16ème Congrès du Parti de l'Istiqlal

Conférence sur «La réforme politique et la mise en œuvre démocratique de la Constitution au Maroc» Du rôle de l'Etat, des partis politiques et des élites

Du rôle de l'Etat, des partis politiques et des élites dans un monde arabe en profonds changements, de la pertinence de démocratie représentative et de l'attrait du discours politique sur les citoyens, tels ont été les thèmes débattus au cours de la conférence sur «La réforme politique et la mise en œuvre démocratique de la Constitution au Maroc», organisée, le mercredi 20 juin 2012 à la Bibliothèque Nationale de Rabat, par la sous-commission des Affaires politiques et de la mise en œuvre de la Constitution issue de la Commission préparation du 16ème congrès du Parti de l'Istiqlal.
Le défi que pose le contexte sociopolitique national et régional rend nécessaire le débat intellectuel sur le changement du rôle de l'Etat dans la société moderne dans ses différentes dimensions économique, sociale et politique, a estimé M. Adil Ben Hamza, membre du Comité exécutif du Parti de l'Istiqlal et président de la sous-commission des Affaires politiques et de la mise en œuvre de la Constitution, dans son allocution d'introduction. La crise économique ayant engendré la crise sociale et politique qui a secoué toute la région d'Afrique du nord et du Moyen Orient pose la question du sort de ce qu'il est convenu d'appeler le «Printemps arabe», souligne M. Ben Hamza, qui estime que le débat constitutionnel qu'a connu le Maroc l'année écoulée et les 173 mémorandums proposés par les différents courants politiques et tendances de la société civile pour l'élaboration de la nouvelle loi fondamentale de la nation, aurait mérité une étude académique spécifique pour en dégager les traits saillants.
La réforme politique entre théorie et pratique, partant des référentiels académiques, de l'histoire du Maroc et de la littérature du Parti de l'Istiqlal a été le thème traité par Mme Latifa Bennani Smiress, membre du Comité exécutif du Parti, ancienne présidente du groupe parlementaire istiqlalien à la Chambre des Représentants. Définissant le rôle de l'Etat et des réformes, en tant que démarche inverse d'une révolution visant à améliorer le rendement de l'Etat, qui est au service des citoyens, Mme Bennani Smiress a mis l'accent sur le besoin d'une vision claire de ce qu'est l'intérêt public et encore plus d'un renouvellement du contrat social qui redonnerait confiance en l'Etat. Ce contrat social a pris dans l'histoire du Maroc la forme de l'allégeance accordée par les Marocains à leur souverain, qui est une allégeance conditionnée. Elle a également mis en évidence le rôle des Zawayas et des Oulémas au début du XXème siècle dans la reformulation de ce contrat, avec le premier projet constitutionnel élaboré par les Oulémas à cette époque.
Se référant à la riche littérature politique du Parti de l'Istiqlal, en commençant par le Manifeste de l'indépendance du 11 janvier 1944 à celui de l'égalitarisme du 11 janvier 1963 jusqu'aux rapports des commissions des différents congrès du Parti de l'Istiqlal, Mme Bennani Smiress a relevé toute la profusion et la profondeur d'analyse de la production intellectuelle istiqlalienne consacrée aux questions politiques, dont le summum est représenté par ‘L'autocritique', ouvrage de référence du leader de l'indépendance feu Allal El Fassi qui a consacré tout un chapitre de ce livre à la pensée politique. Il avait mis l'accent sur le droit de contrôle du pouvoir politique par les citoyens, en insistant sur le fait que personne ne se doit de négliger la politique. Le pouvoir appartenant à la Nation qui en confie l'exercice à ses dirigeants. Traitant de la question de la Monarchie que Mme Bennani Smiress a qualifiée de composante essentielle de l'identité marocaine, dans le cadre des théories et pratiques des réformes politiques. Elle a ensuite mis l'accent sur les questions de bonne gouvernance et du lien entre responsabilité et réddition des comptes, dans le sens d'une amélioration les prestations de services de l'Etat au profit des citoyens.
Le Pr. Abderrahim El Maslouhi, professeur de sciences politiques à la Faculté de Droit de l'Université Mohammed V de Rabat, s'est attelé à la description de la situation sociopolitique au Maroc et de la transition politique vers la démocratie. Se référant à la monarchie orléaniste en France et à la constitution de la cinquième république française, qui s'appuie autant sur le gouvernement issu du parlement que sur une présidence forte, le Pr. El Maslouhi estime que le Maroc n'était pas encore une monarchie constitutionnelle mais qu'il évoluait dans ce sens et souligne que la séparation des pouvoirs n'existait pas encore réellement au Maroc, le parlement pouvant être dissous autant par le Roi que par le chef du gouvernement. Pour le Pr. El Maslouhi, le projet démocratique au Maroc est à peine entamé.
Le pouvoir au Maroc appartient autant au souverain, auquel la nouvelle Constitution reconnaît un rôle d'arbitrage et de gestion stratégique, qu'à la Nation, à travers le gouvernement élu chargé de gérer la chose publique. Traitant des deux modèles démocratiques, le majoritaire et le consensuel, le Pr. El Maslouhi a estimé que le meilleur modèle était celui majoritaire. «On ne peut pas partager le pouvoir avec la minorité, car seule la majorité à des comptes à rendre devant ses électeurs». Revenant sur les dernières échéances électorales, il a indiqué que ses résultats ont été l'expression d'une sanction de la tentative d'imposer un parti unique au Maroc, soulignant que le Parti de l'Istiqlal joue un rôle important au sein de l'actuelle coalition gouvernementale.
Estimant que le printemps arabe était encore vivace, le Pr. El Maslouhi a expliqué que la nouvelle Constitution constitue une feuille de route pour les Marocains et que son adoption avait entraîné le recul des manifestations du mouvement du «20 février» dans le pays. Il reste à adopter les lois organiques pour une mise en ouvre démocratique de la Constitution. Se pose également la question de l'interprétation des articles de cette Constitution, en citant en exemple l'article 20 de la nouvelle loi fondamentale de la Nation, qui traite du «Droit à la vie» et se demande s'il faut la comprendre comme une abrogation de la peine de mort et si elle interdit l'avortement. Ou encore si c'est la justice ou le Roi à qui revient constitutionnellement de protéger les citoyens, puisque l'article 117 de ladite Constitution confère cette mission à la justice, alors que l'article 42 en fait une charge royale. «Il ne faut pas craindre le débat» a déclaré le Pr. El Maslouhi, pour qui le débat sur la société et ses valeurs assure l'évolution démocratique de la société.
M. Rachid Afilal, membre du Comité exécutif du Parti de l'Istiqlal et coordinateur national de la jeunesse istiqlalienne, a clôt les actes de cette conférence par une synthèse des différentes interventions et recommandations, qui doivent enrichir les travaux du prochain congrès de l'Istiqlal.