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La loi marocaine s'applique et s'appliquera, conformément à la pratique internationale, au Sahara marocain Lettre du ministre marocain des AE au SG de l'ONU
L'ONU doit amener l'Algérie à assumer une participation «pleine, active et constructive» dans la recherche d'une solution Le caractère militaire et fermé des camps de Tindouf, «un cas unique dans l'univers humanitaire» La loi marocaine, porteuse de droits et de garanties mais également d'obligations et de responsabilités, «s'applique et s'appliquera conformément à la pratique internationale au Sahara marocain», a affirmé le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, M. Taïb Fassi Fihri dans une lettre adressée au Secrétaire général de l'ONU. «Le harcèlement du Secrétariat de l'ONU par des lettres mensongères se poursuit au sujet de prétendus +prisonniers politiques+, de +prisonniers de guerre+ ou d'auteurs de crimes ou de délits jugés et condamnés selon la loi en vigueur et dans le respect des règles de procédure», comme le confirment les éléments d'information complets et étayés qui ont été transmis à l'envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU, le 18 novembre 2009, a souligné la lettre. M. Fassi Fihri a indiqué, en outre, que «les autres parties usent à dessein et abusent à volonté d'actions de propagande et de campagnes orchestrées sur la question des droits de l'homme, à partir de cas isolés et instrumentalisés - qui ne correspondent en rien à la définition et aux obligations des véritables +défenseurs des droits de l'homme+ - à l'heure où ces parties, l'Algérie et le polisario, sont, à divers titres, mal placées pour pouvoir s'approprier, en toute crédibilité, cette noble thématique». « Le caractère militaire et fermé de des camps de Tindouf en fait un cas unique dans l'univers humanitaire», a par ailleurs indiqué M. Fassi Fihri. «Cette situation interpelle la conscience humaine et ne saurait être, trois décennies plus tard, encore tolérée par la communauté internationale qui bannit clairement la présence d'éléments armés dans les camps de réfugiés et prône le droit à la liberté de circulation, totalement refusé aux populations de Tindouf», a-t-il insisté. Le Maroc a invité l'ONU et les pays soucieux de favoriser une solution «rapide» à la question du Sahara, à amener l'Algérie à assumer une responsabilité «pleine, active et constructive» dans la recherche d'un règlement à ce différend a également, a souligné le ministre marocain des Affaires étrangères. Voici le texte intégral de cette lettre : «Monsieur le Secrétaire général, Le Royaume du Maroc constate, aujourd'hui, que les autres parties, l'Algérie et le polisario, poursuivent leur stratégie de blocage, de conditionnalité et de déviation du processus de négociation. Au lieu de percevoir enfin des signes de bonne volonté et d'engagement positif, nous assistons, au contraire, à une radicalisation du discours et à une escalade dans les actions de provocation, impliquant directement les institutions nationales de l'Algérie. Ainsi : - Les autorités algériennes conditionnent dorénavant la normalisation des relations bilatérales avec le Maroc et la construction maghrébine par la résolution de la question du Sahara qu'elles n'entrevoient qu'à travers le seul mécanisme d'un référendum à options extrêmes, dont elles savent pourtant le caractère dépassé, inapplicable et minoritaire dans la pratique onusienne. Cette attitude de blocage, publiquement exprimée, est en contradiction flagrante avec l'esprit et la lettre des dernières résolutions du Conseil de Sécurité, notamment 1813 (avril 2008) et 1871 (avril 2009). - Les autres parties usent à dessein et abusent à volonté d'actions de propagande et de campagnes orchestrées sur la question des droits de l'homme, à partir de cas isolés et instrumentalisés - qui ne correspondent en rien à la définition et aux obligations des véritables +défenseurs des droits de l'homme+ - à l'heure où ces parties, l'Algérie et le polisario, sont, à divers titres, mal placées pour pouvoir s'approprier, en toute crédibilité, cette noble thématique. Il est utile de relever, à ce sujet, que les autres parties n'ont commencé cette campagne trompeuse qu'une fois le processus de négociations de Manhasset initié, à la faveur, de la présentation par le Royaume du Maroc de son initiative d'autonomie. - De plus, le harcèlement du Secrétariat de l'ONU par des lettres mensongères se poursuit au sujet de