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Facilité de faire des affaires: 4 places en moins pour le Maroc dans le classement de Doing Business 2013 Recul de 17 et 16 places respectivement dans les catégories «transfert de propriété» et «règlement de l'insolvabilité »
Le Maroc a perdu 4 places dans le classement du rapport Doing Business 2013 relatif à la facilité de faire des affaires, indicateur calculé sur la moyenne de 10 sous-indices. Dans le nouveau «Doing Business 2013: Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises» publié en fin de semaine dernière par la Banque Mondiale et la Société Financière Internationale, le Maroc passe de la 93ème à la 97ème place de 2012 à 2013 dans le classement général comprenant 185 pays. S'agissant des catégories de sous-classes composant la classe principale «facilité de faire des affaires», le Maroc passe de la 94ème à la 56ème de 2012 à 2013 dans la sous-classe «création d'entreprise et gagne 38 places. C'est grâce à ce classement dans cette catégorie que le Maroc recule de 4 places au lieu de se classer à un rang inférieur, en raison des mauvaises performances enregistrées dans les autres classes comme il est précisé ci-après. Il passe de la 74ème à la 79ème place au cous de ces mêmes années dans la catégorie «octroi de permis de construire, soit une perte de 5 places d'une année à l'autre, de la 89ème à la 92ème place de 2012 à 2013 pour le «raccordement à l'électricité», soit une perte de 3 places, de la 146ème à la 163 place dans la sous-catégorie «transfert de propriété», soit un recul de 17 places, de la 97ème à la 104ème place pour ces deux années pour «l'obtention de prêts» en perdant 7 places, de la 98ème à la 100ème place de 2012 à 2013 dans la catégorie «protection des investisseurs» et perd 2 places, de la 107ème à la 110ème place pour le «paiement d'impôts» de 2012 à 2013 en perdant encore 3 places. Dans la sous-catégorie «commerce transfrontalier», il gagne 3 places en passant de la 50ème à la 47ème place et gagne également une place dans «l'exécution des contrats» en passant de la 89ème à la 88ème place de 2012 à 2013. C'est, enfin, dans la sous-catégorie «règlement de l'insolvabilité» que le Maroc perd 16 places en passant de la 70ème à la 86ème place en 2013. Dans le classement général sur la «facilité de faire des affaires», Singapour arrive en tête pour la septième année consécutive. La liste du top 10 comprend aussi la RAS de Hong Kong, la Chine, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis, le Danemark, la Norvège, la Grande Bretagne, la République de Corée, la Géorgie et l'Australie. La Pologne, le Sri Lanka, l'Ukraine, l'Ouzbékistan, le Burundi, le Costa Rica, la Mongolie, la Grèce, la Serbie et le Kazakhstan sont les économies qui ont le plus amélioré la facilité de faire des affaires au cours des 12 derniers mois. Doing Business analyse les réglementations d'une économie qui ont un impact sur les entreprises au cours de leur cycle de vie, ce qui inclut leur création et leur gestion, le commerce transfrontalier, le paiement des taxes et impôts et la protection des investisseurs. Doing Business ne mesure pas tous les aspects de l'environnement réglementaire qui sont importants pour les entreprises et les investisseurs. Par exemple, le rapport ne prend pas en compte la sécurité, la stabilité macroéconomique, la corruption, le niveau de formation ou la robustesse des systèmes financiers. Les conclusions du rapport ont stimulé de nombreux débats et ont également permis le développement d'un nombre toujours plus grand d'études analysant l'impact de la réglementation des affaires sur les résultats économiques dans les différents pays. Le rapport de cette année marque la 10ème édition de la série Doing Business Selon le nouveau rapport Doing Business 2013, les entrepreneurs locaux dans les pays en développement estiment qu'il est plus facile de faire des affaires aujourd'hui qu'au cours des 10 dernières années, soulignant les importantes améliorations de la réglementation des affaires à travers le monde. Le rapport, «Doing Business 2013: Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises», marque la 10ème édition de la série Doing Business. Au cours de la dernière décennie, ces rapports ont recensé près de 2 000 réformes de la réglementation des affaires mises en oeuvre dans 180 économies. Ces réformes ont largement