À l'approche des législatives, l'OMDH propose une refonte du processus électoral, incluant révision du découpage territorial, participation des Marocains du monde, parité et transparence du financement politique, pour répondre aux standards démocratiques internationaux des droits humains. Dans une note détaillée, l'Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH) appelle à la mise en œuvre effective des dispositions constitutionnelles relatives à l'intégrité et à la transparence des scrutins. L'Organisation estime que la tenue d'élections libres et crédibles ne peut reposer uniquement sur le dialogue entre le ministère de l'Intérieur et les partis politiques. Elle propose donc d'élargir les concertations aux institutions constitutionnelles, aux organisations de défense des droits humains et aux associations de la société civile actives dans l'observation électorale. L'objectif étant d'ouvrir le champ de la décision à des acteurs plus diversifiés, capables de renforcer la légitimité du processus. Parmi les recommandations phares figure l'appel à un nouveau découpage électoral qui tienne compte des réalités démographiques et territoriales actuelles. Selon l'OMDH, ce redécoupage devrait corriger les déséquilibres existants et garantir une représentation équitable de toutes les régions. L'Organisation plaide également pour le maintien d'un système électoral qui protège la pluralité politique, considérée comme l'un des acquis majeurs de la Constitution de 2011. Il s'agit d'une démarche indispensable pour éviter la concentration excessive du pouvoir et de préserver la diversité idéologique du champ partisan.
Une participation élargie grâce au numérique
Afin de simplifier et d'élargir la participation citoyenne, l'OMDH recommande d'adopter la carte nationale d'identité comme unique document requis pour voter, en abandonnant les lourdeurs liées à l'inscription manuelle sur les listes électorales. Elle propose aussi l'instauration d'un enregistrement électronique automatique des citoyens qui ont atteint l'âge de la majorité légale, via la plateforme digitale de la carte nationale. Cette innovation permettrait d'augmenter significativement le taux de participation, souvent critiqué comme trop faible. La place des femmes dans la vie politique constitue un autre axe majeur. L'OMDH prône l'augmentation du nombre de sièges réservés aux listes régionales féminines et des incitations financières aux partis qui placent des candidates en tête de liste locale. Elle fixe pour objectif l'atteinte d'un tiers de représentantes élues dans un premier temps, en vue de progresser vers la parité constitutionnelle. Pour l'Organisation, l'égalité des sexes ne doit pas rester une promesse symbolique, mais se traduire dans la composition effective des institutions représentatives. La participation des Marocains Résidant à l'Etranger (MRE) est explicitement défendue. L'OMDH rappelle que l'article 17 de la Constitution leur reconnaît le droit de voter et de se porter candidats. Elle appelle donc à mettre en place des mécanismes concrets permettant à cette communauté, estimée à plus de cinq millions de personnes, de jouer un rôle actif dans les prochaines élections législatives. Cette inclusion est perçue comme une condition de crédibilité et de cohésion nationale. Moraliser la vie publique
La note de l'OMDH va plus loin en proposant des mécanismes de lutte contre la corruption et l'usage abusif de l'argent. Elle demande de fixer un plafond strict aux dépenses électorales et d'imposer des règles de transparence sur leur utilisation, afin de garantir une concurrence loyale entre candidats. Elle appelle également à interdire l'exploitation des enfants dans les campagnes et à soumettre les candidats à l'obligation de présenter un certificat de quitus fiscal. Cette mesure viserait à protéger l'argent public et à conditionner l'éligibilité à une probité financière avérée. L'Organisation suggère aussi d'introduire un nouveau motif d'inéligibilité : toute personne condamnée définitivement pour détournement, dilapidation ou exploitation illégale de fonds publics serait écartée des candidatures. Cette disposition renforcerait la dimension éthique du mandat représentatif. Dans un souci de cohérence institutionnelle, l'OMDH propose d'élargir les cas d'incompatibilité. Elle recommande d'interdire le cumul entre un siège au Parlement et la présidence d'une collectivité territoriale ou une fonction gouvernementale. Selon elle, cette mesure limiterait les conflits d'intérêts et contribuerait à une meilleure spécialisation des mandats. L'Organisation insiste par ailleurs sur le renforcement du rôle du pouvoir judiciaire et du Ministère Public dans la sanction des délits électoraux. Un contrôle rigoureux et indépendant est, à ses yeux, indispensable pour assainir la vie politique.
Une approche fondée sur les droits humains
L'originalité de la démarche réside dans son ancrage normatif international. L'OMDH rappelle que la participation politique est un droit fondamental reconnu par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Elle cite également l'Observation générale n°25 du Comité des droits de l'Homme, qui définit six critères d'une élection démocratique : conformité à la loi, transparence, compétition équitable, sensibilisation des électeurs, liberté d'expression et observation indépendante. Dans cette perspective, les élections ne sont pas seulement un mécanisme politique, mais un exercice de droits humains. Elles conditionnent l'accès à d'autres libertés fondamentales, telles que le droit à l'information ou la liberté d'expression. L'OMDH replace ainsi le débat électoral dans une logique plus large de consolidation de l'Etat de droit. En présentant ses recommandations, l'Organisation entend nourrir le débat institutionnel en cours. Ses propositions visent à inscrire les prochaines élections dans une dynamique de réformes structurelles, rompant avec les pratiques passées marquées par l'abstention, la méfiance et les accusations de clientélisme. Pour l'OMDH, les scrutins doivent devenir une véritable «école de citoyenneté», capable de restaurer la confiance entre les citoyens et leurs représentants.
