Coopération parlementaire : Le Maroc signe trois accords avec la Guinée équatoriale, l'Eswatini et les Comores    "Fuite-gate" : le PJD exige une enquête judiciaire et pointe la "crédibilité" de la commission provisoire    Suspensions et révocations d'élus : que se passe-t-il dans les communes ?    Interpol à Marrakech : le JDD souligne le rôle central du Maroc dans la sécurité mondiale    El Jadida: Le gouverneur de la province met le cap sur les communes rurales    ADD : Une nouvelle feuille de route à l'horizon 2030    La comptabilité, outil de pilotage du développement durable    huile d'olive : le recours à l'extraction artisanale en hausse    Immobilier : hausse de l'indice des prix au 3ème trimestre 2025    Ouarzazate: l'ONEE renforce l'alimentation en eau potable du centre d'Ait Zineb et des douars avoisinants    COP30 : les négociations prolongées, le blocage persiste sur les énergies fossiles    ONU : Le Maroc réussit sa présidence de la Conférence pour une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient    France : Les députés rejettent la partie recettes du projet de loi de finances 2026    Bentalha : « Bach qtalti bach tmout »    SM le Roi adresse un message de félicitations aux membres du club des FAR de football féminin    6es Jeux de la Solidarité Islamique : Le Maroc termine 9e    CCAF. Phase de groupes / J1 : L'OCS et le Wydad entrent en lice dimanche    Compétitions africaines : les clubs marocains en quête d'une bonne entrée en lice    LdC CAF : entrée en lice ratée pour l'AS FAR    LDC féminine de la CAF : l'AS FAR sacrée champion pour la deuxième fois après sa victoire face à l 'ASEC Mimosas (2-1)    Abdelaziz Kerkache prend les rênes du Mouloudia d'Oujda    Le président de la FFF n'écarte pas la désignation du successeur de Deschamps dès mars prochain    Forum Africain du Parlement de l'Enfant : SAR la Princesse Lalla Meryem préside la cérémonie de clôture    Accouchement à bord d'un tramway : La mise au point du ministère de la santé    L'UE et l'UEMF consolident leur coopération lors de la visite de l'ambassadeur de l'UE au Maroc    Températures prévues pour dimanche 23 novembre 2025    Sécurité routière : Célébration d'une nouvelle génération d'ambassadeurs    Conférence internationale sur le droit à l'information : Appel à une mobilisation renforcée face à la montée des phénomènes de désinformation (Déclaration de Salé)    Hamid El Mahdaoui's video release prompts PJD call for urgent investigation    African parliamentarians adopt Laayoune declaration for development evaluation    Diaspo #416 : Mustapha Esadik explores Africa through football in new book    Diaspo #416 : Mustapha Esadik dédie un livre à l'Afrique vue par le football    Capital-risque : Lancement du dispositif catalytique de soutien aux fonds start-up    Budget en baisse de 17%, le CICR contraint de supprimer 2.900 postes    Le 1er Joumada II de l'an 1447 de l'Hégire correspond au samedi 22 novembre    Zidane : L'Afrique a aujourd'hui besoin de politiques et d'initiatives alignées sur ses priorités    GenZ212 : Le rappeur Hamza Raid condamné à un mois de prison avec sursis    Maroc-Allemagne : vers un partenariat stratégique autour du patrimoine culturel et muséal    L'Humeur : « La Grande Galerie », Goya et Baddou    Patrimoine culturel coopératif : le Maroc parmi les pionniers mondiaux    Paroles d'Egalité : rap et slam pour des espaces numériques sans violence    AG de l'INTERPOL à Marrakech, une reconnaissance internationale de la contribution du Maroc à la sécurité mondiale (Président)    Inflation : Hausse de l'IPC de 0,1% en octobre (HCP)    Art contemporain : À Casablanca, une exposition met en lumière des artistes émergents    Ouverture à Rabat de la première édition du Forum Africain du Parlement de l'Enfant    RDC: 89 civils tués par les rebelles ADF en une semaine dans l'Est    France : Un chef du renseignement nie tout lien entre LFI et islamistes mais pointe l'ultradroite    Mr. ID dévoile ASKI, une immersion artistique au cœur des musiques du Sud marocain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réforme constitutionnelle
A la hauteur des ambitions du Roi et du peuple
Publié dans L'opinion le 22 - 06 - 2011

Au-delà de la répartition rationnelle des pouvoirs, le projet de Constitution ouvre toutes grandes les portes au contrôle, à la revendication et à l'expression libre et démocratique. Il donne son sens plein et entier à l'action démocratique et leur raison d'être à l'enthousiasme politique et à la participation engagée et responsable.
