Le Secrétaire Général du Parti de l'Istiqlal veut une riposte pénale à la corruption et aux conflits d'intérêts au sein de l'Etat, dont l'envergure ne cesse de grandir, menaçant de saper davantage la cohésion sociale Séparer le privé du public, affranchir l'intérêt général des intérêts particuliers, tels sont des slogans brandis par les Marocains depuis des années. Alors que le Maroc s'apprête à renforcer son arsenal légal en matière de moralisation de la vie publique, la lutte contre les conflits d'intérêts, qui sévissent dans la vie politique, s'impose aujourd'hui plus que jamais. C'est l'une des causes majeures de la méfiance des Marocains à l'égard des institutions, estime Nizar Baraka, Secrétaire Général du Parti de l'Istiqlal, lors de son intervention au webinaire intitulé « Conflits d'intérêts et vie publique au Maroc », organisé, vendredi 8 janvier, par la Fondation Abderrahim Bouabid en collaboration avec la Fondation Heinrich Böll. Une menace pour la cohésion sociale Les conflits d'intérêts ont pris de l'ampleur au fil des dernières années, en témoigne, entre autres, la situation d'oligopole qui règne aujourd'hui sous nos cieux, à laquelle s'ajoute les pratiques de cartels et les positions dominantes dans quelques secteurs de l'économie. Raison pour laquelle le Parti de la Balance s'est attaqué à la question de moralisation de la vie publique, proposant ainsi une loi pénalisant les conflits d'intérêts. Ceci reflète la volonté de remédier à la crise de confiance qui ébranle les institutions et la détermination de lutter contre « l'économie de rente » qui ronge le tissu économique national, a expliqué Nizar Baraka qui considère que « l'économie de rente porte atteinte à la cohésion sociale et nourrit le sentiment d'injustice chez le citoyen ». La campagne de boycott de 2018 corrobore bien ces propos, du fait que les citoyens se sont révoltés contre la concurrence déloyale qui sévit dans certains marchés à cause du manque de gouvernance du gouvernement, qui s'est montré incapable de protéger le pouvoir d'achat des Marocains. « Le citoyen s'est substitué donc à l'Exécutif et aux organes de gouvernance pour protéger son pouvoir d'achat », a-t-il fait remarquer. Le besoin d'en finir avec l'économie de rente est ainsi devenu une priorité absolue, d'autant plus que nous sommes en quête d'un nouveau modèle de développement censé marquer une rupture définitive avec les pratiques du passé. Du point de vue de Nizar Baraka, seul un Etat de droit fort et garantissant la transparence et l'efficacité de l'Administration et des organes de régulation, peut remédier à l'anarchie actuelle. Lutte contre les conflits d'intérêts : réhabiliter le politique Dans ce sens, Nizar Baraka a indiqué le groupe istiqlalien « Pour l'Unité et l'Egalitarisme » à la Chambre des Représentants a proposé une loi spécifique au conflit d'intérêts définissant clairement son périmètre et apportant des réponses claires et précises aux questionnements suivants : Quoi ? Qui ? Comment ? Quand ?..., etc. Elle vise à pénaliser tout acte de fraude, de malversation ou d'abus de pouvoir. La philosophie de cette réforme émane de la conviction que les conflits d'intérêts enveniment la relation entre le citoyen et l'élu, et nuisent ainsi à la démocratie. Selon M. Baraka, cette proposition veut réhabiliter le politique et donner une nouvelle vigueur et plus de crédibilité à l'action politique et aux assemblées élues dans la gestion des affaires publiques. Par ailleurs, il précise qu'un système de déclaration obligatoire des intérêts personnels liés à l'exercice de la fonction s'impose. Et de souligner que toute personne concernée est selon la proposition de loi tenue de faire une déclaration d'intérêts lors de sa nomination et de conflit d'intérêts lorsque la situation se présente. Cette déclaration d'intérêt et des conflits doit être faite auprès de l'instance nationale de probité et de lutte contre la corruption dans les 30 jours, insiste M. Baraka, en précisant que l'instance doit être dotée des moyens de suivi et doit faire un rapport annuel sur les cas de conflits d'intérêts. Selon le texte de loi 46.19, encore en discussion à la Commission de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des Représentants, cette instance constitutionnelle verra ses compétences élargies pour pourvoir être saisie par les citoyens, faire des investigations et saisir ensuite la Justice (Parquet), dans les cas de corruption déclarés. Durcir le contrôle des agents publics Comment lutter contre les conflits d'intérêts et s'assurer de la bonne conduite des responsables publics ? La solution est évidente pour le Parti de l'Istiqlal. D'ailleurs, Nizar Baraka juge que, pour exiger plus de transparence, les élus et notamment les membres du gouvernement doivent suspendre toute activité privée qui serait en mesure de créer un conflit d'intérêts, et ce, dans le but de se consacrer