Cours des devises du mardi 9 septembre 2025    Morocco and Senegal strengthen ties with new ministerial collaboration    Rentrée scolaire 2025-2026 : Environ 8,27 millions d'élèves rejoignent les classes    Mondial 2026: le Maroc confirme face à la Zambie et signe un carton plein    Le temps qu'il fera ce mardi 9 septembre 2025    Les températures attendues ce mardi 9 septembre 2025    Gad Elmaleh : « Jouer au Maroc a une saveur particulière, un trac particulier »    Maroc-Sénégal: Premier contact entre Bourita et Cheikh Niang    Maroc-UE : Un partenariat renforcé sur la recherche scientifique    La télévision algérienne diffuse l'image du drapeau de la "République kabyle" depuis le stade Mohammed V à Casablanca    Sahara : De Mistura démystifie le «statut d'observateur» de l'Algérie    Une étudiante marocaine brille au concours « Pont de la langue chinoise »    Palestine : Six colons tués et plusieurs autres blessés dans une opération de la résistance à Al Qods    Ferhat Mehenni fixe la date pour proclamer officiellement l'indépendance de la Kabylie    Rentrée scolaire 2025-2026 : Environ 8,27 millions d'élèves rejoignent les bancs de l'école (ministère)    Honolulu: Una exposición celebra el arte marroquí y marca el hermanamiento con Rabat    Le Maroc figure sur la liste européenne des pays d'origine sûrs tandis que l'UE+ voit chuter ses demandes d'asile de 23 % au premier semestre 2025, un chiffre historique    Le Maâlem Mustapha Baqbou n'est plus    L'Alhambra de Grenade accueille un nouvel espace amazigh en l'honneur de la Dr Leila Mezian    Moroccan Gnaoua master Maalem Mustapha Bakbou passes away at 72    Séisme en Afghanistan : la Chine envoie une aide d'urgence.    Zambie-Maroc: Les Lions en mode confirmation    Rachid M'Barki... De l'éviction en France à un retour en force sur l'écran de Medi1 TV...    Azemmour: Le melhoun, un patrimoine vivant au cœur de l'identité nationale    Bundesliga : le Danois Kasper Hjulmand prend les rênes du Bayer Leverkusen jusqu'en 2027    Le président Joseph Aoun reçoit à Beyrouth Ali Dahar, nouvel ambassadeur du Liban auprès du Maroc    Addis-Abeba accueille le 2e sommet africain sur le climat avec la participation du Maroc    Stade Prince Moulay Abdellah : une enceinte d'élite pour les grands rendez-vous mondiaux    Apprentissage de l'anglais : Rabat se prépare aux événements sportifs    Post-séisme à Marrakech : Les monuments historiques renaissent de leurs cendres    Tanger Med. Une centrale solaire flottante pour préserver l'eau    Transport maritime : le Maroc consolide son rôle de hub entre Europe et Afrique    Gaza : l'Espagne durcit ses sanctions contre Israël et augmente son aide humanitaire    France : vote décisif à l'Assemblée nationale pour le gouvernement de François Bayrou    Un résident d'Utrecht condamné à une amende après avoir perturbé un vol vers le Maroc    Alerte météo : orages et fortes rafales ce lundi    Casablanca s'embrase pour la victoire des Ravens au Free Fire Battle of Morocco 2025    Fédération nationale du Crédit Agricole : Meriem Echcherfi prend les rênes    Honolulu : Une exposition célèbre l'art marocain et marque le jumelage avec Rabat    Taroudant : Une dynamique accélérée de reconstruction après le séisme d'Al Haouz    Prépa CDM U20 Chili 25/ Le Maroc et les Etats Unis dos à dos    La 23ème édition du festival Tanjazz se tiendra, du 18 au 20 septembre 2026    Le Maroc se hisse au 6e rang des destinations mondiales en 2025 selon Kayak    Erick Baert, l'homme aux 100 voix, de retour au Maroc avec son spectacle "Illusions vocales"    Bourse de Casablanca : ouverture dans le vert    Marrakech : Deux morts dans un incendie au douar Moulay Azzouz Elmelk    Zakaria El Ouahdi réagit à son absence avec les Lions de l'Atlas    Association professionnelle des établissements de paiement : Nouveau bureau et gouvernance renforcée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : La Constitution serait prête
Publié dans L'opinion le 19 - 06 - 2022

Une version préliminaire du projet de la Constitution de la nouvelle république, qui a fuité récemment via des médias, révèle une consécration des instances dirigeantes et une carence dans le principe de séparation des pouvoirs.
Le président de l'instance nationale consultative chargée de l'élaboration de la Constitution en Tunisie, Sadok Belaïd, a annoncé, samedi, que le projet de la nouvelle Constitution est prêt et sera remis au président de la République Kaïs Saïed, le lundi 20 juin courant.
Dans des déclarations faites aux journalistes, à l'issue de la dernière séance du « Dialogue national » tenue dans la banlieue nord de la capitale, à Carthage, Belaïd a indiqué que « la différence entre la nouvelle Constitution et celle de 2014 est que cette dernière n'a pas prêté attention aux questions économiques ».
