Mohamed Jadri : "Si elle se maintient, cette croissance pourrait marquer une rupture avec les précédents taux"    Sahara : Pour freiner la dynamique marocaine, l'Algérie promet 1 MM $ aux pays africains    Syrie : Un parti appelle le président Al-Charaa à désigner le Polisario une organisation terroriste.    Aéronautique : les exportations augmentent de 10,5% à fin mai    Hammouchi reçoit le chef du service des renseignements de l'Etat des Emirats Arabes Unis    Démarrage des premières Assises nationales de l'intelligence artificielle à Rabat    Rugby : Les Lions de l'Atlas visent la CAN et le Mondial 2027    AMFS 2025 : les Marines américains réaffirment la place centrale du Maroc en Afrique    La Bourse de Casablanca clôture dans le vert    Premières Assises de l'IA au Maroc : vers une souveraineté technologique affirmée    Afrique : Maroc, Mauritanie, Sénégal et Gambie lancent une alliance parlementaire sans l'Algérie    Algérie : Boualem Sansal condamné à cinq ans de prison pour ses déclarations sur l'héritage colonial    Contrats, mendicité et vie privée : le ministre de la Justice précise sa position    Coupe du monde des clubs : Bounou héroïque, élimine City et qualifie Al Hilal en quarts    «Born Winners», le slogan de la CAN 2024 féminine de football    Handball : Cinq joueurs de l'équipe du Maroc fuient lors des compétitions en Pologne    Azilal: Le feu de forêt maitrisé après l'intervention des Canadairs    Formación en IA clave para el crecimiento sostenible y la competitividad en Marruecos    Premios CX 2025: Intelcia galardonada por su proyecto de IA al servicio de las ventas y la experiencia del cliente    China: La Universidad de Tsinghua lanza su primera beca para estudiantes marroquíes y árabes    Fiasco Mawazine : Sherine menace de poursuites judiciaires pour atteinte à son honneur    CDM 25 : Fluminense file en quart de finale !    Moyen-Orient : Israël cherche à imposer une nouvelle réalité géographique en Syrie    Le Maroc aspire à attirer 1 million de touristes Chinois à l'horizon 2030 (ONMT)    Batteries lithium-ion : Tianci Materials installe sa production au Maroc pour conquérir l'Europe    Gestion fiscale : Benchmark, analyse d'impact, audit... le modèle marocain est-il efficace ?    Dakhla : Un élément des Forces auxiliaires poursuivi dans une affaire de harcèlement et d'extorsion    Pénurie de plus de 600 médicaments : La Fédération des droits du consommateur tire la sonnette d'alarme    Concours des grandes écoles : Faute d'orientation, ruée massive vers les Centres de préparation    Palestine : Les malades palestiniens condamnés à une mort certaine    « Ce qu'il faut savoir sur les liens de Zohran Mamdani avec le groupe anti-Israël Democratic Socialists of America »    Le Pakistan arrête un trafiquant impliqué dans le naufrage au large du Maroc survenu en début d'année    Bâtir une coopération mondiale axée sur la paix, le développement et la communauté d'intérêts    Cinq ans de prison pour l'écrivain Boualem Sansal... Un symbole vivant qui dénonce la dictature du régime algérien ?    "Dbibina" rentre dans la tête de Jerando et voilà ce qu'il y trouve    Mehdi Hijaouy au cœur d'un réseau d'extorsion de plusieurs millions de dirhams, dévoilent les investigations en cours    Madrid enterre une motion sécuritaire sur Sebta et Melilla    Marrakech inaugure l'année de la jeunesse du monde islamique    Yassine Bounou renverse Manchester City et file en quarts    Mondial des clubs : quatre Lions de l'Atlas en quarts, d'autres pourraient suivre    Trafic des biens culturels : Bensaid expose les mesures prises par le Maroc    L'Afghanistan participe au Forum sur la finance islamique au Maroc    Séville : Akhannouch prend part à la Conférence de l'ONU sur le financement du développement    Casablanca Music Week 2025: franc succès pour la première édition    Archéologie : le Maroc primé pour son passé pré-agricole    Mehdi Bensaïd dénonce le fléau du trafic culturel et appelle à une riposte concertée    UNESCO: Essaouira accueillera la Conférence des Villes créatives, une première africaine et arabe    Jazzablanca 2025 : L'édition qui fait vibrer tout Casablanca au son du jazz    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réforme constitutionnelle
A la hauteur des ambitions du Roi et du peuple
Publié dans L'opinion le 22 - 06 - 2011

Au-delà de la répartition rationnelle des pouvoirs, le projet de Constitution ouvre toutes grandes les portes au contrôle, à la revendication et à l'expression libre et démocratique. Il donne son sens plein et entier à l'action démocratique et leur raison d'être à l'enthousiasme politique et à la participation engagée et responsable.
