Plusieurs mois se sont écoulés depuis le lancement de l'opération nationale de recensement et de sécurisation des forages et des puits au niveau national. Bilan des réalisations. Il y a un peu plus d'un an, les Marocains ont vécu pendant plusieurs jours au rythme des efforts déployés pour le sauvetage de Rayane, un petit garçon de 5 ans qui avait accidentellement chuté au fond d'un puits non-sécurisé dans la région de Chefchaouen. Si ces efforts de sauvetage, suivis en direct dans plusieurs régions du globe, n'ont malheureusement pas abouti à une fin heureuse, puisque le petit Rayan n'a pas survécu à ce drame, les autorités avaient décidé qu'il fallait faire le nécessaire pour que ce genre de tragédie ne se reproduise plus. En application des dispositions de deux circulaires dédiées (voir repères ci-contre), « les Agences de Bassins Hydrauliques, en coordination avec les autorités locales concernées, ont veillé à la réalisation d'un inventaire global et exhaustif de tous les puits et forages d'eau situés dans chacune de leurs zones d'action », nous affirme Mme Soumaya Rkiouak, Cheffe du service gestion et contrôle du Domaine Public Hydraulique à la Direction de la Recherche et de la Planification de l'Eau.
Recenser et sécuriser En plus de recenser les points d'eau et forages situés au niveau de chaque province, cette campagne menée depuis plus d'une année avait également pour objectif de « fermer, réhabiliter ou équiper les forages et puits afin de préserver la sécurité des exploitants et des tiers, protéger et préserver la qualité des eaux souterraines et réduire autant que possible les puits et forages non équipés de moyens de sécurité ». Pour mener à bien ce chantier titanesque, des commissions provinciales ont été créées ainsi que des commissions locales à l'échelle de chaque commune. « Le recensement global, selon les deux circulaires, se fait selon un programme de visites de terrain bien déterminé couvrant l'ensemble du territoire de la province ou de la commune relevant de la zone d'action de chaque commission », poursuit la même source avant de souligner que « cet inventaire exhaustif a permis de recenser environ 373.264 points d'eau, dont 12.829 ont été fermés directement par les autorités locales en raison du niveau élevé du risque pour la population ».
Réactivité des propriétaires
Si les autorités ont sévi à travers des poursuites judiciaires envers les propriétaires concernés qui n'ont pas été réactifs suite aux avertissements et injonctions des autorités, les commissions chargées de traitement des demandes d'autorisations de creusement de puits et de réalisation de forages, attestent globalement d'une « bonne réactivité des citoyens vis-à-vis du respect des conditions de sécurité de ces points d'eau ». « Le drame du petit Rayane a profondément bouleversé des millions de personnes à travers le monde. L'appel à sécuriser tous les puits a été largement entendu et respecté par les personnes concernées. Il en va de la sécurité des personnes, en général, et des enfants et membres de familles des propriétaires eux-mêmes, en particulier. Même s'il a fallu dépenser un certain montant pour ce faire, les propriétaires n'ont pas tardé à prendre les mesures nécessaires, même si, dans l'idéal, on n'aurait pas dû attendre pareille catastrophe avant d'agir dans ce sens », témoigne le propriétaire d'un terrain agricole dans la région de Aïn Aouda.
Unification des mesures
Un autre point nodal a également été traité durant ces derniers mois afin de renforcer le chantier de sécurisation des forages. Avant le drame du petit Rayane, les exigences de sécurité relatives aux puits pouvaient varier d'une Agence Hydraulique à une autre, ce qui ne permettait pas de fixer un standard minimal national en termes de mesures obligatoires. Ainsi, les autorités concernées ont depuis œuvré à unifier ces mesures en les introduisant sous forme de dispositions dans les nouveaux arrêtés de creusement délivrés par les Agences. Ainsi, quel que soit le territoire concerné, la réalisation d'un puits (ou d'un forage) est désormais conditionnée par la mise en place d'une margelle d'une hauteur minimale de 50 cm et d'un système de fermeture adéquat. « Ces dispositions ont été également incluses dans les procès-verbaux des visites du terrain, effectuées par les membres des commissions des enquêtes publiques chargées du traitement des demandes d'autorisations de creusement de puits et de réalisation de forages », conclut Mme Rkiouak.
Omar ASSIF 3 questions à Soumaya Rkiouak « Cette opération de recensement a bien aidé les Agences de bassins hydrauliques à compléter l'inventaire des forages et puits réalisés au niveau de leur zone d'action » Cheffe du service gestion et contrôle du Domaine Public Hydraulique à la Direction de la Recherche et de la Planification de l'Eau, Mme Soumaya Rkiouak répond à nos questions.
