Les mécanismes de mise en place de la nouvelle Charte de l'investissement et le déploiement d'un dispositif d'urgence dédié à l'atténuation des effets économiques de la sécheresse ont été annoncés par le Cabinet Royal le 16 février dernier. Détails. Sa Majesté le Roi a tenu le 16 février une séance de travail avec le chef du gouvernement et plusieurs ministres portant sur la nouvelle charte compétitive de l'investissement. Cette réunion s'inscrit par ailleurs dans la continuité des orientations royales, annoncées dans le discours d'ouverture du Parlement où le Souverain avait appelé à la mise en place d'une nouvelle matrice pour l'investissement. Un chantier qui rejoint les recommandations du Nouveau Modèle de Développement (NMD) et devrait avoir pour priorité d'inverser la tendance actuelle où l'effort public représente les deux tiers de l'investissement, là où la contribution du privé ne représente que le tiers de l'investissement total. Une situation qui, rappelons-le, avait été pointée du doigt par Mouhcine Jazouli, ministre délégué chargé de l'Investissement, lors de son passage à la Chambre des Représentants le 10 janvier dernier. Inverser la composition de l'investissement L'investissement public a atteint 245 milliards de DH, selon la Loi de finances 2022, pour 230 milliards en 2021 et 198 milliards en 2020. Une enveloppe qui représente, selon le rapport du NMD, 65% du total de l'investissement national contre 35% porté par le secteur privé. Le Royaume jouit par ailleurs d'une bonne attractivité pour les IDE, enregistrant sur les 16 dernières années un flux net de près de 22 milliards de DH/an, ce qui représente en moyenne près de 2,6% du PIB. Des chiffres plus que respectables qui se rapprochent de la moyenne mondiale et qui dépassent ceux des pays à revenus intermédiaires de la tranche inférieure auquel le Royaume appartient et qui s'établit à 1,9% du PIB. En plus de s'atteler à augmenter la part du privé, pour atteindre les deux tiers de l'investissement total à l'horizon 2035, cette nouvelle charte devra également faire de l'investissement un vecteur de création d'emploi, la promotion d'un développement équitable des territoires et la priorisation des secteurs porteurs pour l'économie nationale. En clair, la priorité est d'atteindre une adéquation entre les niveaux d'investissements quantitatifs qui, selon les données de Bank Al-Maghrib, sont équivalents à ceux de pays ayant accompli des « miracles économiques » et la croissance ou encore la création d'emplois. Mécanismes de soutien La nouvelle charte comprendra également un nouveau dispositif de soutien composé d'un système de primes communes en soutien aux investissements en ligne avec les Orientations royales, les objectifs du NMD et les axes prioritaires fixés par l'Exécutif. S'y ajoutent une prime territoriale additionnelle visant à encourager l'investissement dans les provinces les moins favorisées ou encore une prime sectorielle additionnelle accordant des incitations en vue de dynamiser les secteurs porteurs. La feuille de route prévoit également le déploiement de mécanismes d'appui exclusifs pour les chantiers à caractère stratégique à l'image des industries pharmaceutiques et de la défense, et ce, dans le cadre de la Commission Nationale des Investissements. La Commission devra également plancher sur la mise en place d'un dispositif de soutien spécifique aux très petites, petites et moyennes entreprises et d'un autre dédié au développement des investissements marocains à l'étranger. Des chantiers qui, selon le communiqué du Cabinet Royal, devront être mis en oeuvre en synergie avec le secteur privé. L'Exécutif a ainsi été invité à associer les regroupements et associations professionnels, comme la CGEM et le GPBM, à l'effort de déploiement de la charte. Le Souverain a, lors de cette réunion, souligné que la mise en oeuvre de cette nouvelle dynamique reste tributaire de la rénovation des dispositifs juridiques et incitatifs et de leur bonne implémentation et du suivi régulier de leur exécution sur le terrain. 10 milliards de DH pour le rural Cette réunion a été précédée par une audience royale où le Souverain a donné ses instructions au chef du gouvernement et au ministre de l'Agriculture pour que l'Exécutif prenne toutes les dispositions pour faire face aux effets du déficit pluviométrique qui s'élève actuellement à 64% par rapport à la normale. Un dispositif d'urgence dont l'enveloppe globale s'élève à 10 milliards de DH, dont 3 milliards de DH seront débloqués par le Fonds Hassan II. Ces annonces royales témoignent ainsi de la volonté du Royaume de maintenir l'effort de développement malgré la conjoncture marquée par l'inflation globalisée et la sécheresse qui augure d'une campagne agricole en berne pour cet exercice. Là où d'autres pays auraient tenté la carte de l'austérité, l'Etat a fait le choix audacieux de maintenir son rythme d'investissements comme ses chantiers à vocation sociale. A. A. Extraits des Communiqués royaux
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a, le 16 février 2022, à la Résidence Royale de Bouznika, présidé une séance de travail consacrée à la nouvelle charte de l'investissement et donné ses Hautes instructions pour débloquer un programme d'urgence pour contrer les effets de la sécheresse.
