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Les protocoles agricoles tels que perçus par la Commission Européenne
Négociations Maroc/UE dans les secteurs de l'agro-alimentaire et de la pêche
Publié dans L'opinion le 30 - 12 - 2009

Les négociateurs marocains et de l'UE ont signé un procès verbal agrée mettant fin aux négociations entamées depuis près de 4 ans en vue d'un futur accord pour l'amélioration des conditions du commerce bilatéral des produits du secteur agro-alimentaire et de la pêche.
La conclusion des négociations sera soumise à l'approbation des autorités respectives. En particulier, l'accord prévoit le renforcement de la position des exportateurs européens sur le marché marocain notamment dans le secteur des produits agricoles transformés, représentant un intérêt offensif important pour l'UE où une libéralisation totale est progressivement prévue dans les 10 ans à venir à l'exception des pâtes alimentaires, produit pour lequel une limitation quantitative est prévue. Dans le secteur des produits agricoles, l'accord permettra la libéralisation immédiate de 45% de la valeur des exportations du commerce de l'UE et 70 % en 10 ans. Le secteur des fruits et légumes, conserves alimentaires, des produits laitiers, des oléagineux bénéficieront pleinement d'une libéralisation totale. Le secteur de la pêche sera également libéralisé pour les produits de l'UE (91% au bout de 5 ans et dans sa totalité dans les 10 ans).
Les exportations communautaires pour les 3 secteurs ont atteint près de 944 millions durant les années 2006-2008, et vont bénéficier d'un meilleur accès sur un marché de proximité en forte croissance démographique, dans le cadre d'un solde commercial global largement favorable à l'Union Européenne, avec 14 milliards € d'exportations contre 8 milliards d'importations.
Les deux parties ont également convenu d'ouvrir des négociations sur la protection des indications géographiques. En outre, l'accord prévoit des dispositions sur le respect des obligations internationales en ce qui concerne les aspects sanitaires et phytosanitaires.
Cet accord permettra aux deux parties de tirer pleinement profit des potentialités de marchés et de mode de consommation en forte évolution, tout en renforçant les mécanismes de concertation et les mécanismes de sauvegarde. L'accord marque une étape importante dans les relations commerciales entre l'UE et le Royaume du Maroc, conformément aux engagements politiques pris dans le cadre du processus de Barcelone.
Dans le cadre de la feuille de route Euro-méditerranéenne pour l'agriculture (feuille de route de Rabat) adoptée le 28 novembre 2005, la Commission Européenne et le Maroc ont engagé en février 2006 des négociations pour améliorer l'accord existant sur la libéralisation des échanges pour les produits agricoles, les produits agricoles transformés, le poisson et les produits de la pêche.
Partant d'un niveau de libéralisation limité dans le cadre de l'accord actuel, le Maroc a consenti un effort d'ouverture important en libéralisant immédiatement 45% des importations en provenance de l'UE en termes de valeur. Comme prévu dans la Feuille de Rabat, le Maroc bénéficiera de période de transition pour la libéralisation complète de certains produits. C'est ainsi que la valeur du commerce entièrement libéralisé passera à 61% en 5 ans et à 70 % en 10 ans.
Les secteurs des fruits et légumes et produits de la conserverie de l'UE, à l'exception des fèves, amandes douces, pommes et concentré de tomates (pour lesquels des contingents tarifaires ont été négociés) seront entièrement libéralisés endéans les 10 ans. Les produits laitiers de l'UE verront leur accès au Maroc complètement libéralisés à l'exception du lait liquide et de la poudre de lait entière. Les oléagineux et les céréales (à l'exception du blé tendre et blé dur et leurs dérivés) seront également libéralisés.
Pour les produits les plus sensibles qui ne font pas l'objet d'une libéralisation complète, comme les viandes, charcuteries, le blé, huile d'olive, pommes et concentré de tomates, le Maroc a amélioré les conditions d'accès à son marché sous la forme de contingents tarifaires.
Du côté de l'Union Européenne, l'accord vise à répondre à l'ouverture consentie par le Maroc en libéralisant immédiatement 55% des importations en provenance du Maroc. Les améliorations des concessions dans le secteur des fruits et légumes, qui constitue 80% des importations de l'UE ont tenu compte des sensibilités particulières, avec pour objectif une intégration des exportations marocaines sur le marché de l'Union favorisant les complémentarités entre les systèmes de production.
A cet effet, les calendriers de production ont été maintenus pour les produits considérés comme les plus sensibles, les tomates, fraises, courgettes, concombres, ail et clémentines. Les concessions consenties pour ces produits ont été faites sous forme de contingents tarifaires.
(Source : Commission Européenne)


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