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La Démocratie assumée
Publié dans L'opinion le 01 - 08 - 2012

Cohérence, engagement, confiance, responsabilité et pertinence, tels sont les qualificatifs, entre bien d'autres, que l'analyse du discours de la Fête du Trône, prononcé par Sa Majesté le Roi lundi 30 juillet, permettrait d'attribuer à celui-ci, et dont toute la teneur, le sens et la robustesse sont confortés par les conceptions et approches développées par Sa Majesté le Roi tout au long de ce discours.
Cohérence, bien entendu, avec les mêmes approches contenues dans les discours royaux qui ont précédé et suivi l'adoption de la nouvelle Constitution, en particulier celui adressé à la nation, en juin 2011, et qui annonçait les réformes constitutionnelles, celui de la Fête du Trône de juillet 2011 et celui du mois d'août 2011 commémorant la Révolution du Roi et du Peuple.
Une telle cohérence se manifeste au niveau de la vision, des choix et des actions entreprises sur les plans politique, social et économique, réalisant d'ailleurs l'intégration des approches et des objectifs dans ces domaines focalisés sur l'homme dans un modèle marocain original que la nouvelle Constitution, choisie par le peuple, est venue consacrer. Et c'est d'ailleurs dans le cadre de la nouvelle étape que marque l'engagement de la mise en œuvre de cette Constitution que se situe le discours de Fête du Trône de cette année dans le prolongement des discours précités de Sa Majesté le Roi qui, ensemble, dans la cohérence, annoncent le couronnement d'un long processus engagé par Sa Majesté le Roi au lendemain de Son accession au Trône. Un tel processus comporte plusieurs étapes qui se sont déclinées en actions destinées à conforter les bases de la société et à accompagner les mutations tous azimuts, en stratégies et en grands chantiers qui ont permis de consolider les acquis et d'engager d'autres actions. «Notre pays est entré dans une nouvelle étape qui n'est ni le fruit du hasard, ni le produit de circonstances. Elle est plutôt le fruit d'une politique mûrement réfléchie et d'une stratégie graduelle que Nous suivons depuis notre accession au Trône », a dit Sa Majesté le Roi. Sa Majesté rappelle alors Ses préoccupations en tête desquelles figurent « la nécessité de conforter et raffermir la cohésion de la société marocaine en réalisant la réconciliation des Marocains avec eux-mêmes et avec leur Histoire à travers le travail de la commission Equité et Réconciliation, et en veillant à la réhabilitation de l'Amazighité en tant que composante de l'identité nationale et patrimoine commun à tous les Marocains ». De même, l'espace des libertés et des droits humains a été élargi et, dans le cadre du code de la Famille, la femme a été dotée d'un « statut qui lui préserve sa dignité et lui assure justice et équité ».
Parallèlement à ces actions d'envergure qui portent sur le fonds de l'identité marocaine, sur l'existence de l'homme et de la femme marocains par rapport à eux-mêmes, à leurs Histoire et à leur devenir, des actions d'une toute aussi grande envergure ont été menées dans le cadre des grands chantiers et méga-projets lancés par Sa Majesté le Roi. Toutes ces réformes, les approches inclusives et les démarches participatives qui les ont accompagnées ne sont pas données à titre de bilan et de satisfecit. Elles sont présentées, dans les domaines précis où elles ont été déployées, en tant que méthodologie et éléments d'analyse mis en œuvre pour en arriver à « ouvrir le chantier de la révision constitutionnelle ». Un tel processus, loin de constituer une fin en soi, est « le moyen de parachever la construction de l'Etat de droit et des institutions et de réaliser les objectifs du développement global, à charge pour chacun d'assumer sa part de cet engagement responsable. Gouvernement, représentants de la nation, élus locaux, partis politiques, syndicats, opérateurs économiques et société civile sont tous interpellés à cet égard, au nom du pacte scellé par la nation entière à travers l'adoption de la nouvelle Constitution ».
Ce passage du discours royal, comme d'autres qui en constituent le corpus, est chargé de sens et traduit la pensée de Sa Majesté le Roi sur l'engagement, la responsabilité et les obligations qui en découlent, dont la reddition des comptes, devant impérativement être assumée pour conduire le vaste chantier de mise en œuvre de la Constitution, qui n'est autre que celui de mise en œuvre de la démocratie. Ces paroles royales illustrent l'intégration, et la relation indéfectible, entre, d'une part, l'action et les réformes politiques et institutionnelles et le développement global inclusif et qui met en œuvre toutes les potentialités et les richesses.