Suite à la campagne de recensement des puits, les Agences des bassins hydrauliques disposent-elles actuellement de bases de données plus exhaustives ? Les Agences des bassins hydrauliques, depuis leur création, disposent d'une base de données des puits et forages qui ont été autorisés. Certes, cette opération de recensement a bien aidé les Agences de bassins hydrauliques à compléter l'inventaire des forages et puits réalisés au niveau de leurs zones d'actions. Mais il faut dire que les détails techniques ne sont pas toujours disponibles. De ce fait et sur orientation de Monsieur le Ministre, actuellement, le département collabore avec le cadastre pour un inventaire détaillé avec toutes les caractéristiques techniques nécessaires. Qu'en est-il du renforcement de l'arsenal juridique relatif à l'encadrement du forage des puits et de la prospection ? S'agissant du renforcement de l'arsenal juridique lié à la réglementation de l'activité de forage, les services concernés du ministère de l'Equipement et de l'Eau se sont penché sur l'élaboration du projet de texte d'application stipulé par la disposition de l'article 114 de la loi 36-15 relative à l'eau. Actuellement, il est en cours d'approbation. Ce projet de décret prévoit la mise en place de la procédure d'octroi du permis de foreur et l'organisation du métier de forage, en vue d'assurer la sécurité publique ainsi que la protection des ressources en eau et du domaine public hydraulique de toute forme d'exploitation illicite. La même loi n°36-15 relative à l'eau a par ailleurs accordé au contrôle de l'utilisation et d'exploitation du domaine public hydraulique une importance particulière, confiant cette mission aussi bien à la police judiciaire qu'à la police des eaux. Ces deux corps sont chargés de surveiller, de contrôler et de réprimer toute utilisation illicite et anarchique. Quid du renforcement des sanctions contre les intervenants qui ne respectent pas les mesures de sécurité ? Dans le cadre des initiatives législatives parlementaires, une proposition d'amendement de la loi 36-15 relative à l'eau, portant sur le renforcement des sanctions pour les œuvrants dans le domaine de réalisation des forages sans prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique, sera publiée incessamment dans le Bulletin Officiel. L'info...Graphie Cartographie : L'enjeu d'identification des milliers de puits creusés illégalement Selon le ministère de l'Equipement et de l'Eau, les Agences des bassins hydrauliques émettent en moyenne chaque année entre 30.000 et 40.000 autorisations de forage et de prospection dans les diverses régions du Royaume. Le ministère dispose ainsi d'un registre officiel où sont répertoriés tous les points d'eau, depuis les années 30 jusqu'en 2006. À partir de cette année, et avec la création des Agences des bassins hydrauliques, chaque Agence dispose de sa propre base de données sur les points d'eau situés dans son périmètre. Les forages annuels au niveau national ne se font cependant pas tous dans le respect des procédures en vigueur, ce qui implique qu'une partie non-négligeable des puits a été creusée en toute illégalité, échappant aux efforts de cartographie. Dans leurs efforts de lutte contre ce phénomène, les autorités compétentes établissent environ 1000 procès-verbaux annuellement. La campagne de recensement des puits a également permis d'améliorer l'état de connaissance relatif aux localisations des puits non autorisés. Mobilisation : Quand la société civile s'approprie le chantier de sécurisation des puits Après le tragique décès du petit Rayan, ils ont été nombreux à prendre l'initiative spontanée de sécuriser les puits forés dans leurs propriétés. Cet élan répond également à la multitude d'appels qui ont circulé pour demander à améliorer la sécurité des ouvrages et à appliquer les réglementations en vigueur en matière de forage de puits. À titre d'exemple, l'Observatoire du Nord pour les Droits de l'Homme (ONDH) avait à l'époque relayé un communiqué sur les réseaux sociaux, pointant la prolifération d'opérations illégales de creusement de puits, notamment par « certains trafiquants et cultivateurs de cannabis ». L'ONDH avait précisé par ailleurs que « des dizaines de plaintes ont été déposées par des habitants auprès des autorités compétentes » pour dénoncer cette situation. Le manque de réactivité pointé par l'ONDH aurait, selon la même source, contribué à la surexploitation des ressources hydriques, « sans compter que ces puits sont devenus une menace pour la vie des citoyens vivant dans ces zones, en particulier les enfants ». Dans la ville de Tanger, mais également dans la région de Marrakech, d'autres initiatives de la société civile s'étaient multipliées afin de demander aux propriétaires de sécuriser leurs puits. Les autorités locales de diverses régions du Royaume ont ainsi été appuyées dans la campagne de sécurisation des puits par une multitude d'associations et de groupements de citoyens qui se sont spontanément constitués en relais auprès des propriétaires de puits abandonnés, inexploités ou non autorisés.
