Maroc : Le gouvernement Akhannouch temporise la réforme des retraites    Détournements de fonds au consulat marocain à Dubaï : le principal suspect arrêté    Procédure civile : le texte recadré par la Cour arrive au Parlement    Sahara : de Laâyoune à Fès, la société civile trace un nouvel axe de plaidoyer    Plan d'autonomie marocain : L'événement diplomatique le plus marquant du monde arabe en 2025    Nadia Fettah Alaoui : « Les investissements marocains en Afrique ont atteint 5 milliards de dirhams en 2024 »    Visas : le Burkina Faso impose la réciprocité aux ressortissants américains    Tebboune : «Nous ne sommes pas Sahraouis plus que les Sahraouis»    La croissance économique au Maroc a ralenti au cours du troisième trimestre de 2025    Phosphates et dérivés : plus de 87,14 MMDH d'exportations à fin novembre    Bilan 2025. Mohamed El Jaouadi: « Dans le secteur maritime, le Maroc confirme son statut de hub continental »    Aide sociale directe : 49 MMDH mobilisés depuis le lancement du dispositif    Digitalisation des procédures : Bank Al-Maghrib lance la gestion dématérialisée des contrats d'achats    La DGI publie l'édition 2026 du Code général des impôts    CMGP Group retenu pour la réalisation du réseau de distribution hydraulique du projet hydroagricole de Saïss    La Bourse de Casablanca termine dans le vert    Guinée : Mamadi Doumbouya remporte de la présidentielle    Bœuf importé : la Chine enclenche un virage protectionniste calculé    La Bulgarie, membre de la zone euro à compter du 1er janvier    Une ressortissante portugaise condamnée pour homicide serait en cavale au Maroc    Verdicts à Marrakech : peines de prison pour les émeutiers de Génération Z    CAN 2025 : Les 16 équipes qualifiées pour les huitièmes de finale    Bodom Matungulu : "La CAN est un bon accélérateur de la coopération Sud-Sud"    CAN 2025 au Maroc : les Lions de l'Atlas fixés sur la Tanzanie pour les huitièmes    ONDA: La ferveur de la CAN s'empare des aéroports du Royaume    CAN au Maroc : Au total, 118 personnes ont été arrêtées pour revente illégale de billets    Bulletin d'alerte : Rafales de vent localement fortes vendredi dans plusieurs provinces    Modèle des Groupements sanitaires territoriaux : Des indicateurs positifs à plusieurs égards    Casablanca : poursuites contre deux mineurs pour avoir arraché le drapeau de l'Algérie, pays participant à la CAN    Elias Al-Malki bénéficiera d'une peine alternative avec 900 heures de service communautaire    Brigitte Bordeaux - Brigitte Bardot    Musique et arts de la scène : 56 projets soutenus au titre de la 2e session de 2025    Madonna choisit Marrakech pour une escapade en famille    Prix sportifs : la FIFA met fin aux trophées The Best    Yémen : les Émirats mettent fin aux missions de leurs dernières unités antiterroristes    Premier League : la J19 à cheval sur 2025 et 2026    Avec Nedjim Bouizoul, tout va Labess!    Institut de l'UNESCO pour l'apprentissage tout au long de la vie : le Maroc élu à la tête du Conseil d'administration    Mondial 2026 : 250 millions de dollars pour sécuriser l'espace aérien américain    Gaza : la France appelle, avec une coalition internationale, à lever les entraves à l'aide humanitaire    CAN 2025 : les Lions de l'Atlas entrent en mode conquête    Main-d'œuvre : les Baléares recrutent des chauffeurs au Maroc    Pluies, neige et oubli : Chronique d'un pays à deux vitesses    Marrakech : l'exposition « Mohammed Ben Allal, récits du quotidien » au musée Jamaâ el-Fna    CAN 2025 : Marrakech vue de l'Ouganda    Heirs of Greatness Day célèbre l'artisanat d'excellence africain    Les Émirats refusent d'être impliqués dans les événements en cours au Yémen    Malgré les stéréotypes, le darija gagne en popularité parmi les apprenants étrangers de l'arabe    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réforme constitutionnelle
A la hauteur des ambitions du Roi et du peuple
Publié dans L'opinion le 22 - 06 - 2011

Au-delà de la répartition rationnelle des pouvoirs, le projet de Constitution ouvre toutes grandes les portes au contrôle, à la revendication et à l'expression libre et démocratique. Il donne son sens plein et entier à l'action démocratique et leur raison d'être à l'enthousiasme politique et à la participation engagée et responsable.
Le Maroc sera doté d'une nouvelle Constitution dont le projet de texte, qui sera soumis à référendum le 1er juillet, a été présenté par Sa Majesté le Roi, dans un discours adressé à la nation. Sa Majesté le Roi a qualifié ce projet de «pacte constitutionnel avancé, devant consolider les piliers d'une Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale». Issu d'un processus entamé depuis l'accession de Sa Majesté le Roi au Trône, ce projet de Constitution, révisant celle de 1996, a été conçu et mis au point par l'ensemble des Marocains, à travers le système de représentation et la méthodologie mis en place en vue de son élaboration. Il constitue, au-delà de la loi fondamentale qu'il représente, «le socle solide du modèle marocain original de démocratie et de développement».
