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Mécanisme carbone européen: la recette du CESE pour amortir le choc sur les exportations marocaines

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a présenté, ce mercredi 24 septembre, les conclusions de son avis sur « l'impact du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) de l'Union européenne sur le Maroc ». Un mécanisme aux conséquences sur la compétitivité des exportations marocaines qui seront soumises à de nouvelles normes environnementales que les produits européens. Détails.
Entré en vigueur en octobre 2023, le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) impose aux importateurs européens de déclarer les émissions de CO2 liées aux produits importés. Cela dit, les produits importés seront soumis aux mêmes normes environnementales que les produits européens, ce qui aura des conséquences sur les exportations marocaines.
À partir de janvier 2026, les produits exportés vers l'Europe devront acquérir à l'entrée sur le marché européen des certificats dits crédits-Carbonne, dont le prix varie entre 60 et 100 euros la tonne. Selon les autorités européennes, ce dispositif vise à réduire le risque de « fuite de carbone » et à garantir des conditions de concurrence équitables entre les producteurs européens et leurs partenaires extérieurs.

« Etant donné que l'Union européenne constitue le principal partenaire commercial du Maroc, l'entrée en vigueur de ce mécanisme dès le début de l'année prochaine pourrait impacter directement la compétitivité de nos exportations et la capacité de nos entreprises à s'adapter aux évolutions des politiques climatiques et environnementales à l'échelle mondiale», a souligné Abdelkader Amara, président du Conseil économique, social et environnemental.
Aujourd'hui, environ 3,7 % des exportations marocaines sont concernées, dont 2,9 % directement liées à des secteurs à forte intensité carbone. Les entreprises les mieux préparées sont les grands groupes structurés opérant dans l'électricité, les engrais ou encore l'hydrogène. La première phase du MACF cible cinq secteurs clés, à savoir l'acier, l'aluminium, le ciment, l'engrais et l'électricité. Si la production d'acier et d'aluminium reste marginale et que le ciment est peu exporté en raison de contraintes logistiques, le Maroc se distingue comme un leader mondial des engrais. L'électricité, notamment dans le cadre des échanges avec l'Espagne, est également concernée. Quant à l'hydrogène vert, reposant sur des énergies renouvelables, il pourrait être exempté du mécanisme.
Pour le Maroc, il ne s'agit pas seulement de se conformer à une nouvelle contrainte. Le CESE estime que le Royaume doit saisir cette réforme comme une opportunité stratégique pour renforcer la compétitivité de son industrie, accélérer sa transition bas carbone et mettre en place une démarche coordonnée mobilisant toutes les parties prenantes.
À terme, d'autres secteurs énergivores (raffineries, chimie, papier, pâte à papier, céréales etc.) pourraient être intégrés, rendant l'adaptation encore plus complexe. Le Conseil souligne que la mesure des émissions indirectes constitue l'un des défis majeurs, par exemple dans la production d'engrais qui dépend de l'ammoniac importé dont les émissions varient selon les fournisseurs. De même, les produits en aval, comme l'automobile, pourraient se retrouver indirectement concernés, chaque véhicule devant alors intégrer l'empreinte carbone de ses matériaux.
Les principales recommandations du CESE
Pour anticiper ces évolutions, le CESE a formulé plusieurs recommandations. Sur le plan institutionnel, il appelle à désigner un chef de file national et à instaurer une cellule de veille pour accompagner les PME, qui risquent d'être fortement impactées si de nouveaux secteurs sont ajoutés. En effet, contrairement aux grands groupes capables d'absorber les coûts, des centaines de TPE et PME – notamment sous-traitantes de l'automobile – pourraient être fragilisées.
