« Un débat est actuellement en cours entre les différentes institutions concernant les dysfonctionnements relatifs à la mise en oeuvre de la Moudawana », a affirmé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors de la séance plénière hebdomadaire des questions orales, lundi 26 décembre. Le ministre de la Justice a souligné que l'expérience relative à la mise en oeuvre de la Moudawana a été marquée par des dysfonctionnements à l'échelle structurelle comme à l'échelle juridique, notant à cet égard les Directives de SM le Roi Mohammed VI citées dans le discours de la Fête du Trône au sujet de cette réforme. Dans sa réponse à une question à la Chambre des Représentants sur « un plan pour remédier aux dysfonctionnements du Code de la famille», posée par le groupe du Progrès et du Socialisme, Ouahbi a souligné que la problématique se pose essentiellement en termes d'accès des femmes à la justice, étant donné que le problème majeur a été décelé à ce niveau dans les juridictions de la famille. « Nous avons mis en place des assistants sociaux, dont neuf agents parlant le rifain, 22 parlant le tachelhit et 26 maîtrisant le dialecte hassani, afin de faciliter l'accès des femmes à la justice, mais il reste encore beaucoup à faire », a-t-il fait savoir La réforme de la Moudawana en débat Le ministre a relevé que les dysfonctionnements de la Moudawana font l'objet d'un débat actuel, entre les différentes institutions étatiques. Dans le même sillage, le ministre a précisé que « seulement 67% des juridictions sont intégralement structurées, avec 52 sections de la justice de la famille ». Il a de même souligné la nécessité de revoir les procédures actuelles de mariage et de divorce. Ouahbi a insisté, par ailleurs, sur l'engagement du Maroc vis-àvis des conventions internationales en la matière et a affirmé, à cet égard : « Nous avons reçu tant de recommandations et de remarques de la part de plusieurs organisations féministes, compétentes en la matière. Nous allons les prendre en considération, en tenant en compte ainsi des conventions internationales adoptées par le Royaume, étant donné que cela reflète l'engagement de notre pays ». D'autre part, le ministre a dit que son département travaille sur deux projets majeurs, le premier se rapporte à la réhabilitation d'un certain nombre de tribunaux et le deuxième concerne principalement la construction de nouveaux tribunaux de famille, nécessitant une enveloppe budgétaire de 100 millions de DH, répartie sur 3 ans. Le ministre de la Justice a annoncé également que son département dévoilera dans les deux prochaines semaines le projet se rapportant à la création d'une base de données qui décrit la situation familiale de chaque Marocain. Ladite base de données permettra, selon le ministre, d'éviter plusieurs problèmes, notamment au sujet de la polygamie et du consentement en la matière. Fermer la voie à la diffamation électronique S'agissant des actes diffamatoires qui envahissent actuellement les sites web et les nouveaux médias, Ouahbi a indiqué que ce phénomène sera traité de manière « stricte », précisant que « la dignité des gens et leur vie intime sont sacrées et intouchables ». Dans sa réponse à une question sur le « phénomène de diffamation électronique au Maroc », posée par le groupe du Rassemblement National des Indépendants, le ministre a précisé que le projet du Code pénal prévoit des sanctions sévères et strictes. Il a annoncé, dans le même sens, que la Cour de Cassation a rendu un arrêt, la semaine précédente, qui représente désormais « une avancée majeure » en la matière. Le ministre fait référence, en effet, à un dossier qui vient d'être traité par la Cour de Cassation qui a jugé que ce dernier fait appel au Code pénal. En outre, Ouahbi a précisé que ce qui est publié sur les réseaux sociaux ne fait pas partie des prérogatives du Code de la presse et de l'édition, mais plutôt de celles relatives au Code pénal. « C'est honteux ce qui se passe actuellement sur Internet malgré le fait que certains articles du Code pénal, notamment l'article 447, sanctionnent ces actes de diffamation ». Il convient de noter à cet égard que l'article 447-2 du Code pénal punit la diffamation et la diffusion ou la distribution d'informations relatives à la vie privée des gens sans leur consentement. Ces actes sont punis d'emprisonnement de six mois à trois ans assortis d'une amende de 2.000 à 20.000 dirhams. Le ministre a également estimé que cette jurisprudence « permettra au Ministère public l'application de la loi pénale sur les réseaux sociaux », notant que le projet de loi pénale, qui sera présenté prochainement à l'institution législative, comporte des dispositions qui « renforcent la répression contre les atteintes aux libertés individuelles ». Par ailleurs, le ministre a noté que la Convention de Budapest sur la lutte contre la cybercriminalité a été signée l'année dernière par le Maroc, soulignant qu'il s'agit d'une convention contraignante. En outre, l'ampleur du phénomène de la diffamation s'est traduite parfaitement dans l'affaire du joueur marocain Zakaria Aboukhlal, qui s'est imposée comme sujet fort lors de la séance plénière à la Chambre des Représentants. À ce sujet, Ouahbi a fait part de son indignation de ce qu'il a nommé « des futilités », promettant une réponse ferme à ces actes de diffamation. Le Lion de l'Atlas Zakaria Aboukhlal, rappelons-le, a été victime de diffamations de la part d'un site électronique qui l'a accusé de faire l'éloge du salafisme et de l'intégrisme. Un acte qui a été, par la suite, condamné par la Fédération Royale Marocaine de Football et par le Conseil national de la Presse
Réforme du Code de la famille
Dans Son discours prononcé le 30 juillet dernier à l'occasion de la Fête du Trône, SM le Roi Mohammed VI a prêté un intérêt particulier à la réforme du Code de la famille.18 ans après sa promulgation, le Souverain a affirmé que « Le Code de la famille a représenté un véritable bond en avant, désormais il ne suffit plus en tant que tel. L'expérience a en effet mis en évidence certains obstacles qui empêchent de parfaire la réforme initiée et d'atteindre les objectifs escomptés ». Sa Majesté a appelé également à ce que « les tribunaux de la famille soient généralisés à l'échelle des régions du pays, qu'ils soient dotés de ressources humaines qualifiées et que leur soient affectés les moyens matériels nécessaires à l'accomplissement efficace de leur mission. ».
