Présidentielle. Les Bissau-guinéens ont voté    AG d'Interpol à Marrakech : Hammouchi appelle à une coopération internationale plus forte contre la criminalité transnationale (vidéo)    Interpol : Coup d'envoi des travaux de la 93e session de l'Assemblée générale à Marrakech    Sahara : le plan marocain, une voie vers une paix régionale, selon la FDD    Politiques anti-corruption: Benalilou appelle à privilégier une culture d'évaluation des impacts    Mezzour expose les avancées industrielles du Royaume à Riyad    Le Maroc lance sa stratégie Offshoring 2030    Younes Sekkouri : "Nous voulons plus d'apprentissage dans les entreprises"    Zayd El Idrissi : "Les consommateurs achètent des histoires de marque"    Elections : le Maroc encadre le numérique pour protéger le scrutin    « Startup Act » : Le Sénégal active l'écosystème des startups    Casablanca Iskane et Equipements : 9,2 MDH pour reloger les ménages de l'Avenue Royale    Nigeria : 50 élèves enlevés d'une école catholique échappent à leurs ravisseurs    Sahara : Boualem Sansal, le bouc émissaire de la croisade vindicative de l'Algérie contre la France (Confessions)    MU : Mazraoui explique pourquoi Amorim lui accorde une confiance totale    Transfert record d'Ayyoub Bouaddi ? Les cadors en course    Botola D2 / J9 : Le MCO coleader, le RBM lanterne rouge    Centres de diagnostic d'Akdital : un projet arrêté, une réflexion nationale qui s'impose    Programme VIA 2025: de jeunes ambassadeurs de la sécurité routière à l'honneur    Saudi Pro League : Cristiano Ronaldo auteur d'un ciseau d'anthologie !    Coupe de la CAF : Victoire du Wydad de Casablanca sur Nairobi United    Cours des devises du lundi 24 novembre 2025    Youssef En-Nesyri signe une belle performance avec Fenerbahçe contre Rizespor (5-2)    Prévisions météorologiques pour lundi 24 novembre 2025    Archéologie : L'arganier, un savoir-faire né dans la région d'Essaouira depuis plus de 150 000 ans    Conférence de l'UPA à Kinshasa: Le Marocain Said Chakir élu représentant régional de l'UPA pour l'Afrique du Nord    Washington Post rouvre le dossier : un journaliste français condamné pour terrorisme en Algérie après avoir enquêté sur la mort suspecte d'un footballeur camerounais — le régime algérien au cœur des accusations    Doha : le Maroc doublement primé lors de l'événement Fashion Trust Arabia    Rabat : création du Forum Marocain des Sciences de l'Education    Médias : Canal+ en "Immersion avec Hakimi"    Moroccan Press Publishers Federation demands inquiry after El Mahdaoui's revelations    Riyad: Le G77 et la Chine résolument engagés pour une transformation décisive vers le développement durable    Presse : La FMEJ demande une enquête judiciaire sur les révélations d'El Mahdaoui    Le voyageur Souverain!    Inversión millonaria en Tan-Tan para impulsar la producción de polisilicio y el empleo local    Sao Paulo : le Parti de l'Istiqlal souligne la portée historique de la résolution 2797 du Conseil de sécurité consacrant le plan marocain d'autonomie    Bensaid mise sur la numérisation et l'IA pour réduire la fracture culturelle dans le monde rural    Accouchement d'une femme à bord d'un tramway : aucun passage de l'intéressée par l'hôpital Moulay Abdallah à Salé « n'a été constaté »    Brésil : l'ex-président Jair Bolsonaro placé en détention provisoire    ONU: Le Maroc clôt avec succès sa présidence de la Conférence sur l'établissement d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient    Pour la première fois : la question kabyle s'invite au Parlement britannique    90% des jeunes de la région Casablanca-Settat considèrent la culture comme un levier clé de développement    Bentalha : « Bach qtalti bach tmout »    Diaspo #416 : Mustapha Esadik dédie un livre à l'Afrique vue par le football    GenZ212 : Le rappeur Hamza Raid condamné à un mois de prison avec sursis    Patrimoine culturel coopératif : le Maroc parmi les pionniers mondiaux    Art contemporain : À Casablanca, une exposition met en lumière des artistes émergents    Mr. ID dévoile ASKI, une immersion artistique au cœur des musiques du Sud marocain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réforme constitutionnelle
A la hauteur des ambitions du Roi et du peuple
Publié dans L'opinion le 22 - 06 - 2011

Au-delà de la répartition rationnelle des pouvoirs, le projet de Constitution ouvre toutes grandes les portes au contrôle, à la revendication et à l'expression libre et démocratique. Il donne son sens plein et entier à l'action démocratique et leur raison d'être à l'enthousiasme politique et à la participation engagée et responsable.
