Mémorandum d'entente entre l'INPPLC et l'Autorité émiratie de reddition des comptes    COP 32. Addis-Abeba, future capitale mondiale du climat en 2027    Sahara : pour Omar Hilale, «le Conseil de sécurité a définitivement écarté toute option d'indépendance ou de référendum, considérant que ces formules appartiennent désormais à une époque révolue»    WASOP : Le Cap-Vert s'engage pour un océan plus durable    Ouganda – Rwanda. Vers une intégration régionale accrue    Chômage. Un fléau persistant en Afrique du Sud    Emploi des femmes : Talents inexploités, croissance non réalisée [INTEGRAL]    Ports, routes et barrages : Baraka trace la nouvelle carte infrastructurelle du Royaume    Bourse de Casablanca : ouverture en bonne mine    Syrie-Israël : Damas engagé dans des négociations directes avec Tel-Aviv    Barrages CDM26 Asie : Ce jeudi, Irak vs Emirats Arabes Unis : Horaire. Chaînes ?    Prépa. CDM(f) futsal : Les Lionnes s'inclinent de nouveau face aux Espagnoles    JSI Riyad 25: La nageuse El Barodi offre la première médiale d'or au Maroc    Espagne : le Real Madrid rebaptise le Santiago Bernabéu    Amicaux : Les Lions de l'Atlas achèvent leur préparation avant de rejoindre Tanger    Le Maroc partage son savoir-faire avec le Nigeria pour prévenir l'extrémisme violent en milieu carcéral    Découverte au Maroc d'un scorpion marin géant vieux de 470 millions d'années    Mariage des mineurs : moins de demandes, mais la pratique perdure (Rapport)    La MINURSO sous contrainte financière : Restructuration, coupes et départs de responsables    Laftit: La loi organique relative à la Chambre des représentants vise à moraliser la vie politique et électorale    Le temps qu'il fera ce jeudi 13 novembre 2025    Les températures attendues ce jeudi 13 novembre 2025    Les découvertes archéologiques au Maroc ouvrent de nouvelles perspectives pour comprendre l'Histoire humaine    Affaire Samuel Paty : Au Maroc, la famille d'Abdelhakim Sefrioui se mobilise    France : Poursuivie pour injure raciste, Marine Le Pen joue la politique de la chaise vide    Moroccan Karateka Chaimae El Haiti wins silver at Islamic Solidarity Games    Non convoqué, Omar El Hilali fait preuve de classe et de maturité    Marine Le Pen absent from trial over public insult as plaintiff Yasmine Ouirhane challenges claims    Amir Richardson fait ses adieux à son père, l'ancienne star de la NBA Michael Ray Richardson    Cinéma : Maryam Touzani reçoit le prix du public du meilleur long-métrage à Denver    Rachid Benzine : «Lire, c'est résister à la déshumanisation en Palestine»    Nigeria : les Super Eagles en grève avant leur barrage décisif face au Gabon    Le jour où New York a voté pour elle-même    Macron et Abbas conviennent de mettre en place un comité conjoint pour « la consolidation de l'Etat de Palestine »    Transport aérien : Royal Air Maroc renforce la connectivité nationale    Hammouchi décoré à Madrid de la Grand-Croix de l'Ordre du Mérite de la Garde civile espagnole    L'Allemagne admet la plainte du Maroc contre plusieurs journaux pour diffamation dans l'affaire Pegasus    Chambre des Représentants : adoption en commission de la 1ère partie du PLF 2026    Alerte Météo: Rafales de vent et averses orageuses de mercredi à jeudi    Espagne : Démantèlement en collaboration avec le Maroc d'un réseau de trafic de haschich à l'aide de drones    Le déficit budgétaire du Maroc atteint 55,5 milliards de dirhams en octobre    L'Allemagne fait plier Alger : une "grâce humanitaire" qui cache une capitulation diplomatique    Le partenariat entre BlueBird Aero Systems et Rabat progresse sur le plan technique, mais le lancement de l'usine marocaine reste un mystère    La Fondation Trois Cultures reconnue par l'UNESCO comme "Centre de Catégorie 2"    La FNM, la FRMJE et la Ligue régionale Rabat-Salé-Kénitra des jeux électroniques s'allient pour promouvoir la culture numérique    Du nord de l'Europe jusqu'au Maroc : Une carte numérique déterre 300.000 km de routes romaines    Artisanat: Lancement de la 3è édition du programme «Les trésors des arts traditionnels marocains»    Grammy Awards 2026 : Davido, Burna Boy et Ayra Starr en lice    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les dérives judiciaires françaises dans le cadre des extraditions : Le principe de spécialité en question

Dans le vaste échiquier de la justice internationale, la France se trouve aujourd'hui au centre d'une controverse juridique complexe et sensible, au cœur de laquelle se trouve l'affaire Kamel Meziani, un cas emblématique qui soulève des interrogations profondes sur le respect du principe de spécialité dans les procédures d'extradition initiées par les autorités françaises.
En effet, a été mis en lumière un possible écart avec le principe de spécialité, selon lequel une personne extradée ne peut être poursuivie que pour les faits ayant motivé son extradition, extension qui a jeté une ombre de doute sur la conformité de la France avec les accords bilatéraux.
Ce cas illustre ainsi une tension majeure entre la coopération judiciaire internationale et le respect scrupuleux des droits fondamentaux des individus. Loin d'être isolée, cette problématique est récurrente dans le système judiciaire français et met en exergue la nécessité impérieuse pour les autorités judiciaires françaises de revoir leurs pratiques d'extradition afin de garantir une pleine conformité avec la convention d'extradition franco-marocaine du 18 avril 2008, dont l'article 8 stipule que « la personne qui aura été extradée ne sera ni poursuivie, ni jugée, ni détenue en vue de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté, ni soumise à toute autre restriction de sa liberté individuelle pour un fait quelconque antérieure à la remise autre que celui avant motivé l'extradition ».

Passer outre cet accord essentiel avec les autorités marocaines est une transgression grave, sapant les fondements de la justice et du droit international. La France, acteur majeur sur la scène judiciaire mondiale, se trouve donc à un carrefour l'obligeant à mettre sa pratique du droit extraditionnel en conformité avec les règles internationales afin de garantir que les extraditions ne se transforment pas en outil pour contourner les protections juridiques normales.

Seule une telle démarche permettra de préserver la confiance entre les Etats dans leurs relations judiciaires et renforcer l'intégrité du système judiciaire français, sous peine de voir sa crédibilité et son autorité ébranlées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.