profité aux entrepreneurs locaux à travers le monde. Par exemple : - Depuis 2005, le temps moyen pour créer une entreprise a chuté de 50 à 30 jours - et dans les économies à faible revenu, le temps moyen a été réduit de moitié. - Au cours des huit dernières années, le temps moyen pour effectuer un transfert de propriété est passé de 90 à 55 jours, soit 35 jours de moins, et le coût moyen a été réduit de 1,2 points de pourcentage - passant de 7,1 pourcents de la valeur de la propriété transférée à 5,9 pourcents. - Au cours des huit dernières années, les améliorations visant à simplifier le paiement des impôts ont réduit de 54 heures en moyenne le temps annuel nécessaire pour payer les trois taxes et impôts principaux mesurés par le rapport (l'impôt sur le revenu des entreprises, la taxe sur la valeur ajoutée ou taxe sur les ventes et les impôts liés à l'emploi). «Au fil des ans, les gouvernements ont fait d'importants progrès pour améliorer leur réglementation des affaires et pour réduire l'écart qui les sépare des meilleures pratiques au niveau mondial», a déclaré Augusto Lopez-Claros, Directeur de l'unité de recherche sur les indicateurs et analyse du Groupe de la Banque mondiale, Global Indicators and Analysis. "Bien que les réformes que nous mesurons ne donnent qu'une image partielle du climat économique d'un pays, elles sont essentielles pour améliorer les principales performances économiques telles qu'une croissance rapide de l'emploi et la création de nouvelles entreprises". Selon le rapport, 201 réformes réglementaires permettant aux entrepreneurs locaux de faire des affaires plus facilement ont été mises en oeuvre par 108 économies cette année. La région d'Europe de l'Est et d'Asie centrale est celle qui a enregistré le plus grand nombre de réformes réglementaires - 88% des économies de la région ont réformé dans au moins un des domaines mesurés par Doing Business. Les économies européennes en difficulté financière cherchent à améliorer la réglementation des affaires afin d'établir une base solide pour la croissance à long terme. Pour ce qui est des pays du Moyen-Orient et Afrique du Nord, le nouveau rapport de la SFI et de la Banque mondiale montre qu'en dépit des difficultés rencontrées par les gouvernements de ces pays, entre juin 2011 à juin 2012, 47 pourcent des économies de la région ont mis en oeuvre des réformes réglementaires pour faciliter la pratique des affaires. Doing Business constate que l'élan réformateur a ralenti dans la région depuis le début du printemps arabe en janvier 2011comme les principaux pays luttent pour parvenir à s'ajuster aux changements de gouvernement et les défis de la transition vers des formes plus démocratiques de gouvernance. Malgré les difficultés, le rapport montre quelques changements positifs dans la région. Oman a garanti les droits des emprunteurs à inspecter leurs données sur le crédit personnel. Les Emirats arabes unis ont davantage amélioré les exigences pour la création de nouvelles entreprises, ont mis en place un système en ligne de déclaration et de paiement des taxes et impôts, et a réduit le temps nécessaire pour obtenir un raccordement au réseau électrique. Bien que les pays de la région aient fait des progrès dans la réduction de la complexité et le coût des processus de réglementation, les entrepreneurs de la région doivent encore lutter contre des faibles protections des droits de propriété et d'investissement. Avec une moyenne de 98 (sur 185) dans la facilité globale de faire des affaires, la région a encore de grandes possibilités de s'améliorer. «Les changements dans la région suggère de nouvelles opportunités pour les gouvernements d'investir dans des structures de gouvernance et d'accroître la transparence en parallèle avec les efforts visant à améliorer l'environnement réglementaire des affaires», a déclaré Augusto Lopez-Claros, Directeur de l'unité de recherche sur les indicateurs et analyse du Groupe de la Banque mondiale, Global Indicators and Analysis. «Evoluer vers un système de règles plus transparentes et plus pertinentes - des règles mieux à même de répondre aux besoins du milieu des affaires et qui incitent à réduire l'écart entre la lettre de la loi et son application au quotidien - contribuera à l'instauration des conditions indispensables à une croissance économique plus équitable et à un rythme plus rapide de création d'emplois».
