Le tribunal de première instance de Marrakech a statué en faveur d'une élève marocaine interdite d'entrée dans une école de la Mission française à cause de son hijab. Le tribunal de première instance de Marrakech a rendu un verdict retentissant en faveur d'A.S., une élève marocaine interdite d'accès à une école de la Mission française en raison de son hijab. Cette décision marque une victoire judiciaire significative dans le respect des droits individuels et de la souveraineté nationale. Le tribunal a ordonné que l'élève doive être autorisée à entrer dans l'école avec son hijab, sous peine d'une amende de 500 dirhams par jour de retard dans l'exécution de ce jugement. Cette décision est immédiatement exécutoire, avec les frais à la charge de la partie défenderesse. Deux audiences, dans un laps de temps de 14 jours, ont suffi à la Cour pour rendre son verdict, en la faveur de la partie plaignante. Les faits remontent au 10 juin, lorsque l'établissement en question a refusé l'accès à l'élève en raison de son voile. Trois jours plus tard, la maman a entamé une procédure en référé devant la justice pour demander l'annulation de la décision du lycée. L'avocat de l'élève, Khalid Akwis, a détaillé, dans une déclaration à la presse, le calvaire vécu par sa cliente depuis le début de l'année scolaire, marquée par une interdiction inflexible. Après des tentatives infructueuses pour résoudre la situation à l'amiable, l'élève et sa famille ont choisi de porter l'affaire devant la justice. "Ce jugement est une victoire éclatante pour le système judiciaire marocain, réaffirmant la primauté de la loi et de la Constitution du Royaume, même face à une institution étrangère", a indiqué Akwis. Il a également insisté sur l'inadmissibilité de permettre des enclaves étrangères sur le sol marocain. Ce verdict répond aux attentes des défenseurs des droits de l'Homme et des parents d'élèves, soulignant l'impact négatif de la décision de l'école sur le parcours scolaire de l'élève. Akwis a rappelé que le recours à la justice est un droit constitutionnel, et que cette décision renforce la souveraineté de la loi face aux Missions étrangères et autres institutions. Réagissant avec une immense joie, l'élève a exprimé sa gratitude envers ses soutiens. Akwis a noté que plusieurs institutions similaires dans d'autres villes marocaines ont déjà surmonté cette interdiction en aménageant des salles de prière. L'exécution de la décision devait commencer dès le lendemain.
Liberté personnelle et droit à l'éducation Le tribunal a estimé que le port du hijab relève de la liberté personnelle de l'élève, sans porter atteinte à la sécurité publique, ni enfreindre les bonnes mœurs ou les droits et libertés d'autrui. Il a jugé que l'interdiction d'accéder à l'école en raison du hijab violait les principes du droit à l'éducation, garantis par les conventions internationales et les lois nationales. La mère de l'élève a souligné, pour sa part, que l'interdiction du hijab ne s'appliquait qu'à Marrakech et non aux autres établissements de la Mission française dans d'autres villes du Maroc. Elle a également mentionné une décision similaire en faveur d'une élève de l'établissement «Don Bosco» à Kénitra, permettant à l'élève de reprendre ses études avec son hijab.
Arguments de la défense rejetés L'avocat de l'établissement en question a affirmé que la plainte était invalide car elle n'avait pas été déposée contre l'Agence française pour l'enseignement à l'étranger (AEFE). Il a ajouté que l'établissement est régi par une convention de partenariat entre la France et le Maroc, et qu'il est soumis à la loi française. Le tribunal a rejeté cet argument, soulignant que la défenderesse n'avait pas fourni le règlement intérieur invoqué, et qu'à l'examen de la convention de partenariat signée à Rabat, il est clair qu'elle ne contient aucune disposition interdisant le port de vêtements symbolisant des croyances religieuses. Même si cet argument était fondé, il ne pourrait être accepté car il violerait les conventions internationales et les lois nationales relatives aux droits civils. Le tribunal a rappelé que la loi française elle-même impose de respecter la législation de l'Etat où l'établissement est situé lors de l'élaboration de ses règlements intérieurs. Dans ce contexte, le tribunal a souligné que plusieurs conventions internationales sur les droits de l'Homme, auxquelles le Maroc est partie, stipulent l'engagement des Etats parties à garantir l'exercice des droits énoncés dans ces conventions sans discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou autres critères. Le tribunal a cité la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ratifiée le 18 décembre 1970, et les articles 28 et 29 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié le 3 mai 1979.
Un précédent judiciaire important Ce jugement pourrait servir de précédent judiciaire important pour les futurs cas similaires au Maroc. Il met en évidence l'importance de respecter les droits fondamentaux des élèves, indépendamment des règlements intérieurs des établissements scolaires, surtout ceux gérés par des entités étrangères. Le cas de l'élève A.S. est un exemple frappant de la lutte pour les droits individuels dans un contexte où les lois nationales et les conventions internationales doivent prévaloir. Cette décision du tribunal de première instance de Marrakech est une victoire non seulement pour l'élève concernée mais aussi pour le système judiciaire marocain, qui a réaffirmé sa souveraineté et son engagement à protéger les droits de l'Homme. Elle envoie un message clair aux institutions étrangères opérant sur le sol marocain : elles doivent respecter les lois et les valeurs du pays hôte.