En matière de compétences, le Conseil insiste sur la nécessité de former des experts capables d'élaborer des bilans carbone précis. La mesure des émissions par produit est une étape cruciale pour la transparence du mécanisme. Les industriels auditionnés par le CESE soulignent, à cet égard, une pénurie de ressources humaines formées et qualifiées pour réaliser ces calculs conformément aux normes européennes. Le CESE recommande aussi la création d'un système d'agrément des auditeurs carbone sous l'autorité de l'IMANOR afin de réduire la dépendance aux cabinets européens et de maîtriser les coûts. Cela suppose également d'investir davantage dans la recherche et l'innovation en matière de décarbonation.
Le financement constitue un autre pilier central. Le Conseil préconise la mise en place d'un fonds national de soutien aux PME pour les aider à établir leurs bilans carbone et financer leurs investissements dans des procédés plus propres. Ce fonds pourrait être alimenté par des financements verts internationaux, en partenariat avec des bailleurs, et par une partie des recettes futures de la taxe carbone nationale. Le CESE propose également de créer un marché marocain d'échange de quotas carbone, afin d'encourager les entreprises à réduire leurs émissions et d'harmoniser le dispositif avec les pratiques internationales.
Sur le plan international, le CESE plaide pour une coopération renforcée avec les pays africains afin de bâtir une capacité régionale de négociation sur le MACF et de défendre les principes de justice climatique. Il appelle aussi à engager des discussions avec l'UE pour que les efforts déjà réalisés par les industriels marocains soient reconnus, et pour négocier une relocalisation d'une partie des recettes des certificats au profit des pays en développement.
Le CESE conclut que le Maroc doit transformer le défi du MACF en levier de compétitivité, en consolidant ses acquis, en accélérant l'opérationnalisation de la stratégie bas-carbone et en mobilisant tous les acteurs publics et privés. Faute de quoi, les entreprises marocaines, en particulier les plus petites, risquent de subir de plein fouet les contraintes d'un mécanisme qui redessine déjà les règles du commerce international.
L'enjeu est d'autant plus stratégique que l'Union européenne représente 65 % des exportations marocaines, soit 25 milliards d'euros en 2024 sur un total d'échanges bilatéraux de 51 milliards. Le Maroc ne peut donc pas se permettre de subir un désavantage compétitif face à ses concurrents européens, qui bénéficient déjà de mécanismes de soutien bien établis.
Stratégie nationale bas carbone 2050
Depuis plusieurs années, le Maroc mène une politique environnementale ambitieuse, structurée autour de stratégies et feuilles de route visant la neutralité carbone à l'horizon 2050. Le pays s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 45,5 %, avec un objectif inconditionnel de -18,3 % par rapport au scénario « statut quo » d'ici 2030, sans financement extérieur. Ces engagements sont actuellement actualisés dans le cadre de la nouvelle CDN 3.0 à l'horizon 2035, qui fait de la décarbonation industrielle une priorité stratégique.
La Stratégie nationale bas carbone (SNBC), élaborée en 2021 et actualisée en 2023, constitue l'outil central pour traduire ces ambitions en actions concrètes. Elle met l'accent sur l'accélération de la décarbonation des secteurs énergétique et industriel via le développement des énergies renouvelables, visant un mix électrique décarboné à 96 % d'ici 2050, et le déploiement de l'hydrogène vert pour soutenir l'industrie lourde et le transport routier. La SNBC promeut également l'efficacité énergétique, l'usage rationnel des ressources et le soutien aux filières de l'économie circulaire.
Dans ce cadre, un plan sectoriel de décarbonation (PSD) pour l'industrie cible la réduction des émissions liées à la combustion des énergies fossiles et aux processus industriels, représentant 19 % des émissions nationales. La stratégie prévoit aussi le développement du carbone capté, stocké et valorisé (CCUS) en partenariat avec les industriels.
Sur le plan fiscal, la loi-cadre de réforme fiscale publiée en 2021 prévoit, dans son article 7, l'instauration d'une taxe carbone destinée à la protection de l'environnement. Parallèlement, en 2024, le ministère de l'Economie et des Finances a lancé une étude sur la mise en place effective de cette taxe, dont l'objectif principal est d'encourager les industriels à adopter des modes de production bas carbone tout en préservant la compétitivité des entreprises marocaines à l'international.


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