En cours d'examen législatif, la réforme du Code de procédure civile a finalement été votée à la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants suite à des discussion intenses. Détails. La Commission de justice a finalement adopté le projet de loi relatif au Code de procédure civile que le ministre de tutelle, Abdellatif Ouahbi, a modifié de fonds en comble. Le texte, qui contient 644 articles, a été adopté à 21 voix favorables. Huit députés s'y sont opposés sans aucune abstention, selon des sources parlementaires. Le projet de loi a été adopté suite à une longue séance de discussion, tenue ce samedi. Les discussions ont duré plusieurs heures avant le passage au vote vu le nombre important des amendements qui ont été déposés par les groupes parlementaires dont le ministre a accepté une infime partie. L'article 76 est parmi les points qui ont suscité le plus de débat. L'abrogation du monopole de plaidoirie des avocats a été contestée par des députés qui ont manifesté leur incompréhension. Abdellatif Ouahbi a jugé inutile de préserver l'obligation de faire appel à un avocat pour se défendre devant les juridictions en matière civile.
