Faire prévaloir le langage de vérité à l'intention des citoyens et des acteurs sociaux

La moralisation de la vie publique doit converger vers l'affirmation de la primauté de la loi

L'analyse des principales évolutions économiques, sociales et environnementales connues par le Maroc en 2011 permet d'identifier les grandes orientations qui peuvent influencer de manière durable le progrès économique et social de notre pays, et qui devraient à ce titre bénéficier de l'adhésion de l'ensemble des acteurs sociaux, économiques et politiques, note le rapport du CES. Dans un contexte international caractérisé par la recomposition de l'économie mondiale, ainsi que par les ruptures politiques dans les pays du Sud, notre pays dispose d'atouts certains. Pour les valoriser, des progrès rapides doivent être accomplis pour opérer un changement radical au
niveau des valeurs communes et des rapports aux citoyens, ainsi que des transformations au niveau de la conception et de la mise en oeuvre des politiques publiques, tout en oeuvrant pour l'amélioration de la compétitivité de l'économie.
La stabilité politique constitue un atout majeur qu'il est impératif de consolider, en progressant davantage vers l'Etat de droit, l'égalité des chances et la concurrence loyale, que la Constitution de 2011 a consacrés. Sept axes principaux pourraient guider l'action future des pouvoirs publics, en se fondant sur les enseignements tirés de l'analyse critique des évolutions de l'année 2011.
Les domaines concernés requièrent une vigilance collective accrue ; ils feront à ce titre l'objet d'un suivi particulier de la part du CES.
Consolider les valeurs citoyennes, assainir la vie publique et renforcer les corps intermédiaires
A la faveur des progrès réalisés en matière de libertés individuelles, consacrées par la Constitution de 2011, une dynamique vertueuse doit être enclenchée pour assurer la primauté des valeurs de la citoyenneté responsable et du vivre ensemble.
Un changement majeur porte d'abord sur la nécessité de faire prévaloir le langage de vérité à l'intention des citoyens et des acteurs sociaux. Une telle orientation conditionne l'instauration de la confiance, comme fondement du développement de la société de demain. Il convient également de mettre l'accent sur les valeurs du devoir citoyen et sur la nécessité de protéger les biens publics et la propriété privée contre la violence et le hooliganisme, de même qu'il importe d'affirmer de manière constante la primauté de la loi et de l'effectivité de son application par l'ensemble des acteurs. La moralisation de la vie publique doit converger vers cette finalité, ce qui ne manquerait pas d'asseoir la crédibilité des organisations et institutions de médiation et de renforcer la confiance que les citoyens leur manifestent. En rendant effectif le principe d'égalité devant la loi et en renforçant la lutte contre la corruption et le clientélisme, il ne fait pas de doute que les citoyens adhéreront à ce projet d'édification d'une société de confiance et de responsabilité.
Concilier justice sociale et répartition de l'effort de solidarité
Il est indispensable d'agir en faveur d'une juste répartition de l'effort de solidarité demandé et des fruits de la croissance entre les couches sociales et les régions.
Ainsi, il convient de développer le secteur de l'économie sociale et solidaire qui représente un enjeu fondamental en termes d'emploi et de cohésion sociale. Pour sa part, le projet de régionalisation avancée, en instaurant des mécanismes de solidarité entre régions, devrait contribuer à la création de richesse et à la réduction des inégalités spatiales. La participation des populations à l'échelle locale, au niveau de la conception, du suivi et de l'évaluation des politiques de développement, ainsi qu'une approche genre permettront de conforter les valeurs de citoyenneté et de responsabilité collective.
S'agissant de la réforme du système de compensation, il est impératif de passer d'un système devenu préjudiciable pour les finances de l'Etat et défaillant quant à sa finalité sociale à un dispositif transparent et efficace fondé sur le ciblage des bénéficiaires. Le succès d'une telle réforme est conditionné par l'adoption d'une approche participative, pour assurer l'adhésion des citoyens. Il convient à ce titre de redéployer une part significative des ressources dégagées vers des investissements dans les infrastructures et les secteurs sociaux, susceptibles d'améliorer la qualité de vie des citoyens.
S'engager dans une politique culturelle active
Le Conseil estime qu'une politique culturelle active a un impact majeur sur le processus de développement économique et social, en particulier en matière d'ancrage des valeurs de citoyenneté et de renforcement de la cohésion sociale. Ainsi, le développement de l'accès aux biens et infrastructures culturels est de nature à contribuer à la réduction des inégalités d'accès aux études, aux arts ainsi qu'aux activités politiques et associatives, tout en sensibilisant aux valeurs de responsabilité citoyenne, de civisme et de tolérance. Parallèlement, cette orientation
favorise à la fois la construction de l'individu, en particulier les jeunes, en renforçant leurs capacités d'adaptation et leur autonomie, tout en contribuant à la construction de l'identité nationale à partir de la prise de conscience des spécificités du pays et de son ouverture sur son environnement international et de sa place dans le monde.
Comme pour les autres domaines, le Conseil, en vue d'une plus grande efficacité de l'action publique, attire l'attention sur la nécessité de veiller à la cohérence de la politique culturelle avec les autres politiques publiques, et en premier lieu la politique d'éducation.
