A partir de toutes les hypothèses et les options proposées, le Conseil de la Concurrence a estimé la charge globale des aides directes selon la taille de la population cible et les montants retenus pour les transferts. Le coût de la compensation des effets de la libéralisation des filières de la farine de blé tendre, du sucre et du gaz butane par des aides directes varierait entre 1,2 et 7,04 milliards de dirhams par an selon la taille de la population cible et le montant du transfert retenu. Aides directes aux opérateurs économiques Les aides directes seraient destinées à compenser les pertes de compétitivité pour les secteurs qui seraient fortement touchés par la hausse des prix issue de la libéralisation. Comme signalé pour le scénario précédent, la mesure des impacts de la libéralisation nécessiterait au préalable une analyse de l'impact réel de la subvention sur la compétitivité par secteur et par branche. Le Conseil a procédé à une évaluation des impacts économiques de la hausse des prix du sucre et des produits pétroliers pour estimer le montant des aides directes aux opérateurs économiques. Aides directes aux opérateurs utilisant le sucre en tant qu'intrant En considérant que les industries agroalimentaires consomment près de 300.000 tonnes de sucre granulé par an, la hausse des prix issue de la libéralisation et des hypothèses de modulation fiscale leur engendrerait un coût supplémentaire de l'ordre de 660 millions de dirhams par an. Ce montant pourrait être le maximum de l'aide directe globale destinée aux opérateurs utilisant le sucre en tant qu'intrant. Impacts sur les secteurs utilisant les produits pétroliers Le Conseil a procédé à une estimation des dépenses supplémentaires que les hausses des prix des produits pétroliers engendreraient sur certains secteurs sur la base de leur niveau de consommation : - 7 milliards de dirhams par an sur la base des prix et de la consommation de 2011 pour le secteur du transport tous modes confondus qui consomme 34% de la consommation globale du gasoil (le Super étant en grande partie utilisé pour le transport individuel). Ce montant est le même que celui estimé pour le scénario précédent, puisqu'il se base sur les mêmes hypothèses de prix et de fiscalité. Il s'agirait là d'un montant maximal, mais les aides directes pourraient être limitées à certains moyens de transport ou à certaines zones pour préserver certaines catégories d'opérateurs ou de consommateurs de hausses de prix supérieures à leurs capacités économiques. - 1,73 milliard de dirhams pour les industries utilisant le Fuel N°2 ; ce montant est sensiblement moins élevé que les 2,5 milliards de coûts supplémentaires qu'engendrerait une libéralisation avec maintien de la fiscalité. - 5,4 milliards de coûts supplémentaires pour la production d'électricité. Là encore, la défiscalisation a atténué ces coûts de près de 1 milliard de dirhams (dans ce cas, la suppression des taxes ne concerne que la TVA puisque le Fuel ONE et le Fuel Spécial ne sont pas soumis à la TIC). Comme pour le transport, l'aide directe à la production d'électricité estimée ici est un montant maximal qui permettrait d'éviter des hausses de tarifs pour toutes les catégories d'utilisateurs. Or, la facturation de l'électricité étant individuelle, les aides directes pourraient être limitées à la préservation du pouvoir d'achat des ménages cibles définis pour les aides directes et à la compétitivité des opérateurs cibles identifiés. - Pour le butane, comme dans le scénario de libéralisation précédent, la hausse significative du prix à la consommation pourrait dissuader certains opérateurs économiques d'utiliser cette source d'énergie jusque là très accessible et les inciter à rechercher des sources plus efficientes. Ainsi, le montant maxima des aides directes aux opérateurs utilisant les produits pétroliers en tant qu'intrants serait de 14,13 milliards de dirhams par an selon les prix moyens de 2011. Rappelons que ces estimations supposent des frais et marges ainsi qu'un niveau de consommation stables, malgré la libéralisation. Si les frais et marges des opérateurs de la filière des produits pétroliers venaient à augmenter, les impacts pourraient s'alourdir, et la hausse des prix pourrait se traduire par des changements dans les habitudes de consommation. N'ayant pas de données sur d'autres secteurs, nous supposerons que le montant global, à savoir près de 14,8 milliards de dirhams, serait l'aide maximale à accorder aux opérateurs économiques pour compenser les effets de la hausse des prix des intrants sur leur prix de revient. Cette aide serait plus efficiente et ne constituerait pas une distorsion au processus de libéralisation si elle était conditionnée d'abord sur le plan temporel, puis selon des critères d'éligibilité spécifiques en accord avec les stratégies nationales, régionales et même sectorielles de développement économique.
