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Fonction publique : Le point sur les effectifs et les salaires Création de 137.646 postes entre 2003 et 2012 L'Education, l'Intérieur, la Défense Nationale, la Santé et la Justice accaparent plus de 90% des créations
Le rapport préparé par le ministère de l'Economie et des Finances dans le cadre de la présentation au parlement de la loi de finances 2013, figurant parmi des documents accompagnant celle-ci, ne renseigne que sur quelques aspects sur les personnels de la fonction publique, composante essentielle de ce secteur qu'il serait nécessaire d'analyser avec détail pour une meilleure appréhension de celui-ci. Ce rapport est un bilan chiffré, un &état des lieux partiel destiné surtout à renseigner sur les aspects quantitatifs globaux relatifs aux effectifs et aux traitements dans la fonction publique. Quelques chiffres parmi les données consignées dans ce rapport peuvent être retenus. L'effectif budgétaire est de 883.916. Cet effectif est concentré à 92% dans sept administrations. Les taux de couverture effectif/population et effectif/population active sont stables et se situent respectivement à près de 2.8% et 5,5% en 2003 et en 2012. La masse salariale représente 11,01% du PIB et 32 du budget en 2012. Durant ces dernières années le gouvernement marocain s'est attaché à mettre en place une administration dont il veut réformer les structures, simplifier les procédures, renforcer les performances et améliorer la qualité des prestations fournies en faveur du citoyen et de l'entreprise pour en faire un vecteur de progrès et de développement économique et social. Cette stratégie visant la mise en place d'une administration plus performante répondant aux exigences d'efficacité et de qualité des prestations rendues, ne pouvait se réaliser sans la valorisation de son capital humain qui constitue un élément clef dans tout projet de réforme. En effet, plusieurs efforts ont été déployés, dans ce sens, pour, d'une part, doter l'administration marocaine de compétences nécessaires en vue de répondre aux nouvelles missions qui lui sont dévolues et d'autre part, pour améliorer la situation matérielle de l'ensemble de ses fonctionnaires. Aussi, le présent rapport se propose de mettre en exergue les différents efforts précités. Il s'articule autour de deux parties : La première partie examine l'évolution et la structure des effectifs du personnel de l'Etat au cours de la période 2003-2012. La seconde partie aborde l'analyse de la progression des dépenses du personnel de l'Etat au titre de la même période. Augmentation modérée des effectifs entre 2003 et 2012 Une gestion rationalisée et dynamique des effectifs requiert l'analyse de leur structure et de leur évolution récente. Cette démarche devrait permettre aux gestionnaires de disposer d'une plus grande visibilité en matière de programmation et de gestion budgétaire. La catégorie des effectifs des personnels de la fonction publique retenue dans le présent rapport se limite aux personnels des administrations publiques et exclut les personnels de l'administration publique territoriale et les employés des Etablissements Publics. La population totale du Maroc est passée de 29.520.000 en 2003 à 32.597.000 en 2012 marquant une croissance annuelle moyenne de 1,11 %. Sur la même période, l'effectif budgétaire du personnel de l'Etat a connu une évolution moyenne de 0,62 % en passant de 836.395 en 2003 à 883.916 en 2012. Les taux de couverture Effectif/population et Effectif/Population active ont ainsi connu une certaine stabilité au cours de cette période puisqu'ils se sont situés respectivement à près de 2.8% et 5,5% en 2003 et en 2012 et ce, comme le montre le tableau suivant : T1 Depuis 2003, l'effectif budgétaire du personnel de l'Etat a connu une augmentation modérée, enregistrant en moyenne une croissance annuelle de 0,62% et une augmentation totale de 5,68% pour toute la période 2003-2012. Cependant, force est de constater que cette évolution a été marquée par une légère augmentation de l'effectif budgétaire entre 2003 