Droit d'accès à l'information : Le CCME adhère au Portail national    La CNDP clarifie ses prérogatives et dément toute ingérence dans la gestion du secteur de la presse    La DGSN adopte un dispositif global et intégré pour sécuriser la CAN Maroc-2025    Talbi Alami : Le gouvernement a opéré une transformation majeure dans le secteur social    Conseil de gouvernement : trois projets de décrets au menu de la réunion prévue mardi    BAM met en circulation un billet de 100 DH avec inscriptions en tifinagh    Plateformes de trading frauduleuses : L'AMMC appelle à la vigilance    Banque mondiale : 4 millions de dollars pour renforcer l'agriculture résiliente    Stratégie bancaire : BMCI affine son modèle économique    CDG Invest Management et le groupe Samta signent un protocole d'investissement    Vers un partenariat économique structuré entre le Maroc et l'Azerbaïdjan    Mercosur–UE : un accord suspendu, des tensions révélées    Classement FIFA : Le Maroc toujours 11e au monde    CAN Maroc-2025 : Nous allons continuer à progresser, le Maroc est favori pour le titre (sélectionneur des Comores)    New York : Zohran Mamdani surprend les supporters des Lions de l'Atlas dans un restaurant marocain    CAN Maroc-2025: Le Maroc ouvre l'Afrique au monde    CAN 2025: le Maroc bat les Comores en match d'ouverture    Thérapie personnalisée : Oncorad s'appuie sur l'expertise de l'UM6P pour généraliser les tests génétiques    Alerte météo : Chutes de neige, fortes pluies et rafales de vent les deux prochains jours    Grand Froid : La Fondation Mohammed V pour la Solidarité distribue des aides à plus de 14.000 familles de la région Fès-Meknès    La numérisation du patrimoine culturel marocain au coeur d'un colloque organisé par l'Université Al Akhawayn    Clarification de l'Ambassade du Japon au Maroc sur les Questions Régionales et la Position du Japon    La RAM lance un espace dédié aux supporters à Anfa Park pour suivre les matchs de la CAN    M. Baraka : Le ministère s'emploie à renforcer l'anticipation et à accélérer la réalisation des projets de protection contre les inondations    ISCAE Group achieves dual international recognition with BGA and AMBA accreditations    South Africa triumphs over Angola 2-1 in AFCON 2025 opener in Marrakech    Cold wave : Nearly 833,000 people affected by national plan    Province de Midelt : mobilisation sur le terrain des autorités pour secourir cinq familles nomades encerclées par la neige dans la commune d'Aït Yahya    Espagne : le PSOE de Pedro Sanchez vacille, Vox progresse, quels impacts pour le Maroc et les MRE ?    Regragui après Maroc - Comores : « Une victoire amplement méritée »    Patrice Motsepe : « La CAN se tiendra tous les quatre ans à partir de 2028 »    La première mosquée marocaine d'Amsterdam a vu le jour dans le sous-sol d'une église    Gabon : Internet bientôt disponible à bord des trains    Donald Trump élargit l'interdiction d'entrée à quatre nouveaux pays    Maroc : Le Groupe ISCAE intègre les Business Schools accréditées BGA    Tangier Mobility lance un site pour faciliter l'accès au Grand Stade de Tanger pendant la CAN 2025    Merci, Sa Majesté le Roi Mohammed VI    Après le PJD, le MUR rejette l'indépendance de la Kabylie en Algérie    Forum Russie-UA : L'avenir de la MINURSO au menu des entretiens entre Lavrov et Attaf    Lancement de la première équipe marocaine à la FIRST Robotics Competition à Casablanca    2ème édition des Concerts de Poche : Les instruments à cordes à l'honneur    CAN 2025 : AFRICALLEZ, l'hymne de l'unité    Casablanca : "Winter Africa" propose un mois d'événements multidisciplinaires    Cinéma : « Everybody Loves Touda » distingué à Thessalonique    Cinéma : « Calle Málaga » écarté des shortlists des Oscars 2026    Italie: Accès payant à la fontaine de Trevi à Rome pour lutter contre le surtourisme    « Rabat Patrimoine » : La nouvelle application qui réinvente la découverte du patrimoine de la capitale    Musique, ferveur et cohésion : Timitar clôture son édition anniversaire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réforme constitutionnelle
A la hauteur des ambitions du Roi et du peuple
Publié dans L'opinion le 22 - 06 - 2011

Au-delà de la répartition rationnelle des pouvoirs, le projet de Constitution ouvre toutes grandes les portes au contrôle, à la revendication et à l'expression libre et démocratique. Il donne son sens plein et entier à l'action démocratique et leur raison d'être à l'enthousiasme politique et à la participation engagée et responsable.
