Après une discussion prolongée sur les amendements apportées au texte, la première partie du PLF a été adoptée mercredi matin avec une large majoritée à la Chambre des Représentants. La Chambre des Représentants a tenu une séance plénière ce mardi 14 novembre 2023 à partir de 10h00, consacrée à l'examen et au vote du Projet de Loi de Finances (PLF) 2024. L'ordre du jour prévoyait la présentation du rapport de la Commission des finances et du développement économique, suivi d'une discussion générale sur la première partie du PLF.
Le Parlement a approuvé, à la majorité, la première partie du PLF 2024, tel que modifié, à l'issue d'une session plénière qui s'est prolongée jusqu'aux premières heures du mercredi.
La première partie du projet de loi a obtenu l'approbation de 175 députés, tandis que 59 s'y sont opposés, avec l'abstention d'un seul député.
Ce vote intervient après un examen approfondi du gouvernement par les députés, qui ont présenté pas moins de 410 amendements. Amendements sur les TIC
La majeure partie des amendements porte sur les taxes appliquées aux produits de consommation, en particulier les taxes intérieures de consommation (TIC). Certains députés ont proposé d'augmenter les droits d'importation sur les boissons stimulantes et la bière sans alcool, ainsi que sur les matières destinées à la préparation ou contenues dans les eaux-de-vie et les confiseries à l'alcool.
Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, a exprimé des réserves quant à une augmentation de la taxation sur les boissons alcoolisées, soulignant que cela pourrait encourager le commerce illégal et la contrebande, représentant une menace pour la santé publique.
Concernant l'impôt sur le revenu (IR), les députés ont proposé de relever la tranche des revenus exonérés d'impôt de 30 000 à 40 000 DH, dans le but d'atteindre une justice fiscale et de préserver le pouvoir d'achat de la classe moyenne. Ces propositions nécessiteront une nouvelle version du projet de loi en deuxième lecture à la Chambre des conseillers.
Des amendements ont également été apportés concernant l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux produits en plastique dans le secteur vert. Cependant, l'exécutif a accepté de manière consensuelle les amendements liés à l'exonération de la TVA sur la déduction pour les opérations de vente et de livraison d'eau destinée à un usage domestique.
Les députés se sont également montrés sceptiques quant à d'éventuelles hausses de la TVA sur les factures d'eau, mais des amendements visent à augmenter progressivement la TVA sur l'eau destinée à des usages non domestiques de 7% à 10%. Retenue à la source
Un amendement crucial a été introduit concernant la retenue à la source de la TVA, proposant que cette retenue soit effectuée par les clients uniquement si les fournisseurs ne présentent pas l'attestation justifiant leur régularité fiscale, délivrée électroniquement par l'administration fiscale depuis moins de six mois, au lieu de trois.
Enfin, dans le secteur du transport, un amendement visant à réduire la TVA de 14 à 10% pour les services de transport urbain et de transport de marchandises par route a été accepté, dans le but de préserver le pouvoir d'achat des citoyens.
Les amendements discutés au cours de cette session, en présence de la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, et du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, portaient principalement sur la réforme progressive de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe intérieure de consommation, ainsi que sur la tarification des droits de douane et des taux de TVA pour assurer la neutralité.
La ministre de l'Economie et des Finances a souligné, en réponse aux observations des députés sur le PLF, que ce dernier repose sur le renforcement de la durabilité des finances publiques en tant que condition essentielle pour poursuivre la mise en œuvre des réformes structurelles et consolider l'Etat social. Equilibre financier
Mme Fettah a expliqué que le gouvernement s'efforcera de réduire progressivement le déficit budgétaire, "ce qui permettra de placer les finances publiques sur une trajectoire descendante du niveau de l'endettement et de renforcer l'équilibre financier", notant que malgré les contraintes externes liées à la situation d'incertitude, le gouvernement a réussi à atteindre trois objectifs clés liés à la fourniture des crédits financiers nécessaires pour mettre en œuvre les ateliers de protection sociale, à l'adoption de la transparence et de la clarté en ce qui concerne la réforme du fonds de compensation, ainsi qu'au maintien du contrôle continu du cadre macroéconomique.
Elle a souligné que le gouvernement travaillerait à renforcer l'investissement public en poursuivant les grands projets d'infrastructures et diverses stratégies sectorielles, soulignant que cet effort d'investissement de l'Etat, qui atteindra 335 milliards de dirhams en 2024, contribuera à renforcer les infrastructures nécessaires à l'économie nationale.
Il convient de noter que le Parlement tiendra aujourd'hui, mercredi, une séance plénière consacrée à la présentation des rapports des commissions permanentes sur les budgets sectoriels et à la discussion de la deuxième partie du PLF, suivie d'un vote sur l'ensemble du PLF.
