 34 du cahier des charges de la chaîne de Ain Sebaâ. Les deux chaînes ont en effet été responsabilisées du moment qu’elles sont tenues par des obligations de vigilance et de diligence.
Vu le caractère de service public de leur mission ainsi que des valeurs auxquelles la société marocaine est censée adhérer.
Il faut noter aussi que la législation marocaine qui traite de la publicité interdite n’offre pas de solutions sur le degré de diffusion d’une publicité interdite. Généralement, dans ce cas d’espèce, le spot publicitaire faisant la promotion de la gaufrette «Tagger» peut avoir un autre impact s’il est uniquement diffusé sous forme audio ou sous forme d’affiche. Pour cette raison, la décision de la Haca reste très embryonnaire.
Même si la décision 25-07 a pris la défense du corps enseignant marocain sans qu’on ait une idée claire permettant de culpabiliser un enfant qui a voulu manger en plein cours.