Un Conseil de gouvernement s'est tenu, hier mercredi, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Abbas El Fassi. Particulièrement chargé, ce Conseil a procédé, selon nos sources, à l'examen de trois projets de loi, dont le premier est relatif à l'approbation de la convention arabe sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le deuxième concerne l'approbation de l'accord portant création de l'Académie internationale de lutte contre la corruption en tant qu'Organisation internationale, tandis ce que le troisième porte sur une version légèrement révisée du projet de loi de finances 2012. A ce propos, les engagements retenus initialement par le gouvernement ont été maintenus (Fonds pour l'emploi, 26.000 postes budgétaires ect.). Seul le Fonds de solidarité a été reporté sans être annulé. Le Conseil a également examiné huit projets de décret: le premier porte sur la création de circonscriptions électorales locales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants et la fixation du nombre de sièges réservés à chaque circonscription et le deuxième fixe la date de l'élection des membres de la Chambre des représentants (25 novembre), le délai de la présentation des candidatures et la date du début et de la fin de la campagne électorale. Le troisième projet concerne la conception de la forme et du contenu du bulletin de vote unique pour l'élection des membres de la Chambre des représentants, le quatrième réglemente les emplacements réservés à l'affichage électoral à l'occasion de l'élection des membres de la Chambre des représentants et le cinquième porte modification du décret relatif à l'application de la loi sur le renouvellement des listes électorales générales et leur saisie après traitement informatique. Quant au sixième projet de décret, il fixe le nombre des Cours d'appel auprès desquelles sont créées des juridictions de crimes financiers et définit leur champ d'intervention, alors que le septième arrête les sommes et établit les modalités d'octroyer des indemnités sur les missions des membres du Conseil économique et social. Le huitième projet concerne l'application de la loi relative à l'éducation physique et au sport.
