Le Caire: Bourita s'entretient avec son homologue égyptien    Maroc-Egypte: Akhanouch affiche la détermination à renforcer les relations historiques    Maroc–Egypte : Derrière les accolades de circonstances, les messages fermes de Rabat au Caire    Le Caire tranche en faveur de Rabat : un soutien égyptien explicite à la marocanité du Sahara qui bouscule les calculs d'Alger et conforte l'avantage diplomatique du Maroc    GITEX Africa 2026. Le Maroc passe à l'offensive pour imposer sa tech sur la scène internationale    La Bourse de Casablanca finit en territoire positif    Paiement des factures. Le CMI mise sur le QR Code pour accélérer la digitalisation    Le Caire : l'Egypte salue l'action de SM le Roi Mohammed VI à Al-Qods et en Afrique    Aéroport de Paris-Orly : un avion d'easyJet contraint de retarder son atterrissage après des tirs de mortier    Présidence du Parlement panafricain : l'Algérie en lice, le Maroc en position d'arbitre    Football U17 : Les jeunes marocains maîtres de l'Afrique du Nord    Finale Maroc–Sénégal : soupçons de consignes arbitrales et bataille juridique    Réforme de la santé : fin du programme de réhabilitation de 1.400 centres de soins primaires    Marrakech: Saisie de 17.586 comprimés psychotropes et arrestation de quatre personnes    Journées du Patrimoine 2026 : Une immersion unique dans la mémoire de la ville ocre    Love Brand Morocco 2026 : Excelo parmi les marques les plus plébiscitées par les Marocains    Schneider Electric accélère l'IA et les data centers au Maroc à GITEX Africa 2026    GITEX Africa 2026 : la France renforce sa présence avec la venue d'Anne Le Hénanff    MDS 2026 : Mohamed El Morabity en haut du podium de la deuxième étape    Mondial 2026 : la FIFA impose ses règles, le Maroc prêt au combat    Le nouveau joyau Elian Haddadi dans le viseur des géants européens    CAN Scolaire : les Lionceaux écrasent la RDC, les Lioncelles accrochées    Bourse : test grandeur nature pour le marché à terme    Rapport de la BAD : la croissance au Maroc peine à créer des emplois    The Arab Republic of Egypt reaffirmed on Monday in Cairo its support for the territorial integrity of the Kingdom of Morocco, as well as for the latest Security Council resolution and a consensual political solution.    Chocs externes : plaidoyer pour une riposte mieux calibrée    Maroc : Marche nationale le 19 avril 2026 en soutien à la Palestine    Conflit au MO : l'Iran intensifie ses frappes et met en garde Trump contre une escalade majeure    Netanyahu remplace son chef de cabinet après une controverse raciste contre un député d'origine marocaine    Rural et montagne : une étude pour confronter les politiques territoriales à l'épreuve du terrain    Marruecos: Modernización de 1.400 centros de salud por más de 6.430 millones de dirhams    Netanyahu to replace aide who called lawmaker «retarded Moroccan» after initial bid to keep him    Nasser Bourita et son homologue égyptien discutent du renforcement des relations maroco-égyptiennes    Botola Pro D2 : le Widad Témara s'empare du fauteuil de leader, la course à la montée relancée    Maroc Fashion Week 2026 : Marrakech au cœur d'une nouvelle dynamique créative    Ceuta y Melilla: El partido separatista rifeño defiende la «soberanía de España»    Espagne : L'expulsion d'une Marocaine annulée pour violation du droit à la défense    Akhannouch au Caire pour accélérer le partenariat stratégique Maroc-Egypte    L'Iran dit se préparer à imposer des conditions pour la circulation à Ormuz    Khénifra : un forum pour guider les élèves vers des choix post-bac    Ceuta et Melilla : Le parti séparatiste rifain défend la «souveraineté de l'Espagne»    Yassine Gessime et Samir El Mourabet : Les deux Lions d'Alsace    Larache: caravane médicale organisée par la MGPAP    La 21e édition du festival international des nomades s'ouvre à M'Hamid El Ghizlane    Radisson Pursuit : une course immersive au Maroc pour une cause solidaire    Marrakech : le théâtre universitaire fait sa rentrée des consciences    Art.ibat : la Cité internationale des arts ouvre ses portes aux artistes marocains    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement a déposé 140 projets de loi au parlement depuis son investiture
Publié dans L'opinion le 11 - 06 - 2024

Le gouvernement a déposé un total de 140 projets de loi au parlement depuis le début de son mandat, a indiqué, mardi à la Chambre des conseillers, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
En réponse à une question orale sur l'"interaction du gouvernement avec le parlement", le ministre a précisé que 112 projets de loi ont été déposés par priorité à la Chambre des représentants et 28 à la Chambre des conseillers, notant que les deux Chambres ont adopté 117 projets de loi, dont 71 à l'unanimité et 46 à la majorité. Il a également fait savoir que les commissions permanentes des deux Chambres ont tenu, en présence du gouvernement, 580 réunions, dont 243 à la Chambre des conseillers et 337 à la Chambre des représentants, avec la tenue de 129 séances plénières (64 à la Chambre des représentants et 65 à la Chambre des conseillers), ajoutant que le nombre de projets de loi en cours d'étude dans les deux Chambres s'élève à 19 projets. Concernant l'initiative législative du parlement, M. Baitas a assuré que le gouvernement a tenu 21 réunions durant lesquelles l'exécutif a exprimé ses positions par rapport à 295 propositions de loi, dont 47 sont à l'initiative de la Chambre des conseillers, notant que 27 propositions ont été approuvées sur 295. Pour ce qui est du nombre total des propositions de loi déposées depuis le début du mandat législatif, elles ont atteint 354, ce qui reflète la dynamique des deux Chambres du parlement, a relevé le ministre. Au volet du contrôle parlementaire, M. Baitas a affirmé que les données statistiques démontrent l'interaction efficace avec le parlement, en matière de contrôle de l'action gouvernementale en général, et des questions parlementaires en particulier, précisant que le gouvernement a exprimé sa disposition à répondre à 1.769 questions orales, dont 1.269 ont été programmées par les deux Chambres du parlement.

S'agissant des questions écrites, le gouvernement a reçu 21.700 questions écrites des deux Chambres, a affirmé M. Baitas, ajoutant qu'il s'agit d'un nombre important jamais atteint lors d'un mandat législatif.

Dans ce sens, le ministre a précisé que le gouvernement a répondu à 15.507 questions écrites, soit un taux de 71,45%.

Par ailleurs, il a souligné que le gouvernement a veillé à renforcer la coopération constructive et la communication permanente avec l'institution législative, tout en prenant en compte le respect total de la séparation des pouvoirs, la collaboration étroite et fructueuse entre les deux pouvoirs et l'exploitation optimale du temps législatif.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.