Sahara: L'Allemagne disposée à accompagner le développement économique    Lutte antiterroriste : Omar Hilale mène des consultations à Genève    Service militaire 2026 : Le délai pour remplir le formulaire de recensement expire ce jeudi à minuit    Education financière: 70.827 bénéficiaires d'actions directes de formation et d'accompagnement en 2025    Maroc : le taux de remplissage des barrages dépasse 75%    Kayouh: Le gouvernement apportera des réponses concrètes aux soucis du transport routier international    Holmarcom : fusion en vue entre BMCI et Crédit du Maroc    Eau, air, compétences : trois chantiers silencieux qui vont transformer l'habitat au Maroc    Maroc-USA : Le Chef du gouvernement reçoit le Secrétaire d'Etat-adjoint américain    SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan préside à Rabat l'ouverture du SIEL 2026    Boxe : de l'argent, du bronze et une génération qui monte    CAN 2025 : la FIFA renforce la position du Maroc devant le TAS    JO 2028 : les Lionnes de l'Atlas connaissent leur premier adversaire    Lions de l'Atlas : Mohamed Ouahbi tranche dans le dossier Ayyoub Bouaddi    Imagerie médicale : Izotropic Africa prend ses quartiers à Casablanca    Prévention forestière : l'ANEF mobilise 150 MDH pour anticiper la campagne estivale 2026    Errachidia: La réforme éducative et les perspectives post-2026 au centre d'un forum régional    Scorpions, Lauryn Hill, Wyclef Jean, YG Marley & Zion Marley... Jazzablanca mixe tout    SIEL 2026 : Rabat ouvre ses pages à 61 pays    Stand up. Booder : "Quand je joue au Maroc, je joue devant ma famille"    PACTE TPME : Un nouveau dispositif d'accompagnement et de soutien    Le Royaume du Maroc et la République fédérale d'Allemagne ont réaffirmé, à Rabat, leur engagement commun à renforcer davantage leur partenariat stratégique multidimensionnel, à l'occasion du 70e anniversaire des relations diplomatiques.    Mondial 2026 : l'Iran boycotte le congrès de la FIFA après des "insultes" à l'aéroport de Toronto    Revue de presse de ce jeudi 30 avril 2026    Bourita et son homologue allemand à Rabat : une nouvelle étape pour renforcer 70 ans de relations diplomatiques    Pétrole : les tensions au Moyen-Orient propulsent les prix à des sommets    L'Allemagne salue les réformes menées sous le Leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et Son rôle en faveur de la stabilité régionale    Maroc–Egypte : Yasser Mustafa Kamal Othman décoré du Wissam Alaouite    L'ambassadrice de Chine au Maroc place la gouvernance au cœur de la coopération avec le Conseil économique    Art : Akhannouch présent à l'inauguration d'une exposition rétrospective consacrée à Mohamed Melehi    Jazzablanca 2026 : Lauryn Hill, Jessie J, Scorpions... Voici la programmation complète    Sahara: Massad Boulos meets with the head of MINURSO    BNP Paribas sells BMCI stake to Holmarcom Finance Company    Morocco signs deal to develop integrated desalination industry    PSG–Bayern : absence confirmée de Hakimi pour le rendez-vous en Allemagne    Chine : Karim Mosta expose son épopée à vélo de Casablanca à Pékin    AEFE : L'Assemblée nationale demande une évaluation de la situation budgétaire    Sahara : Massad Boulos rencontre le chef de la MINURSO    Le temps qu'il fera ce jeudi 30 avril 2026    Tamazight sur les réseaux sociaux, une nouvelle génération qui préserve langue et culture    Donald Trump presse l'Iran d'accélérer les négociations sur fond de tensions persistantes    Psychologues : vers un encadrement légal    Mali : L'armée neutralise plus de 200 terroristes    PSG : Achraf Hakimi incertain pour le retour face au Bayern Munich en LdC    Financement libyen : Nicolas Sarkozy rejette les affirmations de Guéant    El Jadida : Célébration du centenaire de la naissance de Driss Chraïbi    Pétrole : Les Emirats arabes unis se retirent de l'Opep le 1er mai    Burundi : Ndayishimiye en route vers un second mandat    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réforme constitutionnelle
A la hauteur des ambitions du Roi et du peuple
Publié dans L'opinion le 22 - 06 - 2011

Au-delà de la répartition rationnelle des pouvoirs, le projet de Constitution ouvre toutes grandes les portes au contrôle, à la revendication et à l'expression libre et démocratique. Il donne son sens plein et entier à l'action démocratique et leur raison d'être à l'enthousiasme politique et à la participation engagée et responsable.
