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Soutien à la croissance économique dans un contexte de crise internationale Le projet de loi de finances 2010 prévoit un recul de 0,4 % des recettes fiscales
Les recettes fiscales devraient totaliser en 2010 quelque 148,6 milliards de dirhams, pour enregistrer une baisse de 0,4 pc par rapport aux prévisions de 2009, a indiqué le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar. Cette régression s'explique essentiellement par l'impact de la poursuite de la réforme de l'Impôt sur le revenu (IR), a affirmé le ministre, qui présentait, lundi à Rabat à la presse, les grandes lignes du projet de loi de finances 2010. Les recettes au titre de l'IR devraient passer de 27,8 MMDH à 25,3 MMDH, soit un recul de 9 pc, a précisé le ministre, mettant l'accent sur la détermination du gouvernement à poursuivre la réforme de l'IR avec notamment le relèvement du seuil exonéré de 20.000 dhs à 30.000 dhs et la réduction du taux marginal d'imposition de 40 pc à 38 pc applicable aux tranches supérieures à 180.000 dhs. Généralement, les recettes du budget de l'Etat devraient accuser en 2010 une baisse de 10,2 pc à 216 MMDH. Une régression qui toucherait les principales catégories des recettes du budget. C'est le cas de l'impôt direct et taxes assimilées (-9,84 pc à 65,4 MMDH), de l'impôt indirect (-2,71 pc à 61 MMDH), des droits de douanes (-13,2 pc à 12 MMDH), des droits d'enregistrement et de timbre (-8,31 pc à 11,7 MMDH), des produits de monopoles et exploitations et des participations financières de l'Etat (-6,73 pc à 9,34 MMDH) et des emprunts, dons et legs (-20,4 pc à 50,1 MMDH). Seules les recettes au titre des produits de cession des participations de l'Etat et celles des produits et revenus du domaine devraient enregistrer des hausses durant l'année prochaine, respectivement de 33,3 pc et 1,58 pc, relève-t-on dans la note de présentation du projet de loi de finances. Pour leur part, les dépenses ordinaires atteindraient quelque 156,4 MMDH en hausse de 4,3 pc, sous l'effet essentiellement de l'augmentation des dépenses d'investissement, qui devraient passer de 45,2 MMDH à quelque 53,8 MMDH (+20 pc). A ces investissements, s'ajoutent les programmes d'investissement financés dans le cadre des Comptes spéciaux de trésor (7,4 MMDH), des collectivités locales (6 MMDH), des entreprises et établissement publics (111 MMDH) et des Sociétés d'Etat gérées de manière autonome (480 MDH). Le volume global des investissements publics devrait ainsi avoisiner les 162,6 MMDH contre quelque 135 MMDH en 2009, soit une hausse de 20,4 pc. Le projet de loi de finances 2010 prévoit ainsi un déficit budgétaire de l'ordre de 4 pc, qui sera orienté particulièrement vers les investissements, pour poursuivre l'effort de construction et de réformes engagé au Maroc et qui sont indispensables au déroulement normal de l'activité économique, a précisé M. Mezouar. Ce déficit a été permis grâce à la maîtrise de l'endettement, a souligné le ministre, mettant l'accent sur la nécessité de revenir à un déficit inférieur dans les années à venir. Les dépenses au titre de la dette flottante et de la dette amortissable devraient atteindre quelque 38,2 MMDH (-33,8 pc), réparties entre la dette extérieure (environ 7 MMDH, -1,61 pc) et la dette intérieure (31,3 MMDH -38,3 pc), selon la note de présentation. Le projet de loi de finances 2010 vise par ailleurs à soutenir la croissance économique et à renforcer la solidarité sociale, dans un contexte marqué par les effets de la crise internationale. M. Mezouar a qualifié de volontariste ce projet de loi qui traduit avec force les grands choix et orientations du gouvernement, notamment dans le domaine social. Le projet de loi de finances 2010 a été élaboré sur la base de trois fondamentaux essentiels: le soutien de la croissance économique en vue de créer l'emploi et augmenter les revenus, l'accélération du rythme des réformes et de la mise en œuvre des politiques sectorielles et le renforcement de la solidarité sociale en vue d'assurer une meilleure répartition des fruits de la croissance et améliorer les indicateurs de développement humain en particulier dans le monde rural et les zones montagneuses. Le renforcement de la cohésion sociale, a indiqué M. Mezouar, passe par la mise en œuvre du plan d'urgence de l'éducation et de la formation, la généralisation de la couverture médicale, l'amélioration de l'accès au logement et aux équipements sportifs et culturels, un meilleur ciblage des populations démunies et l'intensification des efforts au profit des zones rurales et montagneuses. Dans ce cadre, le gouvernement oeuvrera en 2010 à la dynamisation de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH) à laquelle le gouvernement a consacré 1,4 MMDH en 2010. Selon M. Mezouar, le projet de loi de finances 2010 se situe dans le prolongement des lois de finances 2009 et 2008, précisant que le gouvernement est animé de la volonté et de la confiance nécessaires pour poursuivre les efforts de réformes et de construction, qui ont permis au Maroc de mieux se tenir dans un contexte marqué par une crise internationale sans précédent. Il a précisé également que 2010 sera une année de transition et connaîtra le lancement de débats sur plusieurs chantiers de réformes d'envergure qui prendront leurs élans avec 2011, citant notamment, dans ce cadre, la politique de la régionalisation et les réformes de la Caisse de la compensation et du système des retraites. Le projet de loi de finances 2010 a été élaboré à la lumière du cadre de référence présenté par les hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI et par les engagements pris par le gouvernement dans la déclaration du Premier ministre devant le parlement en octobre 2007, a-t-il noté. Le projet de loi, qui a été présenté mercredi dernier à la chambre des représentants, tient compte également du contexte économique et social prévalant actuellement et de ses perspectives d'évolution, a tenu à préciser M. Mezouar, qui a souligné que le Maroc a bien géré les effets de la crise internationale en 2009 et poursuivra ses efforts pour continuer sur cette voie en 2010 et mieux négocier la période post-crise. "Nous ne sommes pas dans une phase de gestion de crise, mais dans une phase de soutien à la croissance", a-t-il précisé. Elaboré sur la base d'un baril de pétrole à 75 dollars et d'une campagne céréalière moyenne de 70 millions qx, le projet de loi de finances 2010 table sur un taux de croissance de 3,5 pc, un taux d'inflation de 2 pc et un déficit budgétaire de 4 pc.
