Diplomatie : Une feuille de route pour assurer le soutien de la Somalie à la marocanité du Sahara    Le rappeur Pause Flow reste en détention à Sefrou faute de paiement de la caution    Amérique du Sud : L'Algérie et le Polisario se répartissent les missions    Nayef Aguerd revient sur le terrain après sa guérison d'une blessure    SAR la Princesse Lalla Meryem préside à Rabat la cérémonie d'inauguration du « Bazar solidaire » de bienfaisance du Cercle diplomatique    El ministro español de Agricultura critica a los opositores del acuerdo agrícola Marruecos-UE    Nayef Aguerd regresa al campo tras recuperarse de una lesión    Argelia y el Polisario intensifican esfuerzos diplomáticos en Sudamérica    LDC: Deuxième succès de la RSB, in extrémis et renversant à la fois    François Lounceny Fall, ancien Premier ministre de la Guinée : "le partenariat avec le Maroc est appelé à se renforcer"    LDC : Les FAR tenues en échec après un match intensément disputé et une première période aboutie    CCAF : Deuxième succès d'affilée pour le Wydad    Réseaux sociaux : Avec l'arrestation de Soukaina Benjelloun, la traque des influenceurs se poursuit    Cinéma : Coup d'envoi en grande pompe du Festival de Marrakech    Initiative Royale Atlantique. Le Maroc trace la nouvelle géopolitique du continent    Le Maroc organise à Athènes le 1er Symposium international méditerranéen « Atlas »    Ministère public : Annulation de 70.948 avis de recherche émis à fin octobre 2025    Le FIFM 2025 rend hommage à l'icône égyptienne Hussein Fahmy    Le FIFM célèbre 50 ans de carrière d'Hussein Fahmi lors d'une ouverture grandiose    France : l'Assemblée nationale unanime contre l'accord UE-Mercosur    Paiements électroniques : la fin d'une ère monopolistique, l'aube d'un nouvel écosystème monétique    Bjijou: Grâce à la Vision éclairée de SM le Roi, le Maroc a engagé une réforme ambitieuse pour anticiper les crises sanitaires et renforcer la gouvernance du système de santé    Rabat: l'Ambassade du Gabon organise une rencontre artistique    Réélection du Maroc à la Vice-Présidence du Programme Hydrologique Intergouvernemental (PHI) de l'UNESCO    Trump annonce une politique d'immigration stricte après la mort d'un soldat américain    SM le Roi félicite le Président mauritanien à l'occasion de la fête nationale de son pays    Ouverture d'une nouvelle agence clientèle de la SRM Casablanca-Settat en milieu rural dans la province de Benslimane    Rougeole: Les décès en baisse de 88 % depuis 2000, mais les cas explosent    Le photographe marocain Hicham Benohoud remporte le prix du PhotoBook de l'année    L'Humeur : « Stand up », franche rigolade sans humour    Examens rassurants pour Sofyan Amrabat après son violent choc jeudi avec Isco    Le souffle de l'Atlas dans une édition exceptionnelle au-delà de la mode, au cœur de l'identité et de la mémoire — Caftan Week, 26e édition : quand les montagnes deviennent couture, identité et beauté    Football : Al Omrane devient sponsor officiel des équipes nationales    Nayef Aguerd de retour à la compétition samedi face à Toulouse    Médias : Rabat désignée capitale arabe de l'information pour 2026    AIF Market Days 2025: Plus de 15,2 milliards de dollars d'intérêts d'investissement    La Somalie réitère son soutien à l'intégrité territoriale du Maroc et salue l'adoption de la résolution 2797    Elections: Deux projets de loi adopté en commission à la Chambre des représentants    Assurances : Les primes progressent de 7,2% à fin septembre    ADM annonce la mise en service de la nouvelle autoroute Tit Mellil-Berrechid    ONCF : un CA global prévisionnel de plus de 5 MMDH en 2025    Vladimir Poutine attendu en Inde pour une visite d'Etat les 4 et 5 décembre    Le Maroc et L'Espagne tiennent la prochaine session de la Réunion de Haut Niveau les 3 et 4 décembre à Madrid    S.A. la Princesse Lalla Zineb préside l'Assemblée Générale de La Ligue Marocaine pour la Protection de l'Enfance    CAN Maroc 2025 : le Maroc s'illustre aussi au sifflet    Fusillade à Washington: le FBI enquête sur un éventuel acte terroriste    ECOFEST : le Sénégal lance la première édition    Akhannouch préside une réunion de haut niveau avec les représentants du GAFIMOAN    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réforme constitutionnelle
A la hauteur des ambitions du Roi et du peuple
Publié dans L'opinion le 22 - 06 - 2011

Au-delà de la répartition rationnelle des pouvoirs, le projet de Constitution ouvre toutes grandes les portes au contrôle, à la revendication et à l'expression libre et démocratique. Il donne son sens plein et entier à l'action démocratique et leur raison d'être à l'enthousiasme politique et à la participation engagée et responsable.
