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Tout sur le système de subvention des farines : Protection de la production et régulation du marché 3,4 MMDH alloués à la filière de blé tendre en 2011
Le système de subvention de certains produits de consommation instauré par l'Etat en vue de soutenir le pouvoir d'achat des catégories de populations pauvres et à revenu limité ne répond pas aux objectifs pour lesquels il a été mis en place. C'est le constat général à propos d »e ce système dont la charge occasionne une véritable hémorragie dans le budget de l'EtaL Détournées au profit des couches à pouvoir d'achat élevé et aux industries pour lesquelles elles constituent une manne, ces subventions grèvent lourdement le budget de l'Etat dont le déficit culmine à des niveaux insoutenables. Cette situation est d'autant plus critique que les prix domestiques dépendent des cours internationaux des matières subventionnées qui atteignent aujourd'hui des niveaux élevés. Afin de remédier à cette situation devenue insoutenable, les pouvoirs publics envisagent de procéder à la réforme du système de compensation afin que les aides de l'Etat bénéficient aux populations ciblées. Dans ce cadre, le Conseil de la Concurrence a reçu une saisine sur les possibilités de libéralisation des quinze produits qui demeurent régulés par les pouvoirs publics, y compris bien sûr ceux qui sont subventionnés dans le cadre de la compensation. Il a, à cet effet, réalisé une étude portant sur les scenarii de libéralisation des prix de la farine nationale de blé tendre, du sucre et des produits pétroliers en se référant à un benchmark international en la matière, précise-t-il. Nous avons présenté, dans notre supplément économique de mercredi dernier, de larges extraits de la partie de cette étude consacrée a la filière des produits pétroliers. Nous publions ci-après des extraits de la partie relative à la filière de blé tendre. Au Maroc, le blé tendre constitue la céréale la plus cultivée. Toutefois, malgré le soutien public à cette filière, le pays continue à importer une partie importante de ses besoins en cette matière et ce en fonction du rendement de chaque campagne agricole. Le blé tendre est utilisé pour la production de la farine panifiable employée pour la fabrication du pain qui est un produit de consommation de base pour les Marocains. De la mise en vente de la récolte de blé tendre par le producteur ou l'importateur jusqu'à la distribution de la farine produite, la filière de la farine de blé tendre comprend quatre étapes : - La production au niveau de l'agriculteur local ou l'importation - Le stockage ou magasinage au niveau de l'organisme stockeur - La transformation ou mouture au niveau du minotier industriel - La distribution Après écrasement, le blé tendre donne lieu à deux catégories de produits : les farines libres et les farines subventionnées : - Les farines libres qui correspondent en moyenne à une consommation de 24 millions de quintaux et qui incluent: - La farine libre de luxe - Les autres types de farines libres Tout d'abord, il convient de préciser que ces farines sont dites libres essentiellement parce qu'elles ne bénéficient pas de subvention au niveau de leur distribution. Ceci dit, il y a lieu de noter d'une part, que le blé utilisé pour leur fabrication bénéficie de soutien au niveau du producteur, de l'organisme stockeur et du minotier (pour la période éligible à la subvention forfaitaire comme nous le verrons dans les développements qui suivent). De même, il y a lieu de préciser que les pouvoirs publics énoncent les prix des transactions du blé servant à leur fabrication, et ce à différents stades du processus, afin d'orienter les prix de ventes (aussi bien au niveau de l'agriculteur, du stockeur que du minotier). Concernant le prix de vente de ces farines libres, elles sont commercialisées à des prix libres à toutes les catégories d'utilisateurs (distributeurs, boulangeries, pâtisseries). Cependant, la farine libre de luxe sert aussi à fabriquer le pain vendu à 1,20 DH la pièce de 200 grammes. - Les farines subventionnées désignent la farine nationale de blé tendre (FNBT) et la farine spéciale de blé tendre (FSBT) qui correspondent en moyenne à une consommation de près de 9 millions de quintaux par an. Il s'agit en fait de farines qui sont subventionnées à tous les niveaux de la filière y compris au stade de la distribution (minoteries vers grossisteries), et dont les prix sont réglementés par l'Etat au niveau de l'organisme stockeur, du minotier et de la distribution jusqu'au consommateur. La FNBT est vendue aux ménages pour un usage domestique au prix de 100 DH le sac de 50 kg (soit 200 DH/q), et ce dans des centres bénéficiaires préétablies par les pouvoirs publics. La FSBT, quant à elle, est distribuée directement dans les provinces du Sud par le biais de l'OCE au prix de 100 DH/q. En somme, le Conseil constate que : - Toutes les farines susmentionnées bénéficient de subventions selon des modalités différentes ; - La FNBT et la FSBT sont les seules catégories à bénéficier d'une subvention de la collecte de la production de leur blé jusqu'au stade de leur distribution en gros ; - Les prix sont réglementés à tous les stades pour le blé tendre qu'il soit destiné à la fabrication des farines subventionnées ou libres mais selon des modalités différentes. - Les prix des farines subventionnées sont fixés par Arrêté. - Les prix des farines dites libres sont libres. Néanmoins,une part importante de la farine libre de luxe est destinée à la fabrication du pain à 1,20 DH la pièce. L'examen de l'état des lieux de la filière va nous permettre de présenter les informations et données nécessaires à la compréhension du secteur et de mieux appréhender les mécanismes, les stratégies en place ainsi que les intérêts en jeu. L'étude a procédé ) un état des lieux du secteur se rapportant au cadre juridique régissant la filière, la présentation de quelques indicateurs du marché, la présentation de la filière et l'évaluation des subventions. Il convient de préciser que dans l'étude du Conseil de la concurrence: - Seule l'offre qui transite par l'ONICL sera analysée ; - l'examen sera axé essentiellement sur la FNBT en ce qui concerne les farines subventionnées.
