La réforme des CRI, actuellement débattue au Parlement, promet de révolutionner l'investissement au Maroc en accélérant les procédures et en renforçant la gouvernance, en alignement avec la vision Royale pour une croissance économique durable. Le Maroc est en pleine mutation économique, et l'une des pierres angulaires de cette transformation est la réforme des Centres Régionaux d'Investissement (CRI). Adopté le 3 mai dernier par le Conseil de gouvernement, le projet de loi 22.24 modifiant et complétant la loi 47.18 marque une nouvelle ère pour l'investissement régional. Ce projet de loi, qui introduit des changements majeurs, est actuellement en discussion au Parlement, ayant été présenté et débattu le 26 juin en Commission des Finances.
Un projet aligné sur la Vision Royale La réforme des Centres Régionaux d'Investissement (CRI) est une réponse directe à la vision de SM le Roi Mohammed VI, qui a toujours considéré l'investissement comme un moteur essentiel pour la croissance économique et la création d'emplois. Avec des objectifs ambitieux fixés par le Souverain : la création de 500.000 emplois d'ici 2026 et la réalisation de 550 milliards de dirhams d'investissements. Cette réforme vise à créer un environnement propice à l'investissement, stimulant ainsi le développement économique et la prospérité du Royaume. Les principaux objectifs de cette réforme et de la création des Commissions Régionales Unifiées d'Investissement sont de renforcer le rôle central des CRI en élargissant leurs prérogatives pour attirer et gérer les investissements régionaux, améliorer la gouvernance et l'efficacité des CRI en simplifiant les procédures administratives et en accélérant le traitement des dossiers d'investissement, et encourager la déconcentration de l'investissement en dotant les CRI d'une plus grande autonomie et en rapprochant la prise de décision des réalités locales et régionales. Les principales innovations du projet de loi 22.24
Le projet de loi 22.24 représente une avancée majeure dans la réforme des Centres Régionaux d'Investissement au Maroc. En introduisant plusieurs nouveautés significatives, il promet de redéfinir le paysage de l'investissement dans le Royaume. Ces changements incluent un renforcement sans précédent de la gouvernance des CRI, l'accélération notable du traitement des dossiers d'investissement, et l'instauration de dérogations en urbanisme ciblées pour stimuler les secteurs clés comme l'industrie et l'hôtellerie. Cette initiative, alignée sur la vision Royale pour une croissance économique robuste, vise à attirer davantage d'investisseurs nationaux et internationaux, renforçant ainsi la position du Maroc en tant que hub d'investissement régional.
Renforcement de la gouvernance des CRI
L'une des mesures phares du projet de loi 22.24 réside dans le renforcement significatif de la gouvernance des CRI. Dorénavant, le Conseil d'administration des CRI se tiendra sous la présidence directe du chef du gouvernement ou d'une autorité gouvernementale déléguée, marquant ainsi un engagement fort envers une coordination accrue et une prise de décision efficace. En réduisant le nombre de réunions annuelles à deux, contre trois précédemment, cette réforme vise à optimiser la réactivité des CRI face aux besoins des investisseurs, renforçant leur rôle central dans la dynamique économique régionale du Maroc.
Les Commissions Régionales Unifiées d'Investissement joueront un rôle crucial dans le nouveau dispositif. La présidence de ces commissions sera confiée aux directeurs des CRI, tandis que les secrétaires généraux seront nommés vice-présidents. Cette structure permettra une meilleure coordination et une prise de décision plus rapide et plus efficace.
Rôle des Walis et des Commissions régionales
Les walis des régions se voient confier un rôle central dans la coordination, l'activation des décisions et le traitement des recours. Ils seront chargés de veiller à la mise en œuvre des décisions prises par les Commissions régionales et de préparer des rapports trimestriels sur les difficultés rencontrées et les retards constatés dans le traitement des dossiers d'investissement.
