Alors que les députés français examinaient mardi la résolution du groupe UMP sur "le respect des valeurs républicaines", prélude au projet de loi sur l'interdiction du niqab et de la burqa dans l'espace public, une commission de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (ACPE) considère qu'une interdiction générale du port du voile intégral pourrait "violer le droit à la liberté de religion consacré par la Convention européenne des droits de l'homme". Dans un projet de résolution adopté lundi, la Commission de la culture, de la science et de l'éducation de l'ACPE rappelle que le port du voile intégral "est souvent perçu comme un symbole de soumission des femmes aux hommes" et qu'il "entrave également leurs activités sociales et économiques". Aucune femme, note-t-elle, "ne devrait être contrainte de porter une tenue religieuse par sa communauté ou sa famille et il est indispensable de les protéger contre toute exclusion de la vie publique". Mais, souligne la commission, une interdiction totale du voile intégral, comme envisagée par plusieurs pays européens, s'avérerait contraire à l'article 9 de la CEDH consacrant la liberté de religion. Seules se justifient des "restrictions légales (...) notamment pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d'une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse". Une telle interdiction générale du voile intégral "pourrait avoir un effet contraire, en poussant les familles et la communauté à faire pression sur les femmes musulmanes pour qu'elles restent chez elles". Cette résolution, qui sera débattue par l'ACPE lors de la session plénière du 21 au 25 juin, recommande notamment aux Etats membres de favoriser l'intégration culturelle économique et politique des musulmans dans la société européenne, d'inciter les musulmans d'Europe à s'élever contre les actes de terrorisme commis au nom de l'islam afin de lutter contre l'utilisation abusive de cette religion.
