Une Agence nationale de réglementation et de sécurité de transport . Réalisation de nouveaux projets routiers . Remplacement du système des autorisations et des agréments par un régime contractuel . Fermeté avec les contrevenants au Code de la route Le secteur du transport, dans ses volets routier et ferroviaire, ses multiples problématiques et les solutions envisagées, le développement qu'il est appelé à réaliser, notamment sur les plans majeurs de la sécurité et de la qualité, ont constitué la matière essentielle qui a nourri la séance mensuelle consacrée aux réponses du Chef de gouvernement aux questions des membres de la Chambre des conseillers sur la politique générale, tenue avant-hier mercredi. M. Abdelilah Benkirane y a brossé un tableau, éloquent et lucide, de la situation catastrophique qui prévaut au niveau de la circulation routière, évoqué le système des autorisations et des agréments devenu caduc, préconisant la création de "l'Agence nationale de réglementation et de sécurité de transport" et la mise en place d'un régime contractuel avec les transporteurs élaboré sur la base d'un cahier de charges. Il s'agit, a-t-il affirmé, d'une stratégie générale du gouvernement pour la mise à niveau du secteur de transport dans ses différentes catégories. Cette stratégie repose sur les trois axes majeurs, à savoir le renforcement de la compétitivité, le développement juste et durale, la réalisation de la transparence, de la bonne gouvernance et l'efficacité, ainsi que la promotion de la qualité et la sécurité des services de transport. Renforcement de la compétitivité et développement juste et durable Au niveau de la compétitivité et du développement durable, le gouvernement compte poursuivre la politique des grands chantiers lancés dans le secteur du transport, a souligné M. Benkirane, précisant que dans les domaines des routes, des autoroutes et du transport routier, il a sera procédé au parachèvement de la construction de 400 km d'autoroutes, de 600 autres kms de voix express et le parachèvement du 2ème programme et l'élaboration du 3ème programme national des routes rurales, ainsi que la mise à niveau du transport routier dans le monde rural. Les études relatives au tunnel de Tichka (Marrakech-Ouarzazate) seront également lancées et les études concernant l'autoroute Oujda-frontières algériennes seront bouclées, a-t-il fait savoir. Dans le domaine du transport ferroviaire, il a souligné que cette période verra la réalisation de la ligne de train à grande vitesse Tanger-Casablanca et le lancement des études pour la ligne TVG vers Marrakech, ainsi que la contribution au développement du transport régional (Casablanca), le triplement de la voie ferroviaire Kenitra-Casablanca et le dédoublement des tronçons de la voie Settat-Marrakech, outre la mise à niveau de la ligne Sidi Kacem-Tanger. Il sera procédé aussi à l'électrification de la voie Fes-Oujda (période étape Fes-Taza) et à l'élaboration des études d'élargissement du réseau classique (Beni Mella, Tanger, Tetouan), a-t-il ajouté. Concernant les ports et le transport maritime, le Chef de gouvernement a indiqué que l'entreprise Marsa Maroc entamera l'exploitation du terminal 4 du port Tanger Med, comme il sera procédé au lancement des travaux dans le terminal 3 du même port, et ce dans le cadre du partenariat avec le secteur privé. Quatre nouveaux ports à Safi, Nador ouest de la Méditerranée, Jorf Lasfar et Mhirez) sera réalisés. Ceux de Dakhla, Terfaya, Agadir, Larache, ELJebha et Sidi Ifni seront élargis. Un plan de développement de l'activité des réparations des chalutiers sera mis au point et les études pour de nouveaux grands ports seront lancées (Dakhla et Kenitra). Par ailleurs, il a fait état de l'élaboration d'un schéma directeur national visant le renforcement des infrastructures aéroportuaires et le développement de quatre aéroports à Nador, Guelmim, Errachidia et Tan Tan. Le schéma directeur portera aussi sur l'extension de l'aéroport de Marrakech, des terminaux 1 et 2 de l'aéroport Mohammed V et des nouvelles aérogares à Beni Mellal, Fes, Zagoura, outre la réalisation d'une troisième piste d'atterrissage à l'aéroport Mohammed V. S'agissant de la logistique, le rythme de la mise en œuvre de la stratégie sera accéléré et l'agence marocaine de développement logistique entamera son action effective, outre le parachèvement du système contractuel fixé par la stratégie nationale. Dans ce sens, il sera procédé à la réalisation de la 2ere tranche du plan national des zones logistiques qui s'étend sur une superficie de 2080 hectares, à la réalisation des premières parties des cinq zones logistiques ferroviaires Mita, Zenata, Fes, Marrakech et Tanger. Des plans relatifs aux céréales et produits pétroliers verront également le jour, plus le raccordement de plusieurs régions et zones industrielles au réseau ferroviaire. Le port à sec de la zone logistique de Zenata sera aussi aménagé et la voie maritime Zenata-Casablanca réalisée, a-t-il poursuivi. Evoquant le volet de la transparence, la bonne gouvernance et l'efficacité, M. Benkirane a