Intervenu dans un contexte bien particulier caractérisé, entre autres, par une conjoncture internationale défavorable, et ce, malgré l'annonce de l'avènement de quelques prémices afférentes à l'amélioration de l'économie mondiale, l'élaboration du projet de loi de finances 2010 va bon train et le débat qui, généralement, l'accompagne risque, cette fois, d'être des plus animés. Inscrite aussi dans une suite logique au programme gouvernemental, cette élaboration s'opère dans des conditions qualifiées par l'Argentier du Royaume de « normales ». La bonne tenue de l'économie nationale, les mesures retenues dans le cadre de la loi de finances 2008, la façon avec laquelle les différents impacts et effets de la crise ont été gérés sont autant d'arguments développées par le ministre de l'Economie et des Finances pour présenter et appuyer l'actuel projet de Budget et soutenir l'idée selon laquelle la promotion du rythme des réformes structurelles engagées et la poursuite de l'amélioration des conditions de vie des citoyens, seront préservés. Le bilan préliminaire de l'exercice 2009 peut également servir d'argument pour soutenir ledit projet. D'autant plus que sous l'effet conjugué d'une demande intérieure porteuse et une campagne agricole excellente dont une production céréalière de 102 millions de quintaux, l'ont retient des chiffres assez intéressants: des recettes fiscales conformes aux prévisions initialement retenues, des charges de compensation en nette régression et un taux de croissance qui s'établirait, dans un contexte de maîtrise de l'inflation, à 5 %, voire 5,7 %. De l'avis de M. Salaheddine Mezouar, l'actualisation des prévisions de la loi de Finances 2009 dégage un déficit de l'ordre de 2,6 %. Partant de là, l'essentiel des hypothèses initialement retenues dans le cadre de l'élaboration du projet de la loi de Finances 2010, retient quelques chiffres: un taux de croissance de 3,2 %, une croissance du PIB non agricole de 4,1%, un baril de pétrole en deçà des 70 dollars et un taux d'inflation de l'ordre de 2,5 %. Parallèlement, ce même projet traite des contraintes liées à la balance des paiements et aux difficultés relatives à la demande étrangère adressée au Maroc. A ce titre, le projet du Budget 2010 s'assigne pour objectif l'accélération des réformes structurelles et la relance des stratégies sectorielles. Sans oublier, bien entendu, le soutien de la croissance moyennant la demande intérieure, l'export, le tourisme, les IDE... et la gestion des effets de la crise mondiale qui, sur proposition du ministre des Finances, serait reconduite en 2010 pour venir en aide aux secteurs touchés afin de préserver et les capacités de production et les opportunités d'emploi. Globalement, l'on peut aisément être porté à conclure qu'à l'image du budget 2009, le projet de la Loi de Finances 2010 s'inscrirait dans une dynamique de continuité visant la consolidation de la situation des finances publiques, la reconduction de la politique budgétaire déjà en vigueur, l'amélioration de l'environnement des affaires, le développement des zones franches et des zones d'exportation, la mise à contribution du patrimoine foncier de l'Etat, le renforcement du partenariat public-privé... En termes de fiscalité, il va sans dire que les actions et mesures envisagées auraient à tenir compte d'un certain nombre de considérations dont un allégement de la pression fiscale moyennant un élargissement de l'assiette, une réduction des exonérations et/ou dépenses fiscales et une lutte contre les diverses formes de fraude et d'évasion fiscales. Déjà les spéculations vont bon train et tout un chacun y va de son propre commentaire. Cependant, ce qui est sûr, c'est que le calendrier sera respecté et ledit projet sera présenté à temps au Parlement. La loi fixe le 23 octobre comme date butoir. Entretemps, et à en juger par les informations jusqu'ici disponibles, le projet du Budget sera présenté, une fois de plus, au Conseil de gouvernement au cours de la deuxième semaine d'octobre pour affiner le projet avant son passage au Conseil des ministres et sa soumission au Parlement. Une institution au sein de laquelle les signes avant-coureurs d'un débat houleux s'annoncent déjà, et ce, avant même la mouture finale dudit projet. En attendant, chaque département ministériel aura à identifier et défendre ses besoins en termes d'allocation de ressources budgétaires. Ce qui, comme à l'accoutumée et en pareille circonstance, interpelle un exercice d'arbitrage des plus hardis. D'autant plus que les départements à connotation sociale se sont déjà faits promettre un grand appui. Déjà, dans sa lettre de cadrage envoyée le mois d'août aux différents ministères, le Premier ministre a bel et bien mis l'accent sur la nécessité de continuer dans la même politique de soutien aux grands chantiers et au volet social. Lequel volet s'assigne pour objectifs en termes du projet du Budget 2010 de continuer d'œuvrer en faveur de la promotion de l'habitat social et la lutte contre les bidonvilles, l'application progressive du régime d'assurance pour les économiquement démunis, la réforme de la Caisse de Compensation et le développement du monde rural. Sans oublier, bien entendu, des secteurs tels que la Santé, l'Agriculture, l'Education nationale, l'Equipement, l'Artisanat. Et ce, dans la perspective de soutenir les efforts du Gouvernement en matière d'amélioration des indicateurs du développement humain.