et 2005 avec un taux de croissance de 0,7% et 0,5% respectivement en 2004 et 2005, pour enregistrer une diminution remarquable en 2006 avec un taux de -3,2% suite au départ de près de 40.000 fonctionnaires dans le cadre de l'opération de départ volontaire du personnel civil de l'Etat. A partir de 2007, l'effectif budgétaire a connu une augmentation progressive pour des taux annuels allant de 1,1% à 2,3% suite aux flux nets résultant des actions de création et de suppression de postes budgétaires. Créations de postes et départs à la retraite En termes de créations de postes, on peut distinguer quatre phases depuis 2003 : - 2003 – 2005, le nombre de postes budgétaires créés a été invariable, soit en moyenne 7.000 postes par an, se rapprochant au nombre des départs à la retraite au titre de la même période, soit en moyenne 5.904 départs; - en 2006, 12.000 postes budgétaires ont été créés, soit une augmentation de 71% par rapport à 2005 (non compris 6.000 postes pour la titularisation du personnel temporaire). Ceci peut être expliqué, outre le flux de départ normal pour limite d'âge de 5.319 personnes, par l'impact de l'opération de départ volontaire sur le besoin de l'administration publique en ressources humaines. Pour rappel, le nombre de postes supprimés suite à l'opération du départ volontaire a atteint près de 40.000 fonctionnaires. D'où la diminution enregistrée au titre de cette année de 3,2% de l'effectif budgétaire du personnel de l'Etat ; - entre 2007 et 2011, malgré la volonté affichée en 2007 de contenir les créations à un nombre de 7.000 postes à l'instar des années 2003 à 2005, la période 2008-2011 a connu une augmentation substantielle des créations de postes budgétaires, puisqu'elles sont passées de 7.000 à 16.000 en 2008 puis à 12.820 en 2009 pour atteindre 23.820 en 2010 et à 18.800 en 2011. Cette évolution peut être expliquée, d'une part, par l'effort entrepris par le gouvernement pour répondre aux besoins incompressibles en ressources humaines, essentiellement, des secteurs de l'éducation, de la santé et la sécurité et d'autre part, pour offrir plus de possibilités pour les diplômés chômeurs d'accéder à la fonction publique. Le nombre de départs n'a pas connu une évolution sensible puisqu'il s'est stabilisé en moyenne à 5.900 postes par an durant cette même période ; - en 2012, la tendance à la hausse de la création des postes budgétaire a été maintenue. Elle a marqué son pic par la création de 26.204 postes budgétaires contre une moyenne annuelle de 15.680 postes entre 2007 et 2011 et une augmentation de 39% par rapport à 2011, alors que le nombre de départs à la retraite prévus pour cette année est de 11.026 agents (non compris les départements de la Cour Royale, la Défense, les Forces Auxiliaires, la Justice et l'Administration Pénitentiaire qui sont exemptes de la mesure de suppression suite au départ à la retraite). Malgré la volonté de maîtriser les créations de postes budgétaires à un niveau soutenable, le nombre de postes créés au cours de la période 2003 - 2012 a atteint 137.646 postes dont 71% durant les cinq dernières années (2008-2012). La répartition des créations des postes par département durant la période 2003-2012 peut être illustrée par le tableau suivant : T 2 Cette répartition affiche l'effort considérable déployé par le gouvernement pour accompagner les stratégies sectorielles et les besoins urgents de certains départements en ressources humaines afin de répondre aux prestations sociales et aux urgences des chantiers importants ouverts. Les départements de l'Education, de l'Intérieur, de la Défense Nationale, de la Santé et de la Justice accaparent plus de 90% de la totalité des créations intervenues au titre de cette période. En effet, 38% des postes budgétaires créés ont été affectés aux Ministères de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur et 30% au Ministère de l'Intérieur. Les départements de la Santé, de la Défense Nationale et de la Justice ont été respectivement dotés de 11%, 7% et 4%. La part des autres départements réunis se limité à 10 %.