affirmé que la stratégie du gouvernement vise la création d'une administration ouverte et équitable en ce qui concerne les services qu'elle dispense, tout en renforçant la concurrence libre et équilibrée, ainsi que la mise en place des bases d'un partenariat avancé avec le secteur privé et les opérateurs publics, l'amélioration de l'efficacité dans l'action, la gestion optimale et la promotion des ressources humaines. En ce qui concerne la promotion de la qualité et la sécurité des services de transport, il a relevé que la stratégie mise en place vise à assurer les conditions de sécurité au niveau de différentes catégories du transport et la proposition des mesures pratiques devant résoudre les problématiques liées à la sécurité routière et en limiter les effets, tout en réduisant le nombre croissant des accidents de la route et celui des tués. Par la suite, le Chef de gouvernement a rassuré que le ministère de l'Equipement et des Transports veille à mettre en place une nouvelle politique efficace en matière d'entretien des routes et des infrastructures dans les aéroports, les ports et du réseau routier et ferroviaire, outre la révision du système juridique lié à la mise à jour des textes d'application et à l'élaboration des cahiers de charges relatifs aux auto-écoles, aux établissements d'éducation à la sécurité routière, au réseau de contrôle technique des véhicules et à la procédure nécessaire à la création et de gestion des comités administratifs chargés d'enquêter sur les causes des accidents mortels. Le bilan catastrophique des accidents de la route Les accidents de la route au Maroc font chaque année plus de 4.000 morts et causent des dégâts matériels estimés à 14 milliards de dirhams, soit environ 2 pc du produit intérieur brut (PIB), a affirmé le Chef de gouvernement, faisant observer que le Maroc occupe ainsi le premier rang au niveau arabe, et le 6è à l'échelle mondiale. Selon M. Benkirane, quelque 67.082 accidents ont eu lieu en 2011, soit une augmentation de 2,48% en un an (12 accidents chaque heure) et 4.222 personnes ont trouvé la mort dans la même période (+11,75%). Le nombre de blessés graves a atteint 12.482 en 2011, soit une hausse de 9,36% (3 blessés chaque deux heures), alors que celui des blessés légers n'est pas en reste vu qu'il est passé, en 2011, à 89.529, soit une hausse de 2,84% (10 blessés chaque heure), a-t-il précisé. Et d'ajouter que 80 morts dans le milieu urbain font partie des personnes sans protection, dont 54% de piétons et de motocyclistes et 35% des usagers de véhicules légers. Pour le nombre de véhicules impliqués dans des accidents de la route ayant fait des victimes, il a fait savoir qu'il a atteint 108,919 en 2011, soit une augmentation de 2,47% par rapport à 2010, dont 8,55% d'entre eux sont des véhicules légers et 34,6% des motocyclettes ou bicyclettes, alors que les camions du transport de marchandises et les autobus représentent respectivement 6,5% et 1,6%. S'agissant des causes à l'origine de ces accidents, il a indiqué que la mauvaise qualité des infrastructures et l'état altéré des véhicules sont toujours présentés comme principales causes des accidents routiers. Toutefois, a-t-il relevé, le facteur humain demeure à l'origine de ces accidents à hauteur de plus de 80%. Après avoir signalé que plus des deux tiers des accidents (77,7%) surviennent dans le périmètre urbain pour diverses raisons dont le non-respect des feux de signalisation, il a relevé que les accidents survenus dans ce périmètre font un tiers des morts et de blessés graves. Le renouvellement du parc automobile durant la dernière décennie n'a pas contribué à la baisse des accidents, car le tiers des véhicules impliqués dans ces accidents ont seulement une ancienneté de 5 ans. La responsabilité humaine dans les accidents de la route ne doit pas, cependant, se limiter aux seuls usagers de la route, a-t-il poursuivi, mais elle doit élargie également aux acteurs chargés du contrôle de la circulation dont la police, la gendarmerie royale, les agents de contrôle au ministère du Transport et de l'Equipement, les propriétaires des auto-écoles, les centres de visite technique et autres intervenants en la matière. Il a, par ailleurs, rappelé la baisse du nombre des accidents durant les trois mois ayant suivi l'entrée en vigueur du Code de la route, en octobre 2010, en comparaison avec la même période en 2009. Cette baisse était de 17% pour les accidents et de 18% pour les décès et les blessés, attribuant la hausse enregistrée, par la suite, dans le nombre des accidents de la route à un relâchement aux niveaux des contrôles et de répression. Création de "l'Agence nationale de réglementation et de sécurité de transport" Le Chef de gouvernement a, en outre, annoncé la création de "l'Agence nationale de réglementation et de sécurité de transport", dans l'objectif de fédérer les efforts déployés en matière de sécurité routière et de prévention contre les accidents de la route. La nouvelle Agence sera chargée de la réglementation et l'organisation du secteur de transport, l'élaboration de plans