Dérogations en matière d'urbanisme
Le projet de loi introduit également des dérogations en matière d'urbanisme, exclusivement pour les secteurs industriel et hôtelier. Les Commissions régionales donneront leur avis sur les demandes de dérogation, en veillant à ce qu'aucune dérogation ne soit accordée sur les terrains destinés à l'équipement public, aux espaces verts, aux routes d'aménagement, aux zones d'irrigation, aux zones exposées aux inondations ou aux aléas, et aux zones protégées. Les décisions finales sur les dérogations seront prises par le chef du gouvernement, après avis positif des Commissions régionales.
Commission ministérielle de recours
Une autre nouveauté majeure de cette réforme est la création d'une Commission ministérielle de recours. Cette commission remplacera l'ancienne commission ministérielle de suivi et mettra fin à l'ancienne procédure de traitement des recours, qui renvoyait ces derniers aux commissions régionales pour réexamen. Les recours déposés par les investisseurs contre les décisions négatives émises par les Commissions régionales seront désormais examinés par les walis dans un délai de 15 jours, et par la Commission ministérielle dans un délai de 30 jours.
Le projet de loi 22.24 marque une étape décisive dans la réforme des Centres Régionaux d'Investissement et des Commissions Régionales Unifiées d'Investissement au Maroc. En renforçant la gouvernance, en simplifiant les procédures et en accélérant le traitement des dossiers, cette réforme promet de dynamiser l'investissement et de contribuer significativement à la création d'emplois et à la croissance économique du pays. Elle s'inscrit pleinement dans la vision Royale visant à faire de l'investissement un moteur du décollage économique et à positionner le Maroc comme une destination privilégiée pour les investisseurs nationaux et internationaux.
Le chemin vers l'adoption définitive de cette loi est encore long, mais les débats en cours au Parlement et l'engagement des différents acteurs laissent présager un avenir prometteur pour l'investissement au Maroc. La réforme des CRI est un élément clé de cette transformation, et son succès dépendra de la capacité des CRI et des autorités régionales à mettre en œuvre les nouvelles dispositions de manière efficace et transparente. Avec cette réforme, le Maroc se dote des outils nécessaires pour stimuler l'investissement, créer des emplois et favoriser une croissance économique durable et inclusive.
CRI : Vers une gestion plus efficiente La réforme des Centres Régionaux d'Investissement (CRI) prévoit la création de nouveaux postes stratégiques pour optimiser leur fonctionnement. Chaque CRI bénéficiera désormais d'un secrétaire général dédié, chargé d'assister activement le directeur dans la gestion quotidienne des centres. Ce renfort vise à améliorer l'efficacité opérationnelle des CRI, facilitant une gestion plus proactive des investissements et renforçant leur capacité à soutenir le développement économique régional au Maroc.
Rôle accru dans le processus d'investissement
La réforme des Centres Régionaux d'Investissement (CRI) instaure une approche proactive pour les projets d'investissement de moins de 250 millions de dirhams, confiant aux CRI la responsabilité de préparer les conventions d'investissement. Ces documents seront ensuite soumis à l'approbation des Commissions régionales, marquant ainsi une étape cruciale dans la simplification des démarches pour les investisseurs. Les directeurs des CRI joueront un rôle clé en calculant les montants éligibles aux subventions, en présentant les projets aux Commissions régionales, et en fournissant des rapports réguliers sur l'évolution des initiatives, renforçant ainsi la transparence et l'efficacité du processus d'investissement au Maroc.
Des délais réduits à 30 jours pour les dossiers
La réforme des CRI introduit une accélération significative du traitement des dossiers d'investissement, alignée sur la loi 55.19 visant à simplifier les procédures administratives. Désormais, les dossiers seront traités dans un délai maximal de 30 jours, répondant ainsi aux attentes des investisseurs pour une réactivité accrue et des délais d'attente réduits. Cette mesure stratégique vise à dynamiser l'environnement d'investissement au Maroc en facilitant et en accélérant les processus, soutenant ainsi la croissance économique et renforçant la position du pays comme une destination attractive pour les investissements.
