Bank Al-Maghrib vient de communiquer sa nouvelle décision relative aux modalités de recyclage des billets de banque marocains par les banques. Cette décision a pour objet de définir les dispositions devant être observées par les banques, en matière de détection des contrefaçons, de tri qualificatif et de remise en circulation des billets de banque marocains. En vertu de cette décision, les banques sont tenues de délivrer à leur clientèle, par le biais de leurs guichets, agences et distributeurs automatiques ou par le biais de transporteurs de fonds, exclusivement des billets de banque marocains validés. Elles sont tenues aussi de contrôler l'authenticité des billets de banque dès leur réception de la clientèle. « Ce contrôle s'effectue au moyen d'équipements adaptés permettant d'assurer l'authentification des billets de banque», lit-on dans la Décision. Les banques sont obligées également de confisquer les billets de banque d'authenticité douteuse, décelés ou présentés à leurs guichets et de les remettre sans délai à Bank Al-Maghrib. Dans le même sillage, elles sont tenues de contrôler la qualité des billets de banque reçus de la clientèle, qu'elles comptent remettre en circulation. Pour effectuer cette tâche, elles doivent disposer d'équipements ayant satisfait aux tests d'aptitude effectués par la Banque Centrale. Elles doivent, par ailleurs, se doter d'un contrôle interne pour assurer le respect des dispositions de la présente décision et des textes pris pour leur application. Dans ce cadre, elles doivent adresser à Bank Al-Maghrib des reportings. « En cas de manquements aux dispositions de la présente décision ou des textes pris pour son application, la Banque Centrale notifie à la banque concernée les infractions relevées et la met en demeure d'y remédier dans les délais qu'elle indique », lit-on dans la décision, ajoutant « que si, à l'issue de ces délais, la mise en demeure n'est pas suivie d'effet, Bank Al-Maghrib peut interdire à la banque en question le recyclage des billets. » En vertu de cette décision aussi, « les banque sont tenues de garder strictement confidentielles toutes les informations classées comme telle par Bank Al-Maghrib et veille à ce que leur personnel et leurs fournisseurs respectent cette obligation ». Au Maroc, la contrefaçon des billets de banque reste un phénomène marginal (environ 15 billets par million de billets en circulation à fin 2007 au lieu de 16,7 à fin 2006). Bien plus, les signes de sécurité distinctifs des billets sont multipliés pour leur garantir un look et un toucher particulier: papier spécial, solution encre, numéros de série, procédé d'impression... Il est même estimé que les procédés de traitement et d'impression des billets utilisés par Dar As-Sikkah sont difficilement accessibles aux faux-monnayeurs. Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, Bank Al-Maghrib collabore étroitement avec les services compétents de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, chargés des missions d'investigation et de répression en matière de faux monnayage. Les dispositions de cette présente décision de Bank Al-Maghrib devraient entrer en vigueur à compter du premier janvier 2011.
