La volonté d'instaurer un Etat social et soutenir le pouvoir d'achat des Marocains est visible dans les réformes fiscales de la Loi des Finances 2024, à savoir celles de la TVA, de la TIC et des droits de douanes, ressort-il d'une récente étude de Sogecapital Bourse. La baisse du niveau de vie entre 2019 et 2022 a fait régresser le Maroc aux niveaux de pauvreté de 2014, basculant 3,2 millions de personnes dans la précarité. Cette précarité, selon le HCP, a été causée à 55% par l'inflation et à 45% par la pandémie, souligne Sogecapital Bourse (SB). Or durant la période de la pandémie, l'Etat a entrepris une série de mesures pour soutenir les personnes les plus démunies, ajoute la filiale de la Société Générale dans une récente étude sur la macroéconomie marocaine. Parmi les mesures les plus importantes il y a le versement d'une indemnité mensuelle nette de 2.000 dirhams entre le 15 mars et le 30 juin 2020 au profit des salariés déclarés à la CNSS en arrêt temporaire de travail, dont le nombre s'est élevé à 800.000 salariés et employés. Il y a aussi le soutien direct aux chefs de ménages disposant d'une carte RAMED (nouvellement appelée AMO Tadamon) et affectés par les conséquences du confinement, moyennant une indemnisation de 800 dirhams à 1200 dirhams. 2,3 millions de ménages ont pu ainsi bénéficier de ces aides. Mais malgré ces aides, le niveau de vie a baissé en 2022. Cette baisse a été due aux effets néfastes de l'inflation. « En d'autres termes, l'épisode inflationniste qu'a connu le pays durant cette période a contraint les Marocains à réduire leur volume de dépenses de 5,5%. En effet, la quasi-stagnation des dépenses de 80% de la population révèle que les ménages ont été contraints de réduire leurs niveaux de consommation « en volume » afin de contrer l'augmentation des prix, réduisant ainsi leurs trains de vie », indique SB.
Mesures fiscales de la LF 2024 SB note, en outre, que la volonté d'instaurer un Etat social et soutenir la population est aussi visible dans les réformes fiscales de la Loi des Finances 2024, à savoir celles de la TVA, de la TIC et des droits de douanes. Les changements visent à soutenir le pouvoir d'achat des plus démunis, à travers l'exonération de la TVA sur les médicaments, sur les fournitures scolaires et sur divers produits alimentaires, et à réduire l'incidence de maladies coûteuses, à travers la taxation de produits nocifs pour la santé, à l'instar de l'augmentation du sucre. Les changements visent aussi à financer le chantier social en augmentant les droits de douanes sur les produits de luxe (petits appareils électroménagers et smartphones), et à encourager la production d'une énergie verte à travers la baisse de la TVA sur la production de l'électricité provenant d'énergies renouvelables. SB signale, à cet égard, que les modifications progressives du taux de la TVA, tant à la hausse qu'à la baisse, entrent dans le projet d'uniformisation des taux de la TVA à horizon 2026. D'autres mesures significatives sont citées, dont les exonérations sur des produits et services dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de l'alimentation et hygiène, et les modifications progressives dans les secteurs de l'énergie, du transport, du courtage en assurance et de l'alimentaire. A l'inverse, des augmentations radicales de la TIC et des droits de douanes ont été instaurées sur certains produits de « luxe » et ceux nocifs pour la santé. Ainsi, en plus des boissons alcoolisées, ce sont les produits sucrés qui subiront d'importantes augmentations dans la TIC. Les augmentations des droits de douanes pour cette année concernent une panoplie de produits dits de luxe, qui toutefois sont devenus partie intégrante de la vie quotidienne de bon nombre de ménages marocains, affirme la même source.
Décompensation partielle L'autre point soulevé dans cette étude concerne la décompensation partielle. Ce mécanisme concerne pour l'heure le Gaz Butane, avec la fixation de nouveaux prix : 50 dirhams en avril 2024, 60 dirhams en 2025 et 70 dirhams en 2026, soit +25%, +20% et +17% respectivement. Il a été annoncé que la décompensation partielle concernerait également la farine et le sucre, mais aucun schéma n'a été annoncé pour l'heure concernant ces deux produits, affirme SB. Une autre mesure est lancée par le gouvernement pour préserver le pouvoir d'achat des Marocains. Il s'agit de la mise en place d'aides sociales directes à partir de décembre 2023, avec l'établissement d'un bouclier social de 500 dirhams par ménage en situation de précarité ou de pauvreté. Dans le cadre d'une meilleure allocation des aides sociales, la population ciblée sera recensée en s'appuyant sur deux programmes lancés par l'Etat : le registre national de la population (RNP), qui est un registre numérique dans lequel peuvent s'inscrire les citoyens et étrangers résidents sur le territoire marocain et le registre social unifié (RSU), qui est un système d'information national ayant pour objet d'attribuer un indice socio-économique aux ménages sur la base de leurs conditions socio-économiques. En conclusion, Sogecapital Bourse estime que le « package fiscalité », la décompensation partielle, et les aides directes devront améliorer le niveau de vie des catégories les plus démunies par rapport à 2023. Ce gain de niveau de vie compensera partiellement le niveau de vie perdu depuis 2019, avec des différences notables selon les catégories sociales.