Le Maroc sera doté d'une nouvelle Constitution dont le projet de texte, qui sera soumis à référendum le 1er juillet, a été présenté par Sa Majesté le Roi, dans un discours adressé à la nation. Sa Majesté le Roi a qualifié ce projet de «pacte constitutionnel avancé, devant consolider les piliers d'une Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale». Issu d'un processus entamé depuis l'accession de Sa Majesté le Roi au Trône, ce projet de Constitution, révisant celle de 1996, a été conçu et mis au point par l'ensemble des Marocains, à travers le système de représentation et la méthodologie mis en place en vue de son élaboration. Il constitue, au-delà de la loi fondamentale qu'il représente, «le socle solide du modèle marocain original de démocratie et de développement».
Il est, comme Sa Majesté le Roi le considère, «un nouveau pacte entre le Trône et le peuple», tel qu'il est révélé, à travers ses dix axes majeurs présentés par le Souverain dans son discours à la nation. Ce projet de Constitution se prévaut d'une architecture qui agence l'ensemble de ses composantes qui se déclinent en préambule et articles en un texte intégral qu'il érige en «modèle constitutionnel original».
Ce modèle institué repose sur deux piliers. Le premier est constitué par l'attachement aux constantes immuables de la nation, dont Sa Majesté le Roi a «la charge d'assurer la pérennité et la continuité dans le cadre d'un Etat musulman où le Roi, Amir Al Mouminine, assure la protection de la foi et des fidèles, et le libre exercice du culte. Le second pilier exprime la volonté de conforter et de consacrer les attributs et les mécanismes qu'induit le caractère parlementaire du régime politique marocain».
Ce régime «repose, dans ses fondements, sur les principes de souveraineté de la nation, la prééminence de la Constitution comme source de tous les pouvoirs et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes». Le schéma constitutionnel marocain se veut «efficient et rationnel, foncièrement propre à garantir la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs» et ayant «vocation à assurer la liberté et le respect de la dignité du citoyen».
Le premier des dix axes majeurs présentés par Sa Majesté le Roi porte sur la consécration constitutionnelle de la monarchie citoyenne et du Roi citoyen, à travers une disposition et un amendement. La première stipule l'inviolabilité de la personne du Roi et le respect qui lui est dû en tant que Roi, Amir Al Mouminine et Chef d'Etat. L'amendement concerne l'âge de la majorité du Roi porté à 18 ans, au lieu de 16 ans, à l'instar de tous les Marocains. Dans le projet de loi fondamentale qui garantit la séparation des pouvoirs et la clarification des compétences, Sa Majesté le Roi est doté d'attributions exclusives: Il est Amir Al Mouminine, Président du Conseil supérieur des Ouléma. Le Roi est, en outre, «Chef de l'Etat, son Représentant suprême, Symbole de l'unité de la nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume, Guide éclairé et Arbitre suprême qui, transcendant toute appartenance politique ou autre, veille à la préservation des choix démocratiques de la nation et à la bonne marche des institutions».
Tous les termes qui désignent, ici, le statut, les attributions et les fonctions de Sa Majesté le Roi sont, à l'évidence, d'essence et de portée juridiques, consacrés par la loi fondamentale et qui trouvent leur source dans le pacte historique entre le Roi et le peuple. De par les attributions et les fonctions qui Lui sont dévolues par la Constitution, Sa Majesté le Roi est aux hautes commandes de l'Imamat et de l'Etat. Il est, à la fois, Symbole, Garant et Arbitre et, par conséquent, dépositaire d'éminents pouvoirs, valeurs, représentations qu'il assume sur la base de dispositions constitutionnelles.
Outre ses compétences exclusives et régaliennes, en tant que Chef suprême, Chef d'Etat Major Général des Forces Armées Royales, de nomination à des postes militaires, Sa Majesté le Roi, sur proposition du Chef de gouvernement et à l'initiative des ministres concernés, exerce le pouvoir de nomination, en Conseil des ministres, dans certaines hautes fonctions, telles celles de wali, gouverneur, ambassadeur et des responsables des administrations de la sécurité intérieure et des institutions nationales stratégiques.
Dans le projet de Constitution marocaine, les pouvoirs et attributions de Sa Majesté le Roi puisent leur source et leur légitimité dans les choix historiques fondamentaux du peuple marocain, son attachement à ses constantes et sa volonté à préserver celles-ci. Ils sont, aujourd'hui, bien déterminés et clarifiés dans un texte constitutionnel qui établit la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs.
Dans le projet de la loi fondamentale, l'ensemble des pouvoirs, attributions et compétences sont affectés à l'Imamat, à l'Etat, à ses organes et au parlement selon une rationalité et un équilibre qui recherchent l'efficacité dans les tâches et les fonctions assurées par les hautes autorités et l'institution parlementaire et, à travers ces instances et d'autres, à renforcer les conditions d'un exercice effectif et optimal de la démocratie.
Avec la clarification des attributions de Sa Majesté le Roi et celles du gouvernement et du Parlement et, surtout, avec l'élargissement et le renforcement des prérogatives de ces deux dernières institutions et la détermination de leurs interventions et de leurs rapports dans un cadre de démocratie parlementaire, le projet de Constitution marocaine vient conforter à la base une telle démocratie qu'il consacre en régime de Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.