prétendus +prisonniers politiques+, de +prisonniers de guerre+ ou d'auteurs de crimes ou de délits jugés et condamnés selon la loi en vigueur et dans le respect des règles de procédure, comme le confirment les éléments d'information complets et étayés qui ont été transmis à votre Envoyé personnel, le 18 novembre 2009. En tout état de cause, et comme cela a été rappelé par certains Etats, concernés par ce différend régional, la loi marocaine, porteuse de droits et de garanties mais également d'obligations et de responsabilités, s'applique et s'appliquera conformément à la pratique internationale au Sahara marocain. Le Royaume du Maroc, qui a pris le pari du respect et de la promotion des droits de l'Homme, rejette vivement et dénonce énergiquement l'instrumentalisation éhontée de cette noble cause aux fins manifestes de se soustraire de l'obligation de négocier. L'évocation de la dimension humanitaire de ce différend exige plutôt de s'attarder sur la situation collective, dramatique et singulière des populations retenues dans les camps de Tindouf, en Algérie. Le caractère militaire et fermé de ces camps en fait un cas unique dans l'univers humanitaire. Cette situation interpelle la conscience humaine et ne saurait être, trois décennies plus tard, encore tolérée par la communauté internationale qui bannit clairement la présence d'éléments armés dans les camps de réfugiés et prône le droit à la liberté de circulation, totalement refusé aux populations de Tindouf. Il est, également, légitime de s'interroger sur le référentiel juridique applicable dans ces camps : quelles lois s'appliquent dans cette partie du territoire algérien vis-à-vis de ces populations civiles? Celles, naturelles, de l'Etat algérien sur son territoire national? Ou celles, inédites, +concédées+ à un groupe armé, le polisario?. En tant que pays d'accueil, l'Algérie assume une responsabilité politique et des obligations juridiques et humanitaires, dont la moindre est de permettre au HCR de s'acquitter de son mandat de protection de ces populations vulnérables, à commencer par le droit à l'interview individuelle et à l'enregistrement, devant mener au retour librement consenti. Les +considérations politiques+, avancées par l'Algérie pour se soustraire de ses obligations dans ce domaine sont juridiquement illégales, éthiquement immorales et humainement insupportables. Monsieur le Secrétaire général, La récente évolution nous rappelle qu'il importe de ne pas perdre de vue l'objectif essentiel et fondamental, à savoir l'engagement à reprendre, de bonne foi, la négociation d'une solution politique et définitive. Toute autre voie serait porteuse de dangers réels pour le processus. A la faveur de la reprise par votre Envoyé personnel de ses efforts, la communauté internationale sera en mesure d'apprécier, durant les semaines à venir, la sincérité de l'engagement des uns et des autres et leur volonté de faire preuve du sens du compromis et du réalisme requis par les résolutions du Conseil de Sécurité. En exprimant sa disponibilité à reprendre la négociation et en réaffirmant sa volonté d'avancer vers une solution politique de compromis, le Royaume du Maroc considère que son initiative d'autonomie demeure de par son contenu substantiel, sa nature démocratique et sa conformité avec la légalité des Nations Unies, au centre de tout effort visant à dégager une solution définitive à ce différend. Dès lors, le progrès ou l'absence de progrès, lors des prochaines étapes de négociations, dépendra de l'attitude des autres parties vis-à-vis de la dynamique politique de compromis et de leur disposition à abandonner leur stratégie malveillante de déviation du processus de Manhasset. Le temps est, également, venu pour les Nations unies et les pays soucieux de favoriser une solution rapide à ce différend, d'amener l'Algérie à assumer une participation pleine, active et constructive, à la hauteur de sa responsabilité avérée dans le déclenchement et le maintien de ce différend régional et de son implication manifeste à toutes les étapes de son évolution, y compris lors des développements survenus ces dernières semaines. Au moment où se multiplient autour de la région du Sahara des actes de terrorisme et se développent des trafics de tous genres, la nécessité s'impose de conjuguer les efforts de tous pour le règlement définitif de ce différend régional, au bénéfice de la stabilité des Etats de la région, du progrès de leurs populations et de l'intégration maghrébine».