Le Maroc sera doté d'une nouvelle Constitution dont le projet de texte, qui sera soumis à référendum le 1er juillet, a été présenté par Sa Majesté le Roi, dans un discours adressé à la nation. Sa Majesté le Roi a qualifié ce projet de «pacte constitutionnel avancé, devant consolider les piliers d'une Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale». Issu d'un processus entamé depuis l'accession de Sa Majesté le Roi au Trône, ce projet de Constitution, révisant celle de 1996, a été conçu et mis au point par l'ensemble des Marocains, à travers le système de représentation et la méthodologie mis en place en vue de son élaboration. Il constitue, au-delà de la loi fondamentale qu'il représente, «le socle solide du modèle marocain original de démocratie et de développement».
Il est, comme Sa Majesté le Roi le considère, «un nouveau pacte entre le Trône et le peuple», tel qu'il est révélé, à travers ses dix axes majeurs présentés par le Souverain dans son discours à la nation. Ce projet de Constitution se prévaut d'une architecture qui agence l'ensemble de ses composantes qui se déclinent en préambule et articles en un texte intégral qu'il érige en «modèle constitutionnel original».
Ce modèle institué repose sur deux piliers. Le premier est constitué par l'attachement aux constantes immuables de la nation, dont Sa Majesté le Roi a «la charge d'assurer la pérennité et la continuité dans le cadre d'un Etat musulman où le Roi, Amir Al Mouminine, assure la protection de la foi et des fidèles, et le libre exercice du culte. Le second pilier exprime la volonté de conforter et de consacrer les attributs et les mécanismes qu'induit le caractère parlementaire du régime politique marocain».
Ce régime «repose, dans ses fondements, sur les principes de souveraineté de la nation, la prééminence de la Constitution comme source de tous les pouvoirs et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes». Le schéma constitutionnel marocain se veut «efficient et rationnel, foncièrement propre à garantir la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs» et ayant «vocation à assurer la liberté et le respect de la dignité du citoyen».
Le premier des dix axes majeurs présentés par Sa Majesté le Roi porte sur la consécration constitutionnelle de la monarchie citoyenne et du Roi citoyen, à travers une disposition et un amendement. La première stipule l'inviolabilité de la personne du Roi et le respect qui lui est dû en tant que Roi, Amir Al Mouminine et Chef d'Etat. L'amendement concerne l'âge de la majorité du Roi porté à 18 ans, au lieu de 16 ans, à l'instar de tous les Marocains. Dans le projet de loi fondamentale qui garantit la séparation des pouvoirs et la clarification des compétences, Sa Majesté le Roi est doté d'attributions exclusives: Il est Amir Al Mouminine, Président du Conseil supérieur des Ouléma. Le Roi est, en outre, «Chef de l'Etat, son Représentant suprême, Symbole de l'unité de la nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume, Guide éclairé et Arbitre suprême qui, transcendant toute appartenance politique ou autre, veille à la préservation des choix démocratiques de la nation et à la bonne marche des institutions».
Tous les termes qui désignent, ici, le statut, les attributions et les fonctions de Sa Majesté le Roi sont, à l'évidence, d'essence et de portée juridiques, consacrés par la loi fondamentale et qui trouvent leur source dans le pacte historique entre le Roi et le peuple. De par les attributions et les fonctions qui Lui sont dévolues par la Constitution, Sa Majesté le Roi est aux hautes commandes de l'Imamat et de l'Etat. Il est, à la fois, Symbole, Garant et Arbitre et, par conséquent, dépositaire d'éminents pouvoirs, valeurs, représentations qu'il assume sur la base de dispositions constitutionnelles.
Outre ses compétences exclusives et régaliennes, en tant que Chef suprême, Chef d'Etat Major Général des Forces Armées Royales, de nomination à des postes militaires, Sa Majesté le Roi, sur proposition du Chef de gouvernement et à l'initiative des ministres concernés, exerce le pouvoir de nomination, en Conseil des ministres, dans certaines hautes fonctions, telles celles de wali, gouverneur, ambassadeur et des responsables des administrations de la sécurité intérieure et des institutions nationales stratégiques.
Dans le projet de Constitution marocaine, les pouvoirs et attributions de Sa Majesté le Roi puisent leur source et leur légitimité dans les choix historiques fondamentaux du peuple marocain, son attachement à ses constantes et sa volonté à préserver celles-ci. Ils sont, aujourd'hui, bien déterminés et clarifiés dans un texte constitutionnel qui établit la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs.
Dans le projet de la loi fondamentale, l'ensemble des pouvoirs, attributions et compétences sont affectés à l'Imamat, à l'Etat, à ses organes et au parlement selon une rationalité et un équilibre qui recherchent l'efficacité dans les tâches et les fonctions assurées par les hautes autorités et l'institution parlementaire et, à travers ces instances et d'autres, à renforcer les conditions d'un exercice effectif et optimal de la démocratie.
Avec la clarification des attributions de Sa Majesté le Roi et celles du gouvernement et du Parlement et, surtout, avec l'élargissement et le renforcement des prérogatives de ces deux dernières institutions et la détermination de leurs interventions et de leurs rapports dans un cadre de démocratie parlementaire, le projet de Constitution marocaine vient conforter à la base une telle démocratie qu'il consacre en régime de Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.