Le dossier du Sahara marocain a enregistré en 2009 d'importantes avancées, marquées essentiellement par la consolidation de la prééminence du plan marocain d'autonomie, en tant que solution politique et définitive au conflit artificiel autour de la marocanité du Sahara. En effet, la résolution 1871 du Conseil de sécurité, adoptée à l'unanimité en avril dernier, est venue confirmer la centralité du processus de négociations, consolider la prééminence de l'initiative d'autonomie et réitérer la nécessité pour les parties d'entrer dans une phase de négociations intenses et substantielles avec un esprit de réalisme et de compromis. Cette résolution réitère et conforte le soutien du Conseil de sécurité à l'ensemble des dispositions de la résolution 1813 (avril 2008), consolidant ainsi le référentiel fondamental et incontournable des Nations-Unies pour parvenir à une solution politique et définitive au différend régional sur le Sahara marocain, comme l'a toujours demandé le Maroc. Ce nouveau texte a conservé l'ensemble des dispositions de la résolution 1813, qui appelle à la tenue de négociations intenses et substantielles en mettant l'accent sur l'importance du réalisme et de l'esprit de compromis comme paramètres fondamentaux de la solution politique. Le Maroc, qui a toujours témoigné sa bonne foi et sa disposition à s'engager dans des négociations intenses et profondes sur la base du plan d'autonomie, qui a été salué par la communauté internationale et qualifié de crédible et sérieux par les Nations-Unies, a pris part les 10 et 11 août 2009 à Vienne, à une réunion informelle sous les auspices du nouvel envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU, M. Christopher Ross, nommé le 6 janvier 2009. Ennemis de l'intégrité territoriale du Maroc... toujours sur des positions obsolètes Ces entretiens informels, qui interviennent en application de la résolution 1871, ont été une nouvelle occasion pour le Maroc d'expliquer le contenu, le rationnel et la philosophie de l'initiative marocaine d'autonomie, en tant que solution de compromis pour mettre fin au différend régional sur le Sahara marocain. Pour leur part, les autres parties, l'Algérie et le polisario, se sont tenus, comme à l'accoutumée, à leurs positions figées et obsolètes et ont présenté des options et des solutions dont l'inapplicabilité a été prouvée et vérifiée. Cette position anachronique des autres parties ne cadre ni avec l'esprit des résolutions du conseil de sécurité sur le Sahara, ni avec la lettre de mission de M. Ross, qui a mis les efforts du nouvel envoyé personnel sur la voie de la continuité, écartant ainsi toute rupture ou retour en arrière, comme cela a été préconisé par les autres parties, qui cherchent à maintenir un statu quo au détriment de la population sahraouie et de l'avenir de la région. La communauté internationale ne veut plus parrainer ou soutenir cette situation, convaincue que la stabilité et la sécurité dans la région ne peut se garantir avec un micro-Etat fantoche faible à la merci des groupes terroristes, alors qu'elle ne sortira que renforcée avec un Maroc fort et un Maghreb uni. Outre les grandes puissances et les instances internationales qui ont salué le sérieux du plan d'autonomie, seule solution à garantir cette stabilité, le mouvement des Non-alignés a consacré les dernières résolutions du Conseil de sécurité comme cadre de référence pour le règlement du différend régional sur le Sahara, en relevant les efforts déployés par le Maroc depuis 2006. Le Mouvement a reconnu, dans ce cadre, le caractère sérieux et crédible de l'initiative marocaine d'autonomie, qui a été à l'origine de la dynamique du processus de négociations. Il a également reconnu que la résolution 1514 ne constitue nullement la référence exclusive du concept du droit à l'autodétermination, que le référentiel est élargi aux autres résolutions pertinentes de l'Assemble générale 5141 et 2625 et ainsi que la validité de l'autonomie en tant que formule du droit à l'autodétermination. L'année qui s'achève a été marquée aussi par la publication du rapport du Secrétaire général de l'ONU et l'adoption par la