Le Maroc sera doté d'une nouvelle Constitution dont le projet de texte, qui sera soumis à référendum le 1er juillet, a été présenté par Sa Majesté le Roi, dans un discours adressé à la nation. Sa Majesté le Roi a qualifié ce projet de «pacte constitutionnel avancé, devant consolider les piliers d'une Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale». Issu d'un processus entamé depuis l'accession de Sa Majesté le Roi au Trône, ce projet de Constitution, révisant celle de 1996, a été conçu et mis au point par l'ensemble des Marocains, à travers le système de représentation et la méthodologie mis en place en vue de son élaboration. Il constitue, au-delà de la loi fondamentale qu'il représente, «le socle solide du modèle marocain original de démocratie et de développement».
Il est, comme Sa Majesté le Roi le considère, «un nouveau pacte entre le Trône et le peuple», tel qu'il est révélé, à travers ses dix axes majeurs présentés par le Souverain dans son discours à la nation. Ce projet de Constitution se prévaut d'une architecture qui agence l'ensemble de ses composantes qui se déclinent en préambule et articles en un texte intégral qu'il érige en «modèle constitutionnel original».
Ce modèle institué repose sur deux piliers. Le premier est constitué par l'attachement aux constantes immuables de la nation, dont Sa Majesté le Roi a «la charge d'assurer la pérennité et la continuité dans le cadre d'un Etat musulman où le Roi, Amir Al Mouminine, assure la protection de la foi et des fidèles, et le libre exercice du culte. Le second pilier exprime la volonté de conforter et de consacrer les attributs et les mécanismes qu'induit le caractère parlementaire du régime politique marocain».
Ce régime «repose, dans ses fondements, sur les principes de souveraineté de la nation, la prééminence de la Constitution comme source de tous les pouvoirs et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes». Le schéma constitutionnel marocain se veut «efficient et rationnel, foncièrement propre à garantir la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs» et ayant «vocation à assurer la liberté et le respect de la dignité du citoyen».
Le premier des dix axes majeurs présentés par Sa Majesté le Roi porte sur la consécration constitutionnelle de la monarchie citoyenne et du Roi citoyen, à travers une disposition et un amendement. La première stipule l'inviolabilité de la personne du Roi et le respect qui lui est dû en tant que Roi, Amir Al Mouminine et Chef d'Etat. L'amendement concerne l'âge de la majorité du Roi porté à 18 ans, au lieu de 16 ans, à l'instar de tous les Marocains. Dans le projet de loi fondamentale qui garantit la séparation des pouvoirs et la clarification des compétences, Sa Majesté le Roi est doté d'attributions exclusives: Il est Amir Al Mouminine, Président du Conseil supérieur des Ouléma. Le Roi est, en outre, «Chef de l'Etat, son Représentant suprême, Symbole de l'unité de la nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume, Guide éclairé et Arbitre suprême qui, transcendant toute appartenance politique ou autre, veille à la préservation des choix démocratiques de la nation et à la bonne marche des institutions».
Tous les termes qui désignent, ici, le statut, les attributions et les fonctions de Sa Majesté le Roi sont, à l'évidence, d'essence et de portée juridiques, consacrés par la loi fondamentale et qui trouvent leur source dans le pacte historique entre le Roi et le peuple. De par les attributions et les fonctions qui Lui sont dévolues par la Constitution, Sa Majesté le Roi est aux hautes commandes de l'Imamat et de l'Etat. Il est, à la fois, Symbole, Garant et Arbitre et, par conséquent, dépositaire d'éminents pouvoirs, valeurs, représentations qu'il assume sur la base de dispositions constitutionnelles.
Outre ses compétences exclusives et régaliennes, en tant que Chef suprême, Chef d'Etat Major Général des Forces Armées Royales, de nomination à des postes militaires, Sa Majesté le Roi, sur proposition du Chef de gouvernement et à l'initiative des ministres concernés, exerce le pouvoir de nomination, en Conseil des ministres, dans certaines hautes fonctions, telles celles de wali, gouverneur, ambassadeur et des responsables des administrations de la sécurité intérieure et des institutions nationales stratégiques.
Dans le projet de Constitution marocaine, les pouvoirs et attributions de Sa Majesté le Roi puisent leur source et leur légitimité dans les choix historiques fondamentaux du peuple marocain, son attachement à ses constantes et sa volonté à préserver celles-ci. Ils sont, aujourd'hui, bien déterminés et clarifiés dans un texte constitutionnel qui établit la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs.
Dans le projet de la loi fondamentale, l'ensemble des pouvoirs, attributions et compétences sont affectés à l'Imamat, à l'Etat, à ses organes et au parlement selon une rationalité et un équilibre qui recherchent l'efficacité dans les tâches et les fonctions assurées par les hautes autorités et l'institution parlementaire et, à travers ces instances et d'autres, à renforcer les conditions d'un exercice effectif et optimal de la démocratie.
Avec la clarification des attributions de Sa Majesté le Roi et celles du gouvernement et du Parlement et, surtout, avec l'élargissement et le renforcement des prérogatives de ces deux dernières institutions et la détermination de leurs interventions et de leurs rapports dans un cadre de démocratie parlementaire, le projet de Constitution marocaine vient conforter à la base une telle démocratie qu'il consacre en régime de Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.