Journée d'étude du groupe istiqlalien à la Chambre des Conseillers autour du bicaméralisme

Plaidoyer pour un modèle à deux Chambres avec des prérogatives harmonieuses et complémentaires

Les réformes projetées doivent être prises dans leur contexte général et liées à la régionalisation et la démocratie locale
Le groupe istiqlalien « Pour l'Unité et l'Egalitarisme » à la Chambre des Conseillers a organisé, samedi dernier à Marrakech, une journée d'étude autour des « réalités et perspectives du bicaméralisme au Maroc » et à laquelle ont pris part de nombreux professeurs, acteurs économiques, politiques et sociaux de diverses villes et régions.
Ouvrant cette rencontre, M. Mohamed Ansari, président du groupe, a souligné que celle-ci répond au souci des conseillers istiqlaliens de contribuer à enrichir le débat politique actuel au sujet des réformes, parmi lesquelles figure justement la question du bicaméralisme. Il a rappelé, d'autre part, que le Maroc a opté dès le départ pour le pluralisme comme système politique et constitutionnel garantissant la cohabitation entre la monarchie et les acteurs politiques, option couronnée par une première expérience démocratique à travers la Constitution de 1962 et un Parlement à deux Chambres et un retour au bicaméralisme en 1996, comme le réclamaient les partis démocratiques et l'exigeait l'évolution internationale marquée par une prépondérance du système bicaméral.
Mme Latifa Bennani Smirès, présidente du groupe istiqlalien à la Chambre des Représentants, a de son côté donné un aperçu lapidaire sur divers régimes parlementaires de par le monde, principalement le modèle britannique qui a sensiblement évolué avec le temps, avant d'évoquer les particularités du bicaméralisme marocain et les entraves qui ont fait que cette l'expérience de 1962 a fait long feu.
M. Abdellatif Abdouh, membre du Comité exécutif du parti et questeur de la 2ème Chambre, a, pour sa part, salué l'initiative du groupe istiqlalien d'organiser cette rencontre qui participe de l'évaluation de l'action parlementaire à un moment où le Maroc traverse une situation politique et sociale particulière et est en passe de procéder à des réformes en profondeur dont les contours ont été brossés par le discours royal du 9 mars dernier.
M. Abdelhafid Adminou a , quant à lui, axé son intervention sur les acquis (et faiblesses) de 48 ans et huit expériences parlementaires, ce qui a permis, en 1996, de restaurer la 2ème Chambre et d'y inclure les représentants des salariés, des Chambres professionnelles et des collectivités locales, avant d'appeler à placer les réformes dans leur contexte général et de veiller à les lier étroitement à la régionalisation et au concept de démocratie locale.
M. Abderrahim Maslouhi, professeur de sciences politiques, considère, lui, que le Parlement est source de conflits en ce sens que c'est à travers lui que les partis peuvent accéder aux rouages de l'Etat, d'où le souci de ce dernier de réduire leurs rôle et influence en faisant jouer la 2ème Chambre pour faire contrepoids, celle-ci étant généralement jugée comme plutôt « conservatrice ». Il a relevé ensuite que le bicaméralisme est tantôt combattu au Maroc pour être source de lenteur et de complication des procédures, tantôt défendu parce qu'il contribue à améliorer l'action parlementaire et à diversifier la représentativité territoriale et des forces économiques et sociales.
M. Mohames El Ghali, enseignant de sciences politiques et juridiques à Marrakech, pense que ce dont il faut débattre c'est la valeur ajoutée que pourrait générer la 2ème Chambre, celle-ci étant considérée désormais dans plus d'un pays comme incontournable, insistant sur la nécessité de distinguer entre les prérogatives et compétences de chacune des deux composantes du parlement, de désigner un collège électoral pour la seconde Chambre qui ne soit pas le même que celui qui élit la première et d'éviter le double emploi et la routine.
M. Moncef Kettani, président de l'Union générale des entreprises et des métiers et membre du Conseil économique et social (CES), a fait remarquer que les deux Chambres sont tenues de soumettre toutes les lois à ce dernier pour avis, à l'exception de la loi de finances ; il a également appelé à ce que l'adoption des lois se fasse avec plus de diligence en raison de leur impact sur l'activité économique et sociale, particulièrement à la veille de l'entrée du Maroc dans une phase de rude concurrence et de la régionalisation élargie avant de conclure que l'essentiel, pour les deux Chambres, c'est de parvenir à une certaine harmonie, à une meilleure gouvernance et de ne pas perdre de vue que la principale préoccupation doit être l'emploi.
M. Fouad Kadiri, vice-président du groupe istiqlalien à la 2ème Chambre, a surtout mis l'accent sur la problématique de la représentativité professionnelle, ajoutant que les Chambres professionnelles au Maroc sont des institutions constitutionnelles et ont joué un rôle plus que louable depuis presque un siècle de leur création et spécialement depuis ces dix dernières années, mais que leurs ressources restent très limitées par rapport à ce que l'on en attend et à ce à quoi elles aspirent.