quatrième commission d'une résolution sur la question du Sahara. Cette résolution, qui s'inscrit dans la continuité des résolutions précédentes, appuie le processus de négociations en cours et met en exergue la responsabilité qui revient aux parties et aux Etats de la région à coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son envoyé personnel et les uns avec les autres pour progresser vers une solution politique de compromis au différend régional sur le Sahara. Elle a constitué de ce fait un nouveau camouflet pour les autres parties dans la mesure où elle a exclu la référence au référendum comme moyen pour satisfaire l'autodétermination et le règlement de la question du Sahara marocain, tout en soulignant clairement que la négociation est l'unique voie pour aboutir à une solution politique, mutuellement acceptable à ce conflit artificiel. Le HCR doit exercer son mandat et procéder au recensement des populations des camps Un autre moment fort du dossier du Sahara en 2009, la visite effectuée du 8 au 12 septembre dernier dans la région par le Haut commissaire des Nations-Unies pour les réfugies, M. Antonio Guterres, au cours de laquelle il a eu des entretiens avec les autorités marocaines, qui ont mis l'accent sur l'importance accordée par le Maroc à la réalisation par le HCR d'un enregistrement et un recensement des populations séquestrées dans les camps de Tindouf sur le sol algérien, rappelant que l'Algérie, en vertu de ses obligations juridiques et politiques, doit permettre au HCR d'exercer son mandat et de procéder à ce recensement. Mesure statutaire et fondamentale de protection, ce recensement permettra aux personnes véritablement originaires des provinces du sud d'être identifiées et au HCR d'entreprendre son rôle institutionnel et de procéder à l'interview individuelle des populations de Tindouf pour qu'elles expriment leur position soit d'y rester, soit de regagner le Maroc dans le cadre du rapatriement librement consenti ou de s'installer dans un autre endroit à l'étranger. Lors de cette visite, M. Gueterres a déclaré devant la presse internationale que le HCR maintiendra le nombre de 90.000 personnes vivant dans les camps de Tindouf tant que l'Algérie refuse la réalisation de ce recensement, précisant que l'augmentation des aides destinées aux populations séquestrées dans les camps reste liée à un recensement fiable des populations de ces camps. La pratique habituelle du recensement réalisé dans le cadre des opérations humanitaires n'a rien à voir avec les considérations politiques, mais qu'il s'agit plutôt d'un instrument pour l'aide humanitaire, avait-il expliqué. La mise en oeuvre du rapatriement librement consenti ne doit pas être reportée, exclue ou conditionnée Dans un souci humanitaire et pour trouver une solution immédiate au calvaire des populations des camps, le Maroc a entrepris une nouvelle démarche lors de la 60-ème session du Comité exécutif du HCR (Excom), tenu en octobre dernier, pour la mise en oeuvre de la réinstallation en tant solution durable. Dans ce cadre, le Maroc a sollicité du HCR d'informer les populations des camps de Tindouf sur leur droit légitime de choisir librement de s'installer temporairement dans un pays tiers en attendant le rapatriement librement consenti en tant que solution privilégiée. Il a également demandé au HCR de sonder les pays susceptibles d'offrir des places de réinstallation aux populations des camps qui désireraient les quitter et de sensibiliser les agences onusiennes afin qu'elles puissent apporter leur contribution à la réalisation de cette opération éminemment humanitaire. Le Maroc a également contribué à l'adoption de la conclusion de l'Excom du HCR sur les situations de réfugiés prolongées, qui a reconnu la nécessité de maintenir le caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés et l'impératif de leur enregistrement et de leur recensement comme mesure fondamentale de protection. Cette conclusion a également mis l'accent sur le fait que la mise en oeuvre du rapatriement librement consenti ne doit pas être reportée, exclue ou conditionnée par l'accomplissement de solutions politiques.