Veiller à l'effectivité des pratiques
de gouvernance responsable
Une meilleure cohérence des politiques publiques Une politique efficace de développement de filières productives compétitives, capables de s'ajuster aux mutations de l'environnement international, doit favoriser la poursuite de la mise en oeuvre des feuilles de route sectorielles en adoptant une approche transversale, tenant compte des interdépendances entre les différents secteurs et permettant ainsi de maximiser le bénéfice des synergies. Cette orientation ne devrait pas se limiter aux secteurs productifs mais mérite d'être généralisée aux secteurs sociaux où les progrès dans un domaine contribuent au
renforcement de l'efficacité des actions entreprises dans les autres domaines.
En outre, une attention particulière doit être accordée au volet financement, en généralisant le recours au partenariat public-privé, lequel a démontré son efficacité dans des projets structurants tels que le port Tanger-Med ou l'infrastructure routière.
Les différents programmes entrepris sous la responsabilité de l'Etat, en impliquant les opérateurs privés et les acteurs sociaux, doivent être assortis d'instruments de pilotage à même d'en faciliter le suivi et l'évaluation. Les pouvoirs publics doivent jouer un rôle d'incitateur et de facilitateur, veillant à rehausser la compétitivité de l'économie ainsi que la qualité et l'accès aux services sociaux de base.
Une rationalisation et une gestion plus efficace des dépenses publiques
Le recours aux outils d'évaluation dans le pilotage des interventions publiques permettra d'instaurer de nouveaux modes de gestion fondés sur le résultat et l'optimisation de l'affectation des ressources. Il s'agit en premier lieu de rationaliser les dépenses publiques, surtout celles d'équipement. Une impulsion décisive pourrait être donnée dans cette direction par la réforme de la loi organique des finances, afin notamment d'améliorer la cohérence des stratégies sectorielles en élaborant la loi de finances par référence à une programmation pluriannuelle. Le second objectif serait d'asseoir la pratique d'une gestion des ressources centrée sur la performance, en assurant la convergence des programmes avec les stratégies sectorielles et en les adossant à des objectifs mesurables à travers des indicateurs adaptés
Rationaliser les dépenses publiques au niveau de l'ensemble des composantes de l'Etat
La hausse des investissements et la création d'emplois passent par l'amélioration du climat des affaires
Les politiques visant l'amélioration du développement humain et social ont, certes, eu un impact sur les principaux indicateurs. Néanmoins, l'ampleur des déficits sociaux constitue un défi majeur pour la durabilité du modèle de croissance marocain. L'aggravation de ces déficits et la lenteur du rythme de leur résorption pourraient représenter un facteur de risque pour la cohésion sociale. La persistance du chômage et les insuffisances au niveau de l'accès des plus démunis aux services de base et de la qualité et du rendement du système d'éducation d'éducation-formation, ainsi que du dispositif de protection sociale compromettent la soutenabilité de la croissance.
Il importe à cet égard de placer au premier plan la lutte contre le chômage et la réduction des inégalités entre zones urbaines et rurales, notamment en termes d'accès aux soins et à l'éducation, ainsi que la réduction des inégalités entre les genres. Les efforts entrepris en vue d'étendre la couverture du système de santé et du dispositif de protection sociale devraient être renforcés.
Ces efforts devraient être appuyés par une mise à niveau du système d'éducation-formation garantissant l'efficacité de l'effort consenti par la collectivité en vue d'un rendement meilleur et d'un rehaussement non seulement des capacités, mais également des aptitudes comportementales des jeunes pour favoriser l'épanouissement de citoyens conscients de leurs droits et obligations et animés par la volonté d'entreprendre et d'innover.
Les progrès du développement humain au Maroc dépendent aussi des actions qui seront entreprises pour traduire les acquis de la nouvelle Constitution en une stratégie nationale en mesure de consacrer, dans le droit et dans les faits, la valorisation du rôle de la femme dans l'économie et la société, et des réformes visant une meilleure inclusion des jeunes par la formation, l'emploi, la culture et la participation.
Oeuvrer pour l'amélioration de la compétitivité
Rétablir rapidement les équilibres macroéconomiques Une implication plus forte de l'Etat pour soutenir la compétitivité nécessite un cadre macroéconomique assaini, en particulier la restauration durable de l'équilibre des finances publiques. A plus court terme, les répercussions de l'atonie de l'activité dans les principaux pays partenaires en Europe rendent nécessaire la reconstitution de marges de manoeuvre pour faire face aux chocs exogènes sur la croissance et l'emploi. En effet, si les pouvoirs publics ont été en mesure de soutenir l'activité en 2009, à la faveur notamment des efforts de collecte de ressources, ils ne disposent plus de marge de manoeuvre comparable au terme de l'année 2011.
Au-delà de la réforme du dispositif de soutien des prix, le redressement budgétaire, sur une base durable, impose des mesures de rationalisation de l'ensemble des dépenses publiques, surtout celles concernant l'équipement, et doit concerner toutes les composantes de l'Etat. Dans ce cadre, la refonte des finances des collectivités territoriales et l'évaluation des capacités de gestion et de gouvernance au niveau local s'avèrent nécessaires dans la perspective de la mise en oeuvre du projet de régionalisation avancée. La refonte des finances locales permettra également de dégager des ressources supplémentaires étant donné les réserves potentielles de recettes existantes à ce niveau.
Approfondir les réformes visant l'établissement d'un climat des affaires compétitif et favorable au développement de l'investissement
L'augmentation de l'investissement est le principal moyen d'accélérer la croissance économique et de créer de l'emploi, qui reste toutefois tributaire de l'amélioration du climat des affaires. Cette amélioration doit porter à la fois sur la réforme de la justice, sur celle de la fiscalité et sur la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance en général.