Le Maroc sera doté d'une nouvelle Constitution dont le projet de texte, qui sera soumis à référendum le 1er juillet, a été présenté par Sa Majesté le Roi, dans un discours adressé à la nation. Sa Majesté le Roi a qualifié ce projet de «pacte constitutionnel avancé, devant consolider les piliers d'une Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale». Issu d'un processus entamé depuis l'accession de Sa Majesté le Roi au Trône, ce projet de Constitution, révisant celle de 1996, a été conçu et mis au point par l'ensemble des Marocains, à travers le système de représentation et la méthodologie mis en place en vue de son élaboration. Il constitue, au-delà de la loi fondamentale qu'il représente, «le socle solide du modèle marocain original de démocratie et de développement».
Il est, comme Sa Majesté le Roi le considère, «un nouveau pacte entre le Trône et le peuple», tel qu'il est révélé, à travers ses dix axes majeurs présentés par le Souverain dans son discours à la nation. Ce projet de Constitution se prévaut d'une architecture qui agence l'ensemble de ses composantes qui se déclinent en préambule et articles en un texte intégral qu'il érige en «modèle constitutionnel original».
Ce modèle institué repose sur deux piliers. Le premier est constitué par l'attachement aux constantes immuables de la nation, dont Sa Majesté le Roi a «la charge d'assurer la pérennité et la continuité dans le cadre d'un Etat musulman où le Roi, Amir Al Mouminine, assure la protection de la foi et des fidèles, et le libre exercice du culte. Le second pilier exprime la volonté de conforter et de consacrer les attributs et les mécanismes qu'induit le caractère parlementaire du régime politique marocain».
Ce régime «repose, dans ses fondements, sur les principes de souveraineté de la nation, la prééminence de la Constitution comme source de tous les pouvoirs et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes». Le schéma constitutionnel marocain se veut «efficient et rationnel, foncièrement propre à garantir la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs» et ayant «vocation à assurer la liberté et le respect de la dignité du citoyen».
Le premier des dix axes majeurs présentés par Sa Majesté le Roi porte sur la consécration constitutionnelle de la monarchie citoyenne et du Roi citoyen, à travers une disposition et un amendement. La première stipule l'inviolabilité de la personne du Roi et le respect qui lui est dû en tant que Roi, Amir Al Mouminine et Chef d'Etat. L'amendement concerne l'âge de la majorité du Roi porté à 18 ans, au lieu de 16 ans, à l'instar de tous les Marocains. Dans le projet de loi fondamentale qui garantit la séparation des pouvoirs et la clarification des compétences, Sa Majesté le Roi est doté d'attributions exclusives: Il est Amir Al Mouminine, Président du Conseil supérieur des Ouléma. Le Roi est, en outre, «Chef de l'Etat, son Représentant suprême, Symbole de l'unité de la nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume, Guide éclairé et Arbitre suprême qui, transcendant toute appartenance politique ou autre, veille à la préservation des choix démocratiques de la nation et à la bonne marche des institutions».
Tous les termes qui désignent, ici, le statut, les attributions et les fonctions de Sa Majesté le Roi sont, à l'évidence, d'essence et de portée juridiques, consacrés par la loi fondamentale et qui trouvent leur source dans le pacte historique entre le Roi et le peuple. De par les attributions et les fonctions qui Lui sont dévolues par la Constitution, Sa Majesté le Roi est aux hautes commandes de l'Imamat et de l'Etat. Il est, à la fois, Symbole, Garant et Arbitre et, par conséquent, dépositaire d'éminents pouvoirs, valeurs, représentations qu'il assume sur la base de dispositions constitutionnelles.
Outre ses compétences exclusives et régaliennes, en tant que Chef suprême, Chef d'Etat Major Général des Forces Armées Royales, de nomination à des postes militaires, Sa Majesté le Roi, sur proposition du Chef de gouvernement et à l'initiative des ministres concernés, exerce le pouvoir de nomination, en Conseil des ministres, dans certaines hautes fonctions, telles celles de wali, gouverneur, ambassadeur et des responsables des administrations de la sécurité intérieure et des institutions nationales stratégiques.
Dans le projet de Constitution marocaine, les pouvoirs et attributions de Sa Majesté le Roi puisent leur source et leur légitimité dans les choix historiques fondamentaux du peuple marocain, son attachement à ses constantes et sa volonté à préserver celles-ci. Ils sont, aujourd'hui, bien déterminés et clarifiés dans un texte constitutionnel qui établit la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs.
Dans le projet de la loi fondamentale, l'ensemble des pouvoirs, attributions et compétences sont affectés à l'Imamat, à l'Etat, à ses organes et au parlement selon une rationalité et un équilibre qui recherchent l'efficacité dans les tâches et les fonctions assurées par les hautes autorités et l'institution parlementaire et, à travers ces instances et d'autres, à renforcer les conditions d'un exercice effectif et optimal de la démocratie.
Avec la clarification des attributions de Sa Majesté le Roi et celles du gouvernement et du Parlement et, surtout, avec l'élargissement et le renforcement des prérogatives de ces deux dernières institutions et la détermination de leurs interventions et de leurs rapports dans un cadre de démocratie parlementaire, le projet de Constitution marocaine vient conforter à la base une telle démocratie qu'il consacre en régime de Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.