22 décisions administratives ont été simplifiées et numérisées via la plate-forme électronique « CRI invest », c'est ce qui ressort de la 3ème réunion de la Commission nationale de simplification des procédures administratives, présidée par le Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, ce lundi 20 février à Rabat. Le Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé la troisième réunion de la Commission Nationale de Simplification des Procédures Administratives, en présence de plusieurs ministres. Cette rencontre a été marquée par l'approbation de la version simplifiée des décisions administratives à l'étude au niveau des centres régionaux d'investissement, mais également à l'examen des résultats de la mise en œuvre des dispositions de la loi 55-19 relatives à la simplification des procédures administratives.
À cette occasion, la Ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme administrative, Ghita Mezzour, a dressé le bilan de la mise en œuvre de cette loi. Elle a souligné à cet égard que 22 décisions administratives ont été simplifiées et numérisées via la plate-forme électronique « CRI invest », réduisant ainsi de 45 % les documents requis pour les investisseurs, 60 % des documents requis concernant la recevabilité des projets d'investissement, ainsi que 50 % des documents requis concernant la mobilisation du foncier, 33 % des documents requis pour les permis de construire et 45 % des documents requis dans le cadre des licences d'exploitation.
Dans le même sens, Mezzour a affirmé que 5 techniques de simplification ont été adoptées, en vue de réduire de 45% le nombre des documents exigés auprès des investisseurs. Il s'agit, en effet, du remplacement de certains documents requis ; l'octroi par l'administration de certains documents au lieu de les demander à l'investisseur ; la production de certains documents seulement après avoir obtenu l'approbation du Comité; la suppression de certains documents non justifiés ; et le remplacement d'un groupe de documents par des formulaires préparés à l'avance, précise la source.
D'autres volets ont été abordés lors de cette réunion, notamment le développement du portail national des procédures et démarches administratives « Idarati.ma » et le suivi de la mise en œuvre des procédures simplifiées sur le terrain. En outre, quatre projets de décrets ont été examinés, avec une échéance fixée à fin mars prochain pour approbation.
Le chef du gouvernement a appelé toutes les parties prenantes dans les administrations, les institutions publiques, les collectivités territoriales à s'engager pour l'élaboration d'une nouvelle génération de réformes visant à simplifier et à numériser les procédures administratives conformément à un calendrier de travail bien défini.
L'objectif étant d'accélérer le chantier de la simplification des procédures, dont l'essence repose sur la transformation numérique et le partage d'informations et de documents entre les administrations.