Il est, comme Sa Majesté le Roi le considère, «un nouveau pacte entre le Trône et le peuple», tel qu'il est révélé, à travers ses dix axes majeurs présentés par le Souverain dans son discours à la nation. Ce projet de Constitution se prévaut d'une architecture qui agence l'ensemble de ses composantes qui se déclinent en préambule et articles en un texte intégral qu'il érige en «modèle constitutionnel original».
Ce modèle institué repose sur deux piliers. Le premier est constitué par l'attachement aux constantes immuables de la nation, dont Sa Majesté le Roi a «la charge d'assurer la pérennité et la continuité dans le cadre d'un Etat musulman où le Roi, Amir Al Mouminine, assure la protection de la foi et des fidèles, et le libre exercice du culte. Le second pilier exprime la volonté de conforter et de consacrer les attributs et les mécanismes qu'induit le caractère parlementaire du régime politique marocain».
Ce régime «repose, dans ses fondements, sur les principes de souveraineté de la nation, la prééminence de la Constitution comme source de tous les pouvoirs et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes». Le schéma constitutionnel marocain se veut «efficient et rationnel, foncièrement propre à garantir la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs» et ayant «vocation à assurer la liberté et le respect de la dignité du citoyen».
Le premier des dix axes majeurs présentés par Sa Majesté le Roi porte sur la consécration constitutionnelle de la monarchie citoyenne et du Roi citoyen, à travers une disposition et un amendement. La première stipule l'inviolabilité de la personne du Roi et le respect qui lui est dû en tant que Roi, Amir Al Mouminine et Chef d'Etat. L'amendement concerne l'âge de la majorité du Roi porté à 18 ans, au lieu de 16 ans, à l'instar de tous les Marocains. Dans le projet de loi fondamentale qui garantit la séparation des pouvoirs et la clarification des compétences, Sa Majesté le Roi est doté d'attributions exclusives: Il est Amir Al Mouminine, Président du Conseil supérieur des Ouléma. Le Roi est, en outre, «Chef de l'Etat, son Représentant suprême, Symbole de l'unité de la nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume, Guide éclairé et Arbitre suprême qui, transcendant toute appartenance politique ou autre, veille à la préservation des choix démocratiques de la nation et à la bonne marche des institutions».
Tous les termes qui désignent, ici, le statut, les attributions et les fonctions de Sa Majesté le Roi sont, à l'évidence, d'essence et de portée juridiques, consacrés par la loi fondamentale et qui trouvent leur source dans le pacte historique entre le Roi et le peuple. De par les attributions et les fonctions qui Lui sont dévolues par la Constitution, Sa Majesté le Roi est aux hautes commandes de l'Imamat et de l'Etat. Il est, à la fois, Symbole, Garant et Arbitre et, par conséquent, dépositaire d'éminents pouvoirs, valeurs, représentations qu'il assume sur la base de dispositions constitutionnelles.
Outre ses compétences exclusives et régaliennes, en tant que Chef suprême, Chef d'Etat Major Général des Forces Armées Royales, de nomination à des postes militaires, Sa Majesté le Roi, sur proposition du Chef de gouvernement et à l'initiative des ministres concernés, exerce le pouvoir de nomination, en Conseil des ministres, dans certaines hautes fonctions, telles celles de wali, gouverneur, ambassadeur et des responsables des administrations de la sécurité intérieure et des institutions nationales stratégiques.
Dans le projet de Constitution marocaine, les pouvoirs et attributions de Sa Majesté le Roi puisent leur source et leur légitimité dans les choix historiques fondamentaux du peuple marocain, son attachement à ses constantes et sa volonté à préserver celles-ci. Ils sont, aujourd'hui, bien déterminés et clarifiés dans un texte constitutionnel qui établit la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs.
Dans le projet de la loi fondamentale, l'ensemble des pouvoirs, attributions et compétences sont affectés à l'Imamat, à l'Etat, à ses organes et au parlement selon une rationalité et un équilibre qui recherchent l'efficacité dans les tâches et les fonctions assurées par les hautes autorités et l'institution parlementaire et, à travers ces instances et d'autres, à renforcer les conditions d'un exercice effectif et optimal de la démocratie.
Avec la clarification des attributions de Sa Majesté le Roi et celles du gouvernement et du Parlement et, surtout, avec l'élargissement et le renforcement des prérogatives de ces deux dernières institutions et la détermination de leurs interventions et de leurs rapports dans un cadre de démocratie parlementaire, le projet de Constitution marocaine vient conforter à la base une telle démocratie qu'il consacre en régime de Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.