La nouvelle politique de dénonciation de la Banque africaine de développement fixe des normes supplémentaires, à savoir que les membres des conseils d'administration et les représentants élus de la banque tombent désormais sous le champ disciplinaire de la politique. Une révolution en soit. Grille de lecture. C'est une nouvelle ère qui débute à la Banque africaine de développement qui vient de se doter d'une nouvelle politique de dénonciation des abus. Selon la nouvelle politique de dénonciation, les entrepreneurs, les consultants et les fournisseurs de la banque sont passibles de sanctions. Une révolution, soutient un grand conseiller de la BCAO. D'après notre expert, qui s'exprime dans l'anonymat, c'est la fin de l'impunité car, affirme-t-il, les petits arrangements n'auront plus droit de cité.
Pour mener à bien sa nouvelle politique, le Groupe de la Banque africaine de développement a lancé une campagne de six mois afin de sensibiliser ses parties prenantes, internes et externes, à sa nouvelle politique de dénonciation, approuvée par les Conseils d'administration, le 19 janvier 2023. Celle-ci repose sur la politique de dénonciation et de traitement des plaintes du Groupe de la Banque de 2007, qui, à l'époque, était considérée comme l'une des politiques les plus progressistes qui exprime l'importance que l'institution accorde aux contributions des lanceurs d'alerte à ses processus de lutte contre la corruption et sa tolérance zéro à l'égard de toute mesure de représailles à leur encontre.
Dans un document, publié à cet effet, la BAD indique que la nouvelle politique de dénonciation fixe des normes supplémentaires : les membres des conseils d'administration et les représentants élus de la banque tombent désormais sous le champ disciplinaire de la politique. Quand cela s'avère qu'ils ont menacé ou participé à des représailles à l'encontre d'une partie, interne ou externe, qui aurait signalé des cas de fraude et de corruption dans les opérations de la banque, ou participé à des audits, des enquêtes et des processus disciplinaires.
Représailles exercées
Renforçant ainsi sa capacité à protéger les lanceurs d'alerte extérieurs, la nouvelle politique classe les représailles exercées par des intervenants extérieurs dans le contexte d'opérations financées par le Groupe de la Banque parmi les pratiques d'obstruction, qui sont sujettes à exclusion dans le système de sanctions du Groupe de la Banque.
En outre, la nouvelle politique garantit que le Groupe de la Banque continuera à protéger les personnes physiques ou morales :qui divulguent de bonne foi des cas de fraude ou de corruption,qui refusent d'enfreindre la loi en faisant des révélations publiques,qui contestent l'illégalité nationale ou internationale, ainsi que l'abus de pouvoir, la mauvaise gestion, le gaspillage flagrant ou les menaces sérieuses pour la santé ou la sécurité.
Il en est de même pour les personnes qui sont identifiées à tort comme des lanceurs d'alerte. Cette situation concerne directement le personnel et les consultants du Groupe de la Banque, les particuliers, les partenaires au développement, les organisations non gouvernementales, les organismes professionnels, les fonctionnaires gouvernementaux et les fonctionnaires d'autres organisations financières internationales. Tout comme les employés des fournisseurs et des entrepreneurs qui prennent part aux projets financés par le Groupe de la Banque, en faisant de la garantie des droits des lanceurs d'alerte par les employeurs une clause contractuelle.
Dans cette optique, l'institution financière panafricaine souligne que la nouvelle politique de dénonciation garantit également une procédure régulière, car elle offre une aide temporaire aux personnes victimes de représailles en attendant la résolution définitive de leur plainte. Egalement, elle protège les droits des personnes qui demandent à bénéficier de la protection des lanceurs d'alerte contre les représailles, afin qu'elles puissent exercer un recours contre les décisions prises par la banque. Dans la même dynamique, cette politique préserve l'anonymat des lanceurs d'alerte en maintenant la confidentialité de ses procédures,protège le droit des lanceurs d'alerte à être informés de l'état d'avancement de leurs requêtes.
Transparence des lanceurs d'alerte
A cet effet, les conseils d'administration du Groupe de la Banque se sont engagés à réexaminer la nouvelle politique en 2028, après cinq ans de mise en œuvre, en tenant compte des rapports d'évaluation et du retour d'information des parties prenantes. A ce sujet, faut-il rappeler, qu'en 2007, le GovernmentAccountability Project (GAP), basé aux Etats-Unis, a examiné la politique de dénonciation de la banque et avait indiqué que le Groupe de la Banque était la première banque multilatérale de développement à s'être conformée de manière substantielle aux réformes sur la transparence des lanceurs d'alerte.
Aussi,les sénateurs américains Patrick Leahy (élu démocrate du Vermont) et Richard Lugar (élu républicain de l'Indiana) ont rédigé et entériné une loi de finances américaine en octobre 2005. La politique de 2007 établit « une nouvelle norme pour protéger contre d'éventuelles représailles les membres du personnel et d'autres personnes lorsqu'ils signalent des cas de fraude ou de corruption [avec] une garantie de l'emploi des lanceurs d'alerte qui ont obtenu gain de cause et subissent des représailles », selon le GAP.
S'exprimant,récemment à ce sujet, lors du lancement au siège de la banque à Abidjan de la campagne de sensibilisation à la politique de dénonciation, la directrice du Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption du Groupe de la Banque, Paula Santos-Da Costa, a indiqué que « la campagne sera étalée sur une période de six mois au siège de la banque, dans ses bureaux régionaux et nationaux et dans ses pays membres régionaux ».
Mme Santos-Da Costa, désignée responsable de la protection des lanceurs d'alerte à la banque, a déclaré que la campagne serait menée à travers différentes activités, comme l'installation de bureaux d'information, la diffusion de supports d'information, de formation et de communication, de fiches d'information et de foire aux questions (FAQ).
Wolondouka SIDIBE
Bon à savoir Selon le document, les communautés bénéficiaires des projets financés par la Banque africaine de développement seront également impliquées, ainsi que les organisations de la société civile, les organismes professionnels concernés, les entrepreneurs et les fonctionnaires impliqués dans la mise en œuvre des projets.A cet effet, la directrice du Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption a également précisé qu'une directive interne avait été élaborée et publiée pour « assurer la mise en œuvre stratégique et efficace de la politique de dénonciation 2023 ». Par ailleurs, il faut rappeler que le Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption du Groupe de la Banque africaine de développement est chargé de prévenir et dissuader tout acte de corruption, de fraude et toutes pratiques passibles de sanctions dans les opérations financées par le Groupe de la Banque et d'enquêter sur les allégations en la matière. Il est également chargé de coordonner la mise en œuvre de la politique de dénonciation du Groupe de la Banque et de maintenir les canaux de plainte des lanceurs d'alerte.
