Le dialogue avec les syndicats au sein de la commission du Code de la route était «ouvert et consensuel», a affirmé mercredi le ministre du Transport et de l'Equipement, M. Karim Ghellab. Intervenant devant la Commission des finances, de l'équipement, du plan et du développement régional à la Chambre des conseillers, M. Ghellab a indiqué que le dialogue a débouché sur la signature de PV et les ordres du jour qui comprennent les propositions ayant fait l'objet d'un consensus. Ces propositions s'articulent notamment autour du permis de conduire à points, portés de 20 à 34 points, la baisse des points retirés en cas d'accident ou de contravention, ainsi que l'amélioration et l'activation de la procédure de récupération des points, a-t-il ajouté. Elles portent également sur les sanctions en cas d'accident, en ce sens qu'il a été procédé à l'institution de la définition des responsabilités, la délivrance d'une copie du rapport administratif et technique à la structure dont relève le conducteur, l'augmentation de l'indice de l'incapacité temporaire et l'institution de la contre-expertise médicale, a poursuivi le ministre, faisant savoir que le compromis a été trouvé concernant les amendes consensuelles et forfaitaires, dont le montant sera fixé lors d'une réunion de la commission des finances, de l'équipement, du plan et du développement régional à la Chambre des conseillers. Le projet de Code de la route sera examiné au sein de cette commission, tout en prenant en considération des propositions consignées dans les rapports signés par le ministère et les syndicats participant au dialogue, a dit M. Ghellab. Il a, dans ce cadre, rappelé que la commission du Code de la route a été mise en place lors de deux réunions présidées les 13 et 15 avril dernier, par le Premier ministre, avec les organisations syndicales et professionnelles opérant dans le domaine du transport, suite à la déclaration commune du gouvernement et de la Chambre des conseillers de suspendre l'examen du texte et d'engager le dialogue avec les syndicats. Dans ce cadre, deux rounds de dialogue ont été engagés avec plus de 60 syndicats et organisations professionnelles: le premier entre le 27 avril et le 4 mai derniers, portant sur la date à laquelle les propositions des syndicats doivent parvenir au ministère, et le second, entre le 23 septembre et le 22 décembre, consacré à l'examen de l'ensemble des propositions, a ajouté le ministre. D'autre part, plusieurs conseillers ont estimé que le report de l'examen du Code de la route a ouvert la voie à un dialogue sérieux avec les syndicats et organisations professionnelles, en vue de parvenir à une nouvelle formulation de certaines dispositions, en prenant en compte toutes les propositions, notamment celles relatives aux amendes d'une valeur importante et aux peines d'emprisonnement. Ils ont, de même, souligné la nécessité de traiter les accidents de la route dans un cadre global, et d'accompagner l'élaboration du code par d'autres réformes sectorielles portant, notamment, sur les infrastructures routières, la lutte contre la corruption et la promotion de l'aspect sanitaire. Il a, en outre, été décidé lors de cette réunion de mettre en place une sous-commission, comprenant deux représentants de chaque groupe à la Chambre des Conseillers, qui travaillera en parallèle avec la commission des finances, de l'équipement, du plan et du développement régional, en vue de formuler des propositions d'amendement concernant les points litigieux. La Chambre des représentants avait adopté, en janvier dernier à la majorité, le projet de loi relatif au Code de la route. Le gouvernement avait approuvé 287 amendements, notamment ceux portant sur la suppression des peines privatives de liberté. Le Code de la route comprend 308 articles et apporte des nouveautés qui concernent en particulier les conditions d'octroi du permis de conduire et le permis à point.
