Le Conseil du Gouvernement a adopté, ce jeudi, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°03.23 relative à la procédure pénale, élaboré par le ministère de la Justice. Ce projet s'inscrit dans le cadre des réformes de la justice visant à renforcer la justice pénale et à moderniser le système juridique national. Détails Considéré comme l'un des projets législatifs les plus importants lancés par le ministère de la Justice, le projet de loi n°03.23 constitue le moteur principal du système de justice pénale et est étroitement lié à la protection des droits et libertés, à la réalisation de la sécurité publique et à la lutte contre la criminalité. Il contribuera également à renforcer la confiance des acteurs sociaux et économiques dans le système judiciaire et ses institutions. À cet égard, le ministre de la Justice a déclaré : "l'adoption de cette loi n'est pas seulement une étape vers la modernisation de notre système juridique, mais aussi une concrétisation de notre volonté politique ferme d'établir une justice forte qui place les droits et la sécurité des citoyens au premier rang des priorités. Ce projet contribuera à réaliser la sécurité juridique et judiciaire du Royaume et restera un témoin de notre engagement à renforcer l'Etat de droit et à protéger les acquis démocratiques réalisés par le Royaume sous la sage direction de Sa Majesté le Roi Mohammed VI." Il est à noter que ce projet s'inscrit dans la dynamique intense que connaît le Royaume dans le domaine des droits de l'homme et de la lutte contre la criminalité, ainsi que dans son engagement positif dans de nombreuses conventions internationales pertinentes. Le projet reflète également l'engagement du Royaume à renforcer les garanties d'un procès équitable, à simplifier les procédures pénales et à développer les mécanismes de lutte contre la criminalité. Parmi les principales nouveautés introduites par ce projet, on trouve : le renforcement des garanties du procès équitable et des droits de la défense ainsi que la protection des mineurs et la rationalisation de la détention préventive. Ce projet est également destiné à moderniser les mécanismes de justice pénale et à améliorer leur efficacité et à développer de nouveaux mécanismes de lutte contre la criminalité. A cela, s'ajoutent la protection des droits des victimes à toutes les étapes de la procédure publique, l'établissement de règles juridiques pour la politique pénale et le renforcement de la protection des mineurs et la rationalisation de la détention préventive. L'adoption de ce projet reflète la volonté du Maroc de moderniser l'arsenal juridique national conformément aux exigences de la Constitution et de répondre aux attentes nationales et internationales. Il renforce également le rôle du Royaume dans le domaine des droits de l'homme et des libertés publiques. Le ministère de la Justice souligne l'importance de ce projet pour la réalisation de la justice et la garantie de la sécurité publique, et appelle toutes les parties concernées à coopérer pour l'enrichir au cours des discussions parlementaires afin de servir au mieux l'intérêt général du Royaume du Maroc.