Il a ajouté : « La nouvelle Constitution a consacré son premier chapitre aux questions économiques, dans le but de promouvoir l'économie et d'améliorer les conditions sociales des Tunisiens ».
Belaïd a déclaré que la commission a fait prévaloir l'intérêt économique en comparaison du politique, prônant la mise en place d'un système équilibré partagé entre l'économie libérale et sociale, et son intégration en corollaire avec l'économie sociale de solidarité. Il a aussi mis l'accent sur « l'impératif de travailler et d'œuvrer pour sauver l'économie tunisienne ».
Pour une bonne gouvernance des richesses naturelles
S'agissant du régime politique, Belaïd a souligné : « Nous voulons mettre en place un régime qui porte le pays et son économie vers l'avant. Nous avons eu à subir deux expériences de régimes présidentiel et parlementaire qui ont échoué ».
De même qu'il a insisté sur la bonne gouvernance des richesses naturelles et l'exploitation de ressources humaines, tout en prévalant l'éducation et le savoir ajoutant que les différentes commissions consultatives ont eu le leitmotiv de dessiner les contours d'une Constitution répondant à l'attente et aux espoirs des tunisiens.
Les séances du « Dialogue national », initié par le président Kaïs Saïed, en prélude à l'organisation d'un référendum sur la nouvelle Constitution, le 25 juillet prochain, ont démarré, à Tunis, le 4 juin courant, en vue de sortir le pays de sa crise politique. La pré-configuration de ce destour comporte entre autres les principes fondamentaux des autres Constitutions pour citer les matières en liberté mentionnées dans la constitution de 2014 additionnées aux acquis de la constitution de la constitution de 1959.
Une esquisse fuitée une semaine avant
Le Maghreb a publié dans son édition du mercredi dernier, l'esquisse qui comporterait 27 ou 28 chapitres, et met clairement en évidence la voie choisie par le président de la République, Kaïs Saïed, dans son projet pour une « construction démocratique par les bases » et d'accorder une autorité plus importante au chef de l'Etat. Il consacre aussi les instances dirigeantes en l'absence du principe de séparation des pouvoirs et du rôle du chef du gouvernement en tant que pouvoir exécutif.
Cette orientation n'est pas vraiment une surprise dans la mesure où le coordinateur de la commission consultative pour une nouvelle République, Sadok Belaïd, avait déjà déclaré que la séparation des pouvoirs est un « concept dépassé ». La nouvelle Constitution de Kaïs Saïed évoque les droits et les libertés mais pose le verrou de la « limite par la loi ». C'est le cas notamment de l'article 18 portant sur le droit de propriété ou l'article 19 sur le droit du transport ou même quand il s'agit de l'Etat qui soutient le principe de la décentralisation « conformément aux dispositions fixées par la loi ».
Selon cette version, il paraît que l'article 49 de la Constitution de 2014 a été abandonné. L'article en question dispose clairement que « La loi fixe les modalités relatives aux droits et aux libertés qui sont garantis dans cette Constitution ainsi que les conditions de leur exercice sans porter atteinte à leur essence. Ces moyens de contrôle ne sont mis en place que par la nécessité que demande un Etat civil démocratique et pour protéger les droits des tiers ou pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale, de santé publique ou de morale publique et avec le respect de la proportionnalité et de la nécessité de ces contrôles. Les instances judiciaires veillent à la protection des droits et des libertés de toute violation. Il n'est pas possible qu'un amendement touche les acquis en matière de droits de l'Homme et des libertés garanties dans cette constitution ». Qui fixe alors les conditions dans ce cas ?

Un an de prison pour un critique de Saied
Seifeddine Makhlouf, chef d'Al-Karama, un parti islamo-nationaliste, a également été sanctionné d'une interdiction d'exercer son métier d'avocat pour cinq ans, a ajouté son défenseur, Me Anouar Ouled Ali. Il a été reconnu coupable d'avoir « porté atteinte à la dignité de l'armée » lors d'une dispute avec des juges dans un tribunal militaire à Tunis en 2021.
« Nous étions surpris par cette condamnation surtout que nous avons demandé le report de l'audience pour permettre l'examen de nouveaux documents. C'est clair que ce procès est purement politique », a déploré Me Ouled Ali, ajoutant qu'il avait interjeté appel au nom de son client. L'ancien député avait été condamné en première instance en févier à un an de prison avec sursis.
M. Makhlouf, qui reste en état de liberté, est poursuivi aussi par la justice militaire dans une autre affaire remontant à mars 2021 pour insulte envers des agents de la police à l'aéroport international de Tunis-Carthage. Il a été condamné à 5 mois de prison en première instance mais il a fait appel.
Des ONG locales et internationales dénoncent régulièrement les poursuites judiciaires engagées contre des civils par des tribunaux militaires, relevant qu'elles s'étaient intensifiées depuis le coup de force du président Saied le 25 juillet.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.