Le Maroc sera doté d'une nouvelle Constitution dont le projet de texte, qui sera soumis à référendum le 1er juillet, a été présenté par Sa Majesté le Roi, dans un discours adressé à la nation. Sa Majesté le Roi a qualifié ce projet de «pacte constitutionnel avancé, devant consolider les piliers d'une Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale». Issu d'un processus entamé depuis l'accession de Sa Majesté le Roi au Trône, ce projet de Constitution, révisant celle de 1996, a été conçu et mis au point par l'ensemble des Marocains, à travers le système de représentation et la méthodologie mis en place en vue de son élaboration. Il constitue, au-delà de la loi fondamentale qu'il représente, «le socle solide du modèle marocain original de démocratie et de développement».
Il est, comme Sa Majesté le Roi le considère, «un nouveau pacte entre le Trône et le peuple», tel qu'il est révélé, à travers ses dix axes majeurs présentés par le Souverain dans son discours à la nation. Ce projet de Constitution se prévaut d'une architecture qui agence l'ensemble de ses composantes qui se déclinent en préambule et articles en un texte intégral qu'il érige en «modèle constitutionnel original».
Ce modèle institué repose sur deux piliers. Le premier est constitué par l'attachement aux constantes immuables de la nation, dont Sa Majesté le Roi a «la charge d'assurer la pérennité et la continuité dans le cadre d'un Etat musulman où le Roi, Amir Al Mouminine, assure la protection de la foi et des fidèles, et le libre exercice du culte. Le second pilier exprime la volonté de conforter et de consacrer les attributs et les mécanismes qu'induit le caractère parlementaire du régime politique marocain».
Ce régime «repose, dans ses fondements, sur les principes de souveraineté de la nation, la prééminence de la Constitution comme source de tous les pouvoirs et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes». Le schéma constitutionnel marocain se veut «efficient et rationnel, foncièrement propre à garantir la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs» et ayant «vocation à assurer la liberté et le respect de la dignité du citoyen».
Le premier des dix axes majeurs présentés par Sa Majesté le Roi porte sur la consécration constitutionnelle de la monarchie citoyenne et du Roi citoyen, à travers une disposition et un amendement. La première stipule l'inviolabilité de la personne du Roi et le respect qui lui est dû en tant que Roi, Amir Al Mouminine et Chef d'Etat. L'amendement concerne l'âge de la majorité du Roi porté à 18 ans, au lieu de 16 ans, à l'instar de tous les Marocains. Dans le projet de loi fondamentale qui garantit la séparation des pouvoirs et la clarification des compétences, Sa Majesté le Roi est doté d'attributions exclusives: Il est Amir Al Mouminine, Président du Conseil supérieur des Ouléma. Le Roi est, en outre, «Chef de l'Etat, son Représentant suprême, Symbole de l'unité de la nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume, Guide éclairé et Arbitre suprême qui, transcendant toute appartenance politique ou autre, veille à la préservation des choix démocratiques de la nation et à la bonne marche des institutions».
Tous les termes qui désignent, ici, le statut, les attributions et les fonctions de Sa Majesté le Roi sont, à l'évidence, d'essence et de portée juridiques, consacrés par la loi fondamentale et qui trouvent leur source dans le pacte historique entre le Roi et le peuple. De par les attributions et les fonctions qui Lui sont dévolues par la Constitution, Sa Majesté le Roi est aux hautes commandes de l'Imamat et de l'Etat. Il est, à la fois, Symbole, Garant et Arbitre et, par conséquent, dépositaire d'éminents pouvoirs, valeurs, représentations qu'il assume sur la base de dispositions constitutionnelles.
Outre ses compétences exclusives et régaliennes, en tant que Chef suprême, Chef d'Etat Major Général des Forces Armées Royales, de nomination à des postes militaires, Sa Majesté le Roi, sur proposition du Chef de gouvernement et à l'initiative des ministres concernés, exerce le pouvoir de nomination, en Conseil des ministres, dans certaines hautes fonctions, telles celles de wali, gouverneur, ambassadeur et des responsables des administrations de la sécurité intérieure et des institutions nationales stratégiques.
Dans le projet de Constitution marocaine, les pouvoirs et attributions de Sa Majesté le Roi puisent leur source et leur légitimité dans les choix historiques fondamentaux du peuple marocain, son attachement à ses constantes et sa volonté à préserver celles-ci. Ils sont, aujourd'hui, bien déterminés et clarifiés dans un texte constitutionnel qui établit la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs.
Dans le projet de la loi fondamentale, l'ensemble des pouvoirs, attributions et compétences sont affectés à l'Imamat, à l'Etat, à ses organes et au parlement selon une rationalité et un équilibre qui recherchent l'efficacité dans les tâches et les fonctions assurées par les hautes autorités et l'institution parlementaire et, à travers ces instances et d'autres, à renforcer les conditions d'un exercice effectif et optimal de la démocratie.
Avec la clarification des attributions de Sa Majesté le Roi et celles du gouvernement et du Parlement et, surtout, avec l'élargissement et le renforcement des prérogatives de ces deux dernières institutions et la détermination de leurs interventions et de leurs rapports dans un cadre de démocratie parlementaire, le projet de Constitution marocaine vient conforter à la base une telle démocratie qu'il consacre en régime de Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.