Le discours de Sa Majesté le Roi revêt une caractéristique particulière qui lui confère une importance et une portée à la dimension des nouveaux espaces et des horizons que détermine le champ de la nouvelle Constitution. Ce discours du 30 juillet est, en effet, le deuxième discours du Trône que Sa Majesté prononce dans le nouveau cadre institué par la Constitution. A cet effet, il y a lieu de rappeler les paroles de Sa Majesté le Roi dans Son discours à la nation prononcé en juin 2011, relatives au deuxième pilier sur lequel repose le « modèle constitutionnel original marocain » qui « traduit la volonté de déterminer et de consacrer les attributs et les mécanismes qu'induit le caractère parlementaire du régime politique marocain». Sa Majesté avait alors précisé :
« (...) la séparation des Pouvoirs et la clarification de leurs compétences respectives, apparaissent, entre autres indices saillants, à travers la décision de scinder l'article 19 de la Constitution actuelle, qui se décline désormais en deux articles distincts :
- Un article indépendant portant sur les attributions exclusives du Roi, Amir Al Mouminine, Président du Conseil Supérieur des Ouléma, lequel a été érigé en institution constitutionnelle;
- Un autre article définit le statut du Roi, en tant que Chef de l'Etat, son Représentant Suprême, Symbole de l'unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume, Guide éclairé, et Arbitre Suprême qui, transcendant toute appartenance politique ou autre veille à la préservation des choix démocratiques de la Nation, et à la bonne marche de ses institutions constitutionnelles.
Le Roi exerce Ses missions régaliennes de Garant et d'Arbitre, qui sont énoncées dans cet article, sur la base des dispositions d'autres articles, expressément stipulées dans la Constitution, étant entendu que la législation est du ressort exclusif du parlement.
Le projet officiel de Constitution va bien au-delà d'une loi suprême pour le Royaume. «En fait, il constitue, à Nos yeux, le socle solide du modèle marocain original de démocratie et de développement. Mieux encore, il s'agit d'un nouveau pacte historique entre le Trône et le people».
De ce nouveau pacte découlent des responsabilités incombant plus particulièrement aux parties citées précédemment, ainsi que celles assumées par Sa Majesté le Roi dans le cadre de Ses hautes charges, dont il se décline notamment les choix et priorités arrêtés rappelés pour être mis en œuvre impérativement par le gouvernement afin de poursuivre les chantiers ouverts dans la voie de la consolidation des fondements de l'Etat de droit et de la régionalisation avancée.
Ces choix et priorités, ainsi que les directives royales les concernant sont affirmés en début du discours royal lorsque Sa Majesté le Roi déclare : »Partant du principe que l'Etat de droit est source de tout progrès, Nous avons inscrit la justice en tête de nos chantiers de réformes ».
« (...) les conditions sont désormais réunies pour assurer le succès de ce grand chantier
La Haute Instance pour la Réforme de la Justice est ainsi appelée à travailler « en toute indépendance, et selon une approche participative ouverte, pour mettre au point, dans les meilleurs délais, des recommandations pratiques et concrètes, accompagnées des mécanismes et des dispositifs de mise en œuvre ».
La clarté et la pertinence des directives royales relatives à la régionalisation s'illustent dans l'analyse de Sa Majesté le Roi ainsi résumée : « La régionalisation avancée que Nous avons impulsée et qui a été consacrée par la nouvelle Constitution est un chantier majeur qui doit être mené avec mesure et discernement, si l'on veut que sa mise en œuvre se traduise par un changement substantiel et graduel, dans l'organisation des structures de l'Etat, et l'articulation des rapports entre le centre et les collectivités territoriales.
Pour relever les défis de ce processus, nous devons ouvrir l'espace au renouvellement des élites et à la participation massive des femmes et des jeunes. Pour cela, il faut ouvrir les horizons et les perspectives devant les citoyennes et les citoyens compétents, responsables et intègres.
L'interdépendance des réformes ne fait aucun doute et, s'agissant de celle de l'administration qui détermine la viabilité d'autres réformes, Sa Majesté le Roi dit : «De même, Nous engageons le gouvernement à mettre en marche la réforme de l'administration publique, pour la mettre en phase avec les exigences de la nouvelle vision territoriale. Ce qui pose la question de la déconcentration que Nous appelons de Nos vœux depuis plus de dix ans».
Le gouvernement est, ainsi, invité à « adopter une charte de déconcentration qui permettra à l'administration de se redéployer, de répondre au mieux aux besoins des services déconcentrés, et d'assurer une responsabilisation véritable de ces instances en matière d'élaboration et de gestion judicieuse des projets. Parallèlement, le gouvernement se doit de se pencher sur l'immense chantier des réformes nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale, dans le cadre d'une bonne gouvernance qui place le développement humain au cœur de ses préoccupations. En effet, relever les défis d'une bonne gouvernance territoriale passe nécessairement par la réalisation d'un développement humain juste et équitable, capable de remédier tant aux déficits du monde rural qu'aux carences qui obèrent la croissance en milieu urbain.


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