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Défiscaliser le sucre, le gaz butane et les fuels pour atténuer la hausse des prix La suppression des taxes sur le super et le gasoil ne profiterait pas aux démunis
A partir des impacts de la libéralisation des filières de la farine de blé tendre, du sucre et des produits pétroliers estimés dans le cadre du premier scénario retenu dans l'étude du Conseil de la Concurrence consacrée à cette question, ainsi que du benchmark établi avec le Brésil et l'Indonésie, cette institution « propose » quelques mesures d'accompagnement qui permettraient d'atténuer les effets de la libéralisation tant sur les populations défavorisées que sur le tissu productif national. Ces mesures complèteraient les programmes en cours tant sur le plan social (INDH, RAMED, Tayssir...) que sur le plan économique (plans de développement sectoriels, programmes de formalisation des entreprises...). Il s'agira de mesures de modulations fiscales ainsi que de transferts directs à des catégories cibles de consommateurs et d'opérateurs économiques. La modulation fiscale Cette modulation fiscale ne concernerait que les produits dont les prix enregistreraient des augmentations importantes dans le cadre de la libéralisation et impacteraient fortement les catégories défavorisées de la population ou la compétitivité économique. Une réduction ou une suppression de la fiscalité permettrait d'atténuer les hausses des prix de ces produits ainsi que leurs impacts socio-économiques. Ainsi, ces modulations fiscales seraient appliquées au sucre, au gaz butane et aux Fuels. Pour la farine de blé tendre, la seule taxe existante est celle relative à la commercialisation qui est de l'ordre de 1,90 DH/q dont la suppression n'aurait pas d'impact significatif sur les prix à la consommation. Concernant les carburants, la suppression des taxes (TIC et TVA) entraînerait une baisse importante du prix du Super à 6,26 DH/l selon le prix moyen de 2011 et une hausse du prix du Gasoil à 7,41 DH/l ; mais les répercussions significatives que cela engendrerait sur le budget de l'Etat en termes de recettes fiscales ne répondraient pas à des objectifs sociaux du fait que ces produits ne ciblent pas en priorité et de manière directe les populations défavorisées. Modulations fiscales pour le sucre... La libéralisation de la filière sucrière, comme présentée dans le scénario précédent, pourrait se répercuter par une hausse significative des prix, de l'ordre de 80%. Or, le sucre est soumis à une pression fiscale importante, provenant des droits à l'importation appliqués au sucre brut et qui sont de l'ordre de 35% et de la TVA à la consommation de 7%. Ainsi, dans le cadre de ce scénario, nous nous baserons sur une modulation des droits à l'importation du sucre brut selon deux objectifs : la protection de l'amont agricole de la filière et la réduction des coûts pour le consommateur. Il s'agirait donc de réduire, voire d'annuler les droits à l'importation lorsque les cours mondiaux du brut sont élevés, et de relever ces droits lorsque les cours baissent au point de risquer d'évincer l'agriculture sucrière nationale. Précisons toutefois que les cours mondiaux sont élevés depuis quelques années dépassant le coût de revient du sucre issu des plantes sucrières nationales. Nous baserons dans ce cas notre hypothèse sur des droits à l'importation nuls. Ceci se traduirait par une baisse des recettes douanières de 1,69 milliards de dirhams selon les prix de 2011. S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée, elle sera supprimée dans le cadre de ce scénario pour atténuer relativement la hausse du prix à la consommation engendrée par la suppression des subventions. Il s'agirait d'une réduction des recettes fiscales de l'ordre de 364 millions de dirhams selon les prix et la consommation de 2011. ... et le gaz butane et les Fuels Pour ces produits, il s'agirait de la suppression de la taxe intérieure à la consommation (TIC) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui atténueraient relativement les hausses de prix qu'engendrerait la libéralisation. Concernant le gaz butane, la suppression du système de compensation entraînerait une hausse des prix de 209%, alors que la suppression des taxes pourrait atténuer cette hausse à environ 180%. Pour le Fuel N°2, le Fuel ONE et le Fuel Spécial, la suppression des taxes réduirait l'impact de la libéralisation de respectivement 20 points, 22 points et près de 40 points. Ainsi, pour le butane et les Fuels, nous retiendrons l'hypothèse d'une défiscalisation totale. Signalons toutefois que le maintien d'une fiscalité, même minime, faciliterait le contrôle de la consommation et la régulation de la filière. Ces mesures de modulation fiscale pour le butane et les Fuels se répercuteraient par une diminution des recettes fiscales de l'ordre de 3,16 milliards de dirhams par an selon les prix moyens de 2011. Prix à la consommation Le tableau suivant récapitule les prix des différents produits concernés par la libéralisation selon les hypothèses définies dans le cadre de ce scénario, notamment en termes de fiscalité. Tout comme lors du scénario précédent, seuls les produits directement concernés par la libéralisation sont pris en compte, à savoir la farine, le sucre, les carburants, les fuels et le gaz butane. Comme pour le scénario précédent, nous ne considérons pour le butane que la compensation à la distribution, sans tenir compte de la subvention de régularisation des importations et des frais de transport qui représentent un peu plus de 6% de la charge globale de compensation du gaz butane. Ces hausses des prix se répercuteraient sur le pouvoir d'achat de toutes les catégories socio-économiques ainsi que sur les coûts de revient des intrants de plusieurs secteurs économiques.