de mobilité aux niveaux national et régional, la supervision des appels d'offres et l'octroi d'autorisations, a-t-il précisé. Outre s'assurer du respect des engagements pris et des procédures en vigueur par les transporteurs, l'Agence veillera également à la fixation et au contrôle des tarifs, à la supervision des centres d'enregistrement, des auto-écoles et des centres de visite technique. Les missions dont est chargée actuellement le Comité national de prévention des accidents de la circulation seront transférées à la nouvelle Agence dans le but de mieux sensibiliser les citoyens aux dangers de la route De la rigueur à l'encontre des contrevenants au code de la route Le Chef de gouvernement a, également, appelé les agents de police et de la Gendarmerie royale ainsi que les contrôleurs de la route à faire preuve de rigueur avec les contrevenants au code de la route quel que soit leur rang social. Il a souligné la nécessité d'adopter "une attitude ferme" avec les personnes qui violent les dispositions du Code de la route et causent des accidents qui coûtent cher au Maroc sur les plans humain et matériel. Quels que soient les efforts déployés pour lutter contre les accidents de la route, les résultats seront très limités tant que le citoyen n'assumera pas sa responsabilité quel que soit son rang et sa position au sein de la société, a-t-il estimé. Ces efforts seront sans effet tant qu'ils existent des conducteurs imprudents, des piétons irresponsables, des contrôleurs indifférents, et des propriétaires avides de gain, a-t-il dit. Un régime contractuel suppléera au système des autorisations et des agréments Le gouvernement est en phase de remplacer le système des autorisations et des agréments par un régime contractuel élaboré sur la base d'un cahier de charges, a fait savoir M. Benkirane, notant que la réforme du secteur du transport ne peut se faire sans une révision du système de sa gouvernance. Le gouvernement, a-t-il poursuivi, "se penche actuellement sur le remplacement du système des autorisations et des agréments par un régime contractuel élaboré sur la base d'un cahier de charges, tout en faisant recours, dans la mesure du possible, aux appels d'offres". Pour ce qui est du transport routier des marchandises, il a indiqué que le gouvernement œuvre en partenariat avec les professionnels à mettre à exécution les mesures contenues dans le contrat-programme pour la mise à niveau des acteurs du secteur, signé en juin 2011, particulièrement la révision des conditions d'accès aux métiers du transport routier des marchandises, le soutien à l'opération de renouvellement du parc, la promotion du transport international des marchandises, la mise à niveau et la formation du chauffeur professionnel, l'amélioration de sa condition sociale et la mise à niveau du cadre juridique régissant la relation transporteur/client. Au sujet du transport routier des personnes, il a souligné que son gouvernement accompagnera les réformes qu'il a entreprises dans ce domaine, en adoptant un contrat-programme pour la mise à niveau des acteurs du transport routier public des voyageurs. Il s'articulera, a-t-il précisé, autour de la consécration du professionnalisme, la modernisation du parc et la promotion des compétences des professionnels du secteur, ajoutant que le gouvernement a également mis en place une approche visant à supprimer le système des autorisations et à adopter un système contractuel entre l'Etat et le transporteur sur la base d'un appel d'offres, en fixant une durée de trois ans comme phase transitionnelle pour les transporteurs et les bénéficiaires actuels d'autorisations, dans la perspective de passer à un nouveau système. Le gouvernement, a-t-il poursuivi, compte aussi accompagner ces réformes par la mise à niveau des gares routières, l'adoption d'un nouveau modèle moderne de gares routières et gares secondaires à proximité des villes et en adoptant un cahier de charges pour la construction de gares spéciales et de bureaux indépendants de vente des billets. Concernant la mise à niveau du transport urbain, il a souligné qu'eu égard aux lacunes dont a fait montre la gestion déléguée du secteur du transport urbain, une conception nouvelle de gestion de ce type de transport est en cours d'étude. Elle est fondée sur la création de groupes pour les agglomérations urbaines, lesquels se verront attribuer la gestion du secteur à travers une société chargée de la gestion des biens et de l'investissement et d'une autre à laquelle sera confiée l'assurance du parc du transport urbain sur la base du contrat d'exploitation. Le gouvernement, a-t-il conclu, veillera également à promulguer une loi définissant les orientations générales de mise à niveau de la gestion du transport routier urbain, prépare une approche globale pour l'organisation et la mise à niveau du secteur du transport par taxis, ainsi qu'une révision du système des autorisations pour le remplacer par un régime contractuel visant à améliorer la qualité des services, des conditions de travail et de la situation sociale des professionnels du secteur.