Charte de l'Investissement Le projet, qui s'inscrit dans l'esprit et l'ambition du Nouveau Modèle de Développement, se fixe comme objectif d'inverser la tendance actuelle où l'investissement privé représente près d'un tiers seulement de l'investissement total, l'investissement public représentant les deux tiers. Il prévoit ainsi de porter la part de l'investissement privé aux deux tiers de l'investissement total à l'horizon 2035. Les objectifs majeurs assignés à la nouvelle charte de l'investissement sont la création d'emploi, la promotion d'un développement équitable des territoires et la priorisation des secteurs porteurs pour l'économie nationale. A cet effet, le projet de la nouvelle charte comprend notamment un dispositif de soutien principal composé : - de primes communes, en soutien aux investissements en ligne avec les Hautes Orientations Royales, les objectifs du Nouveau Modèle de Développement et les priorités fixées par le gouvernement ; - d'une prime territoriale additionnelle, visant à encourager l'investissement dans les provinces les moins favorisées ; - d'une prime sectorielle additionnelle, accordant des incitations en vue de dynamiser les secteurs porteurs. Le projet prévoit également des mesures d'appui exclusives pour les projets à caractère stratégique tels que les industries de la défense ou l'industrie pharmaceutique, dans le cadre de la Commission Nationale des Investissements, ainsi qu'un dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises, en plus d'un dispositif pour le développement des investissements marocains à l'étranger. Déficit de pluviométrie SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l'Assiste, a reçu, mercredi à la Résidence Royale à Bouznika, le chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, et le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, M. Mohamed Sadiki. Sa Majesté le Roi a donné Ses Hautes instructions pour que le Fonds Hassan II pour le développement économique et social contribue par un montant de 3 milliards de dirhams à ce programme, qui nécessitera une enveloppe financière globale estimée à 10 milliards de dirhams. Ce programme s'articule autour de trois principaux axes : – Le premier axe porte sur la protection du capital animal et végétal et la gestion de la rareté des eaux ; – Le deuxième axe vise l'assurance agricole; – Le troisième axe a trait à l'allégement des charges financières des agriculteurs et des professionnels, le financement des opérations d'approvisionnement du marché national en blé et en fourrages, outre le financement des investissements innovants dans le domaine de l'irrigation.
L'exposé prémonitoire de Jouahri : vertu d'initié
Quelques heures avant la tenue de la réunion de travail sur la nouvelle charte de l'investissement présidée par Sa Majesté le Roi, le wali de Bank Al-Maghrib a exposé devant les membres de la commission des finances de la Chambre des Représentants l'état des lieux de BAM sur l'investissement. Un exposé qui rejoint les principales annonces et les constats qui figurent dans le communiqué du Cabinet Royal. L'exposé de Abdellatif Jouahri a également été l'occasion de présenter les recommandations de BAM sur la question, à savoir : accorder la priorité au renforcement du tissu productif pour en faire émerger des champions capables de faire face à la concurrence internationale et à jouer le rôle de locomotive pour les TPME. La Banque Centrale appelle également à continuer la lutte contre les disparités et à oeuvrer pour une croissance plus inclusive, à une redistribution plus équitable des fruits de la croissance. S'y ajoutent l'accélération de la mise en oeuvre des réformes pour l'amélioration du climat des affaires, l'amélioration de la qualité de la gouvernance, notamment en termes de lutte contre la corruption, la consécration du principe du mérite et de reddition des comptes..., l'accélération des chantiers structurels à l'image de l'éducation et la formation professionnelle. BAM a également appelé à l'adoption d'une culture d'évaluation qui s'inscrit dans un cadre stratégique pour assurer la cohérence de l'ensemble des chantiers avec efficience.