Le Maroc sera doté d'une nouvelle Constitution dont le projet de texte, qui sera soumis à référendum le 1er juillet, a été présenté par Sa Majesté le Roi, dans un discours adressé à la nation. Sa Majesté le Roi a qualifié ce projet de «pacte constitutionnel avancé, devant consolider les piliers d'une Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale». Issu d'un processus entamé depuis l'accession de Sa Majesté le Roi au Trône, ce projet de Constitution, révisant celle de 1996, a été conçu et mis au point par l'ensemble des Marocains, à travers le système de représentation et la méthodologie mis en place en vue de son élaboration. Il constitue, au-delà de la loi fondamentale qu'il représente, «le socle solide du modèle marocain original de démocratie et de développement».
Il est, comme Sa Majesté le Roi le considère, «un nouveau pacte entre le Trône et le peuple», tel qu'il est révélé, à travers ses dix axes majeurs présentés par le Souverain dans son discours à la nation. Ce projet de Constitution se prévaut d'une architecture qui agence l'ensemble de ses composantes qui se déclinent en préambule et articles en un texte intégral qu'il érige en «modèle constitutionnel original».
Ce modèle institué repose sur deux piliers. Le premier est constitué par l'attachement aux constantes immuables de la nation, dont Sa Majesté le Roi a «la charge d'assurer la pérennité et la continuité dans le cadre d'un Etat musulman où le Roi, Amir Al Mouminine, assure la protection de la foi et des fidèles, et le libre exercice du culte. Le second pilier exprime la volonté de conforter et de consacrer les attributs et les mécanismes qu'induit le caractère parlementaire du régime politique marocain».
Ce régime «repose, dans ses fondements, sur les principes de souveraineté de la nation, la prééminence de la Constitution comme source de tous les pouvoirs et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes». Le schéma constitutionnel marocain se veut «efficient et rationnel, foncièrement propre à garantir la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs» et ayant «vocation à assurer la liberté et le respect de la dignité du citoyen».
Le premier des dix axes majeurs présentés par Sa Majesté le Roi porte sur la consécration constitutionnelle de la monarchie citoyenne et du Roi citoyen, à travers une disposition et un amendement. La première stipule l'inviolabilité de la personne du Roi et le respect qui lui est dû en tant que Roi, Amir Al Mouminine et Chef d'Etat. L'amendement concerne l'âge de la majorité du Roi porté à 18 ans, au lieu de 16 ans, à l'instar de tous les Marocains. Dans le projet de loi fondamentale qui garantit la séparation des pouvoirs et la clarification des compétences, Sa Majesté le Roi est doté d'attributions exclusives: Il est Amir Al Mouminine, Président du Conseil supérieur des Ouléma. Le Roi est, en outre, «Chef de l'Etat, son Représentant suprême, Symbole de l'unité de la nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume, Guide éclairé et Arbitre suprême qui, transcendant toute appartenance politique ou autre, veille à la préservation des choix démocratiques de la nation et à la bonne marche des institutions».
Tous les termes qui désignent, ici, le statut, les attributions et les fonctions de Sa Majesté le Roi sont, à l'évidence, d'essence et de portée juridiques, consacrés par la loi fondamentale et qui trouvent leur source dans le pacte historique entre le Roi et le peuple. De par les attributions et les fonctions qui Lui sont dévolues par la Constitution, Sa Majesté le Roi est aux hautes commandes de l'Imamat et de l'Etat. Il est, à la fois, Symbole, Garant et Arbitre et, par conséquent, dépositaire d'éminents pouvoirs, valeurs, représentations qu'il assume sur la base de dispositions constitutionnelles.
Outre ses compétences exclusives et régaliennes, en tant que Chef suprême, Chef d'Etat Major Général des Forces Armées Royales, de nomination à des postes militaires, Sa Majesté le Roi, sur proposition du Chef de gouvernement et à l'initiative des ministres concernés, exerce le pouvoir de nomination, en Conseil des ministres, dans certaines hautes fonctions, telles celles de wali, gouverneur, ambassadeur et des responsables des administrations de la sécurité intérieure et des institutions nationales stratégiques.
Dans le projet de Constitution marocaine, les pouvoirs et attributions de Sa Majesté le Roi puisent leur source et leur légitimité dans les choix historiques fondamentaux du peuple marocain, son attachement à ses constantes et sa volonté à préserver celles-ci. Ils sont, aujourd'hui, bien déterminés et clarifiés dans un texte constitutionnel qui établit la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs.
Dans le projet de la loi fondamentale, l'ensemble des pouvoirs, attributions et compétences sont affectés à l'Imamat, à l'Etat, à ses organes et au parlement selon une rationalité et un équilibre qui recherchent l'efficacité dans les tâches et les fonctions assurées par les hautes autorités et l'institution parlementaire et, à travers ces instances et d'autres, à renforcer les conditions d'un exercice effectif et optimal de la démocratie.
Avec la clarification des attributions de Sa Majesté le Roi et celles du gouvernement et du Parlement et, surtout, avec l'élargissement et le renforcement des prérogatives de ces deux dernières institutions et la détermination de leurs interventions et de leurs rapports dans un cadre de démocratie parlementaire, le projet de Constitution marocaine vient conforter à la base une telle démocratie qu'il consacre en régime de Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.