entièrement à leur fonction. Bien que la loi « organique relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement » adoptée en 2015 fasse référence dans l'article 33 aux conflits d'intérêts, elle ne leur apporte ni définition ni aucune incrimination pénale. La proposition de loi défendue par les députés istiqlaliens se veut plus subtile et plus contraignante, elle définit clairement la situation de conflits d'intérêts et va encore plus loin en exigeant des responsables publics (hauts fonctionnaires, élus, membre du gouvernement) de la déclarer le cas échéant. À cet égard, le Secrétaire Général du PI énuméré une série de dispositions de la proposition de loi, notamment le renforcement du régime de sanctions dans les cas de conflits d'intérêts avérés. Parmi les sanctions proposées : éviction de la fonction, peine d'inéligibilité, les sanctions peuvent aller jusqu'à la confiscation des biens acquis dans une situation de conflit d'intérêt. « Il est indispensable que cette loi sorte et voit le jour », a-t-il plaidé, ajoutant qu'il faut également réexaminer la loi sur la déclaration de patrimoine. In fine, Nizar Baraka a souligné que la mise en œuvre d'une véritable politique de conflits d'intérêts est une action difficile et exigeante, mais si un pays veut renforcer la confiance publique dans les institutions démocratiques et les acteurs politiques et établir une démocratie meilleure et plus efficace, cette action est non seulement nécessaire mais inévitable. Conflit d'intérêts : une définition sans équivoque pour les istiqlaliens La proposition de loi sur les conflits d'intérêts répond à une exigence essentielle, celle d'appliquer les dispositions constitutionnelles en matière de conflits d'intérêts et surtout de compléter l'arsenal juridique du Royaume en la matière. Elle dissipe ainsi la confusion des lois précédentes avec une définition limpide : «Toute situation dans laquelle se trouve un fonctionnaire, un salarié, ou un professionnel libéral, ou toute personne endossant une responsabilité publique, que ce soit par élection ou nomination, et qui pourrait affecter son indépendance, sa neutralité et son impartialité dans l'exercice de ses fonctions et de ses responsabilités », stipule le texte. Le conflit d'intérêts est donc synonyme de tout mélange entre la fonction et les intérêts personnels qui pourrait donner lieu à un abus de pouvoir. Un conflit d'intérêt peut être déclaré au cas où un fonctionnaire d'administration ou élu local, par exemple, se prévaut d'informations obtenues grâce à sa fonction pour privilégier un opérateur économique, ce qui nuirait donc au principe de libre concurrence. Un élu faisant preuve de non-transparence dans la conclusion des marchés publics pourrait également être soupçonné de conflits d'intérêts. Par ailleurs, le champ d'application de cette loi qui fera l'objet d'un examen législatif comprend toute personne physique qui a une responsabilité publique assumant une responsabilité qui impacte la vie économique ou la vie publique. Anass MACHLOUKH Repères Réforme du Code pénal : un chantier en suspens Verra-t-on la réforme du code pénal avant la fin de la présente législature ? C'est la question qui se pose après le blocage qui se poursuit autour de l'article controversé sur l'enrichissement illicite. D'autres réformes concordantes sont en instance. Il s'agit de la réforme de l'Instance de Probité et de lutte contre la corruption, de la loi contre le blanchiment d'argent et de la loi sur les conflits d'intérêts. Toutes sont soumises à l'examen des commissions parlementaires concernées, et sont en phase de discussion détaillée. L'Etat et le marché : l'interférence indésirable Le débat sur les conflits d'intérêts renvoie à la nature de la relation entre l'Etat et le marché à l'ère du néolibéralisme. Selon Antoine Vauchez, sociologue français, le débat est devenu récurrent après l'essor du néolibéralisme qui a poussé l'Etat à se retirer de l'économie, se contentant du rôle de régulateur et garant de la liberté du marché et de la concurrence. « C'est ce qui a créé davantage de brouillage et superposition du privé et du public surtout avec l'essor du lobbying et de l'industrie du Conseil et de l'influence et des pratiques de pantouflage », a-t-il ajouté. Déontologie ou dissuasion... ? Pour lutter contre les conflits d'intérêts et le voyeurisme des agents publics, l'approche dissuasive peut s'avérer parfois insuffisante, selon Ali Bouabid, délégué général de la Fondation Abderrahim Bouabid. Il considère que l'éthique, la probité et l'intégrité doivent s'installer dans les mœurs de la vie politique pour ne plus avoir besoin de loi punitive. « Pour qu'il y ait une appropriation individuelle de ces règles chez les responsables publics, il faut un équilibre entre la dissuasion et la sensibilisation », a-t-il précisé en référence à la proposition de loi sur les conflits d'intérêts du Parti de l'Istiqlal.
