Akhannouch en visite dans la province de Chefchaouen    Coupe du Trône: le Raja décroche son ticket pour les quarts de finale (VIDEO)    L'ONU approuve une proposition du Maroc    Passeport vaccinal : Un précieux sésame aux contours toujours flous et mal définis au Maroc    Le 18 : un Riad culturel à Marrakech    Mercato: quel club choisira Erling Haaland ?    Maroc : 18 pays sur la liste noire    Covid-19 / Maroc : 594 nouveaux cas, 557 guérisons et 8 morts    Toyota Corolla Cross Roads : la famille s'agrandit    Approbation de projets de loi    Le PPS exhorte le gouvernement à protéger le pouvoir d'achat    Le crédit maintient sa tendance baissière    La TVA, principale composante qui influence le secteur informel    Mémorandum d'entente entre la CGEM et l'UM6P: Un rapprochement au service de la recherche appliquée    Automobile: Hausse des ventes de 6,23% à fin février    Le taux de reproduction du Coronavirus se stabilise à 0,98    Les projets de mise en œuvre de la loi cadre relative au système d'éducation présentés à Rabat    Salé: ouverture d'une enquête suite au décès d'une fille    Incapable d'apaiser le Hirak, Tebboune s'en prend au Maroc !    Casablanca: nouvelles coupures d'eau prévues par la Lydec    Averses orageuses localement fortes le 3 mars dans plusieurs provinces marocaines    L'Allemagne réagit à la décision du Maroc    L'Iran n'est plus suspendu pour refus d'affronter Israël    Grèce : un séisme de magnitude 6,3 au centre du pays    Badiâa Bouya, référence avérée de l'art culinaire marocain au Rwanda    Musique: le refrain classique des fins de mois !     Bartomeu relâché mais l'enquête se poursuit    Message du roi Mohammed VI au président bulgare    Signature de 12 contrats-objectifs et lancement du projet du géo-portail national des documents de l'urbanisme    L'œuvre de Churchill représentant la mosquée Koutoubia vendue à 7 millions de livres sterling à Londres    «La création et l'art face à l'extrémisme et au discours de la haine»    Décès de la légende du reggae Bunny Wailer    Ligue des Champions : Le Horoya sera bel et bien à Casablanca !    Le Maroc, puissance diplomatique émergente, se dote d'une voix audible en Afrique    Le coach limogé de la journée : Madihi (RBM) partant, Jrindou arrivant !    Participation du Maroc à la 155ème session du Conseil de la Ligue arabe    Une plainte visant les attaques chimiques attribuées au régime syrien déposée à Paris    Johnson soutient une éventuelle candidature Royaume-Uni/ Irlande au Mondial 2030    Election à la présidence de la CAF : Le candidat ivoirien se révolte contre la FIFA !    Pays-Bas : explosion près d'un centre de dépistage Covid-19    L'Association d'amitié maroco-israélienne voit le jour aux Etats-Unis    15.754 audiences à distance et 300.000 affaires mises au rôle en 10 mois    Une ONG alerte sur l'ampleur de la répression en Algérie    Contribution financière du Maroc au Plan d'intervention humanitaire au Yémen    Concerts live et sessions digitales au menu de la nouvelle édition de Visa For Music    Spike Lee prépare une série documentaire pour le 20ème anniversaire des attentats du 11 septembre    Baie de Cocody: Les ouvrages maritimes achevés    Sahara marocain: des personnalités canadiennes lancent un appel à Joe Biden    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Lutte contre la crise migratoire : La justice espagnole refuse d'annuler l'aide accordée au Maroc
Publié dans L'opinion le 18 - 01 - 2021

En réaction aux accusations concernant les aides allouées au Maroc, le tribunal suprême espagnol a considéré que les ONG requérantes n'avaient pas la qualité pour faire un recours contre cette décision.
Le tribunal suprême espagnol a rejeté le recours présenté par les ONG Acces Info Europe et Andalucía Acoge ainsi qu'un particulier en sa qualité de contribuable. Ces parties ont remis en cause la légalité de l'aide de 30 millions d'euros accordée au Maroc pour contrecarrer l'immigration clandestine.

Le tribunal suprême s'est alors chargé d'étudier s'il était légal de recourir au Fonds de prévoyance budgétaire, tel qu'approuvé par le Conseil des ministres en 2019, pour accorder des aides financières au Maroc. Cependant, la Chambre ayant accueilli ce contentieux administratif n'est pas entrée dans le fond de l'affaire, considérant que les appelants n'ont pas qualité pour contester l'accord.
Pas de légitimité pour porter ces accusations

Selon El Pais, les plaignants ont dénoncé une utilisation inappropriée de ce Fonds et un manque de transparence. Les ONG ont donc prétendu que la possibilité de faire face aux dépenses avec d'autres modifications budgétaires n'était pas justifiée et ont fait valoir qu'elle visait à renforcer le contrôle aux frontières dans un contexte où la pression migratoire diminuait, ce pour quoi elles l'ont qualifiée de décision discrétionnaire.

Les organisations plaignantes diffèrent dans les critères énoncés dans la décision de la Cour suprême. «Si des ONG telles qu'Access Info ou Andalucía Acoge n'ont pas de légitimité, alors aucun représentant de la société civile espagnole n'a un intérêt légitime, et c'est un grave problème de manque de responsabilité dans l'action gouvernementale», a déploré le directeur de « Accédez à Info Europe », Helen Darbishire. «Ceci, ajouté à l'absence de transparence sur le contrôle de ces fonds publics, est vraiment préoccupant pour le contrôle démocratique», ajoute le secrétaire général d'Andalousie Acoge, José Miguel Morales.

Le tribunal suprême espagnol a soutenu que pour faire appel dans le cadre d'une procédure contentieuse-administrative, comme dans le cas présent, il faut avoir un «intérêt légitime», compris comme «un intérêt au sens propre, qualifié ou spécifique, de telle sorte que l'annulation de l'acte produit immédiatement un effet positif (obtenir un avantage) ou un effet négatif (éviter un dommage), actuel ou futur, mais vrai, chez ceux qui ont l'intention de le contester».

Les magistrats comprennent alors que «l'intérêt singulier ou spécifique n'est pas prouvé, car il n'est pas suffisamment prouvé dans quelle mesure l'annulation du Fonds de prévoyance peut-elle impliquer un bénéfice ou un avantage pour lesdites entités». Il en va de pair pour le citoyen qui a porté plainte en sa qualité de «contribuable».

Hajar LEBABI


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.